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Arrêté - CE 2022 4293T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - CE 2022 4293T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ALLIER
V Le Département
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° CE-2022-4293T
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire VU l'arrêté n°85 DAG/2022 du 1 septembre 2022 exécutoire le 2 septembre 2022, de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier donnant délégation de signature aux agents de la Direction des infrastructures de Mobilité
VU l'autorisation de voirie n° CE-0231-22-039-TX-8068, en date du 05/04/2022
VU la demande de la société SCOPELEC INGRE demeurant 17 Rue Pierre et Marie Curie 45140 INGRE représentée par Madame LOUBNA BAKHALEXK, en date du 16/09/2022 CONSIDÉRANT les travaux remplacement poteaux, réalisés par la société SCOPELEC INGRE. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers de la RD 231, et du personnel de l'entreprise intervenant sur le chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 26 septembre 2022 au 4 novembre 2022 inclus, sur la RD 231 du PR 0+0500 au PR 2+0100,
sur la commune de Bresnay, la circulation est réglementée de la manière suivante :
La circulation est alternée par piquets K10 , sur décision du gestionnaire de la voirie.
L'alternat est géré par la société SCOPELEC INGRE .
La longueur maximale de l'alternat ne peut dépasser 100 mètres.
Au droit du chantier, la vitesse est limitée à 50 km/h.
Au droit du chantier, tout dépassement est interdit.
Au droit du chantier, le stationnement est interdit sauf engins et véhicules liés au chantier.
ARTICLE 2
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du chantier par la société SCOPELEC
INGRE.
Elle est installée selon le schéma CF23 du manuel du chef de chantier.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
En cas de besoin, elle sera adaptée ou complétée à la demande du Service Gestionnaire de la voirie. ARTICLE 3
Monsieur le Président du Conseil Départemental, le Chef de l'Unité Territoriale Technique de Cérilly/Bourbon l'Archambault, Madame la Colonelle Commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Allier, la société SCOPELEC INGRE et Monsieur le Maire de Bresnay sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera faite à :
Monsieur le Directeur du SAMU de l'Allier, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de
Secours, le service des transports scolaires et le SICT' OM Nord Allier.
2 2 SEP. 2022 Fait à Cérilly, le
le Président du Conseil départemental
pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
le chef par intérim de l'Unité Territoriale
Technique
de Cérilly / Bou n l'Archambault,
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et/ou de sapublication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr »