Arrêté - ST 2022 N°24 Arrete General Stationnements Interdits Modifie 20.09.23

Documents similaires

Arrêté - ARRETE GENERAL PMR MODIFIE LE 14.02.24

Arrêté - 20.09.23 N°253 Commune dAubière rue de Verdun vent

Arrêté - 26.02.12 N°24 COLCLEAN rue St Verny

Arrêté - 25.05.20 N°23 ARRET MINUTE modif. emplacement livr

Arrêté - 26.01.05 N°23 ARRET MINUTE modif. emplacement arrê

Arrêté - 24 10 29 N°286 CIRCET rue St Jean

Arrêté - 24 08 07 N°218 COLCLEAN rue St Verny

Arrêté - 24 07 22 N°206 DEFAY Anaïs rue St Loup

Arrêté - 24 03 22 N°80 ST LOUP 2024 rue de Romagnat

Arrêté - 24 06 05 N°153 SARGOS rue St Marc Paradis

Arrêté - ST 2022 N°24 Arrete General Stationnements Interdits Modifie 20.09.23 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - ST 2022 N°24 Arrete General Stationnements Interdits Modifie 20.09.23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ST-202 | NA |

J

AUBIERE

Co.G.

ARRETE GENERAL PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION INTERDICTION DE STATIONNER

ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 13/05/22

Le Maire de la Ville d'AUBIERE,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à

R411-28;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | - quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

ARRETE

ARTICLE I: - Tous les arrêtés concernant les interdictions de stationnement sont abrogés.

ARTICLE Il : - L'arrêté municipal du 12 Septembre 1968 est modifié comme suit :

ARTICLE 11! - STATIONNEMENT INTERDIT

1 - Suite à la pose de bandes jaunes, le stationnement est interdit à tous les véhicules et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate dans les rues suivantes :

Angle rue de la République/rue de la Treille

Avenue Charles de Gaulle : vers le chemin d'accès au jardin

Avenue Jean Noellet : du n°55 au n°59

au droit du n°40 bis et du n°44 au n°52

à l'angle avec l'impasse Albéria

Avenue Nestor Perret : au droit du n°20

Impasse Gambetta : côté pair : en face du n°7 - en face du n°11 — et au droit du n°13 Impasse du Petit Barry : au droit du n°2

en face du n°2

Place de la République : au droit des n°8 -10 et 12 et des n°33 - 35

Rue du 4 Septembre : à l'angle avec la rue Emmanuel Chabrier

Rue du 11 Novembre : en face du n°15 et au droit du n°8

Rue de l'Artière : au droit du n°7Rue Bayard : au droit du n°7

en face du n°7

au droit du n°1

Rue Beaudonnat : en face du n°9 et au droit du groupe scolaire Beaudonnat Rue Béranger: pair, du n°34 à l'angle de la rue du 4 septembre Rue Bergère : côté impair, du n°9 jusqu'à la rue du Chambon.

au droit du n°16

au droit du n°14

en face du n°5

Rue Bordeneau : côté pair, du n°2 jusqu'à la rue Emmanuel Chabrier Rue du Cerf : côté pair dans toute la rue

Rue du Chambon : du n°42 au n°46 et au droit du n°2

Rue du Château : en face du n°2

à hauteur de l'entrée du parking de la Mairie

Rue Chautard : en face du n°9 bis

à l'angle de la rue de Romagnat / rue Chautard des 2 côtés

du n°2 au n°6

Rue Côte Blatin : du n°25 au n°29

Rue du Dahlia : côté impair, angle rue du Dahlia/ rue de l'Hôtel de Ville

au droit du n°1

Rue Desaix : au droit du n°1

au droit du n°5 bis au droit du n°7

Rue du Dr Casati : côté pair, en face du n°19 et en face du n°21

au droit du n°18

au droit du n°29

en face du n°29

en face du n°31

au droit du n°20

Rue Emmanuel Chabrier : en face du n°17

en face du n°18

en face du n°40

au droit et en face du n°28

au droit du n°41

en face du n°43 bis

au droit du n°3

Rue des Foisses : au droit du tabac presse

à l'angle rue Lafayette

à l'angle rue de la Bordeneau

à l'angle rue de Verdun

Rue de la Gaité : en face du n°1A

en face du n°4

en face n°16

Rue de la Garenne : côté impair de la rue Paul Bert jusqu'au n°21 et en face du n°11 Rue Gergovie : des 2 côtés aux angles avec la rue de la Mourette

des 2 côtés du n°33 à la rue St-Verny

Rue Girard : toute la rue côté pair

Rue Gounod : en face du n°3

en face du n°7

à l'angle avec la rue Richelieu (n°5)

Rue des Grandes Caves :en face du n°9 et en face du n°11

Rue Henri Barbusse : côté impair, du n°25 à l'avenue Nestor Perret

Rue de l'Hôtel-de-Ville : à l'angle avec le 2 rue de la Paix

au droit du n°6

à l'angle avec la rue de la Paix

Rue Jean-Jacques Rousseau : au droit du n°6

Rue du Jour : au droit du n°5

Rue Lafayette : à l'angle rue Lafayette/rue Emmanuel Chabrier des 2 côtés. Rue Marcel Michelin : côté pair, du n°2 à la rue des Foisses

au droit du n°6 et 8

Rue des Meuniers : à l'angle avec la rue Pasteur

au droit du passage TRAM

au droit du n°24

Rue du Mirondet : au droit du n°17

Rue Molière : en face du n°1

au droit des n°2 et n°4

Rue des Moulins : à l'angle avec la rue BergèreRue de la Paix : au droit du n°2 bis et n°4

Rue du Paradis : côté impair, du n°1 à l'angle de la rue Roche Chaduc. à l'angle rue du Paradis / rue St-Marc des 2 côtés

au droit du n°3

du n°3 à la rue Desaix

à l'angle rue du Paradis / rue Bayard des 2 côtés

Rue de Pérignat : en face du n°7

Rue Philippe Marcombes : à l'angle de la rue Léon Bourgeois {à côté du terrain Gidon) Rue des Ramacles : au droit du n°2

Rue René Cassin : en face du n°54

Rue Richelieu : au droit du n°6

Rue Roche Chaduc : en face du n°2

du n°1 aun°s

des 2 côtés entre la rue du Paradis et le n°7

Rue Roger Astier : en face de la rue Marcel Michelin (dans le virage} Rue de Romagnat : du n°32 au n°38

au droit du n°9 bis

Rue de la République : du n°28 jusqu'à la rue du Chambon des 2 côtés de ta rue Mazen au n°33 de la rue de la République

à l'angle avec la rue de la Treille

Rue des Ribes : le long de la concession Audi et au droit de la Société SP Services jusqu'à la 2ème entrée des entreprises Brandani

Rue St-Antoine : côté impair de la rue de Turenne à la rue Gounod

au droit du n°8

au droit du n°18

au droit du n°4

au droit du n°7

en face du n°7

Rue St-Jean : à l'angle rue St Jean/ rue Emmanuel Chabrier des 2 côtés Rue S$t-Loup : à l'angle rue de la Paix / rue St Loup des 2 côtés

entre la sortie du parking de la Mairie et la rue de la Paix

à l'angle de la rue de la Paix/ rue St Loup des 2 côtés

Rue St-Marc : au droit du n°1

Rue du Thieu : côté pair sur 5 mètres depuis l'angle de la rue de Romagnat en face du n°3

au droit du n°6

au droit et en face du n°8

en face du n°13

Rue de la Treille : au droit du n°14

Rue de Turenne : au droit du n°14

côté impair, en face du n°2 et en face du n°6

Rue Victor Hugo : côté pair : de la rue Vercingétorix au n°23

côté impair : de la rue Vercingétorix au n°23 et du n°13 à la rue de la Paix. Rue Voltaire : à l'angle rue Voltaire / place des Ramacles des 2 côtés - à l'angle rue Voltaire/rue Côte Blatin (côté rue Côte Blatin)

2 - Suite à la pose de panneaux interdisant le stationnement, le stationnement est interdit à tous les véhicules et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate. dans les rues suivantes :

Allée des Orchidées : dans toute l'allée

Avenue Jean Curabet : côté pair, dans la contre allée de la rue Bergère jusqu'au bout de la résidence « le hameau de Chambon »

stationnement interdit des 2 côtés dans l'impasse située derrière l'habitation au n°20 de l'avenue Jean Curabet

Avenue du Mont-Mouchet : côté pair : dans toute la rue

côté impair : du n°31 à la rue de Gergovie

Avenue Nestor Perret : côté pair : dans toute la rue

Avenue Roger Maerte : côté pair : du n°88 à l'avenue de la Margeride Avenue du Roussillon : côté impair : du rond point de Pérignat jusqu'à l'avenue de Cournon côté pair : de l'avenue de Cournon jusqu'à la rue des Gravins

sur le terre plein central

Impasse 8 Côte Blatin : dans toute l'impasse

Impasse Beauvert : dans toute l'impasse

Impasse Béranger : dans toute l'impasseParking collège Joliot Curie (avenue Charies de Gaulle} : à la hauteur de l'entrée du collège. Rue du Belais : dans toute la rue

Rue de Chanturgue : entre le n°4 et le n°20

Rue du Dr Casati : côté impair : entre la rue Pasteur et la rue Fernand Forest Rue du Dr Sahut : dans toute la rue sauf sur les emplacements matérialisés Rue Eugène Martin : côté collège : de l'avenue Jean Moulin au boulevard Charles de Gaule Rue du Gamay : côté droit : sur 50 mètres à partir de la rue des Gravins Rue Gergovie : côté impair :du n°33 au n°59

Rue Germaine Tillion : au fond de la rue

Rue de Gravenoir( ôté impair : dans toute la rue

Rue du Jour : côté pair : du n°6 bis à la rue Dr Casati

Rue Mazen : dans toute la rue

Rue des Mésanges : côté gauche : le long de l'espace vert entre l'impasse « Rue des Mésanges » et la rue Clovis Chirin

Rue Nationale : du n°14 au n°20

Rue de la Paix : entre la rue du Verger et la rue Victor Hugo (des 2 côtés) Rue Pasteur : côté impair : du n°11 au n°19

Rue Paul Bert : au droit de l'école Vercingétorix

Rue Philippe Marcombes : côté impair

Rue du Petit Verger : dans toute la rue

Rue Pré Long : côté pair : de l'avenue Jean Moulin à l'entrée du parking Auchan côté impair : du boulevard Charles de Gaulle à l'avenue Jean Moulin

Rue René Cassin : côté pair : du n°37 à la rue Victor Pachon

Rue des Rivaux : côté pair : du n°40 jusqu'à la rue des Meuniers

Rue Roche Chaduc : dans toute la rue côté pair

Rue Roche Genès : côté pair : de la rue Diederich jusqu'à l'avenue des Landais

côté impair : de la résidence universitaire jusqu'au centre sportif E.Pladner Rue de Romagnat: du n°13 à la Résidence Gergovie

Rue des Sauzettes : des 2 côtés de l'avenue du Roussillon jusqu'à la rue de Pré Long Rue $t-Honoré : dans toute la rue

Rue Vercingétorix : dans toute la rue

Rue de Verdun : côté impair

3 - Suite à la pose de zébra, le stationnement est interdit à tous les véhicules et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate dans les rues suivantes :

Rue du 4 septembre : en face du n°23

Rue du 11 novembre : au droit du n°8

au droit du n°44

Rue de Beaudonnat : au droit du n° 21

Rue Clovis Chirin : au droit du n°57

au droit du n°4

Rue des Foisses : au droit du n°23

en face du n°11

au droit du n°46

Rue Gergovie : au droit du N°12

Rue des Gravins : en face de Mercèdes

Rue des Meuniers : côté pair, du n°2 au n°8

côté pair, de la rue Pasteur jusqu'au face n°3

Rue du Mirondet : en face du n°12

au droit du n°9

en face du n°9

Rue Pasteur : au droit du n°62

Rue des Petits Jours : au droit du n°17

Rue de Prat : côté pair: du n°22 au n°28

Rue Victor Hugo : face à la Mairie

4 - Suite à la matérialisation de croix de couleur jaune au sol, le stationnement est interdit à tous les véhicules et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate :

Angle de ia rue Pasteur et de la rue Roche Genès

Rue Marinette Menut : au fond de ia rue - interdiction également d'arrêt de véhicule5 - Le stationnement est interdit aux Poids Lourds (poids total autorisé en charge supérieur à 3.5 tonnes) dans les rues suivantes :

Avenue du Roussillon : côté pair : de la rue des Gravins jusqu'au rond point de Pérignat Rue Champvoisin : dans toute la rue

Rue Dr Casati : dans toute la rue

Rue du Dr Digue : dans toute la rue

Rue des Foisses : dans toute la rue

Rue Philippe Marcombes : dans toute la rue

Rue de Romagnat : côté pair : du n°16 à la rue du Dr Digue

Rue de Verdun : côté pair

Rue St Verny: dans toute la rue.

6 — À proximité du container à verres situé rue St Verny, le stationnement est réservé uniquement aux personnes déposant des verres et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera

immédiate.

ARTICLE IV — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, et adaptée. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI — Monsieur le Maire, la Police Municipale, et toutes autorités compétentes, sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AUBIERE, le 20 septembre 2023

Par délégation du Maire,

Claude AIGUESPARSES

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez saisir le Tribunal

Administratif de Clermont-Ferrand d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à partir de sa notification Vous pouvez également saisir d'un Recours Gracieux l'auteur de la décision dans les mêmes délais.

Biche: QUONR