Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CE 2024 08033T
Arrêté - CE 2024 07799T
Arrêté - 2024 005V Arrêté de circulation pour travaux de co
Arrêté - 2024 002V Arrêté de circulation Genesius La Coua
Arrêté - 2024 001V Arrêté de circulation CEME Chemin de l
Arrêté - 2024 019V Arrêté portant réglementation de la ci
Arrêté - 2024 007V Arrêté de circulation pour travaux de SA
Arrêté - 2024 016V Arrêté de circulation chemin de l'ancien
Arrêté - CE 2023 05997T
Arrêté - CE 2022 4293T
Arrêté - CE 2024 08419T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - CE 2024 08419T)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Fini
Fu
4
ik
fm
|
|
+
Le
Département
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° CE-2024-08419T
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3221-4
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
l'arrêté
n°16
DAG/2024
du
25
mars
2024
exécutoire
le
25
mars
2024,
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
des
infrastructures
de
Mobilité,
VU
la
demande
de
l'Unité
Technique
Territoriale
de
Cérilly/Bourbon
l'Archambault
demeurant
4,
Avenue
Jean
- Jaurès
03350
CERILLY,
CONSIDERANT
les
travaux
reprofilage
de
chaussée,
réalisés
par
l'Unité
Technique
Territoriale
de
Cérilly/Bourbon
l'Archambault.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
du
26/06/2024
au
12/07/2024
sur
la
RD
231
du
PR
0
au
PR
5+0270,
sur
le
territoire
des
communes
de
Cressanges
et
Bresnay,
il
y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
231,
et
des
agents
intervenant
sur
le
chantier.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Pour
une
semaine
sur
la
période
du
26
juin
2024
au
12
juillet
2024
inclus,
sur
la
RD
231
du
PR
0
au
PR
5+0270,
sur
les
communes
de
Cressanges
et
Bresnay,
la
circulation
est
réglementée
de
la
manière
suivante
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
du
lundi
au
vendredi,
à
l'exclusion
des
riverains,
des
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public,
des
véhicules
de
l'entreprise,
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
intervenant
dans
le
cadre
de
l'entretien
et de
l'exploitation
de
la
route.
ARTICLE
2
Une
déviation
est
mise
en
place
dans
les
deux
sens,
du
lundi
au
vendredi,
pour
tous
les
véhicules
par
les
voies
suivantes :
RD
129,
RD
291
et
RD
34
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
du
chantier
par,
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
Arrêté
temporaire
N°CE-2024-08419T
- Page
1 sur
2 signalisation
temporaire.
En
cas
de
besoin,
elle
sera
adaptée
ou
complétée
à
la
demande
du
Service
Gestionnaire
de
la
voirie. ARTICLE
4
La
signalisation
de
déviation
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
occultée
et
enlevée
à
la fin
du
chantier
par
l'UTT.
Elle
est
conforme
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Cérilly/Bourbon
l'Archambault,
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Saint
Pourçain/Gannat,
Madame
la
Colonelle
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
de
l'Allier
et
Madame
le
Maire
de
Cressanges
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
faite à :
Monsieur
le
Maire
de
Bresnay,
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
de
l'Allier,
SICTOM
Sud
Allier,
SICTOM
Nord
Allier,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
service
des
transports
scolaires
et
le responsable
du
CTER.
14
JUIN 2024
Fait
à
Cérilly,
le
le
Président
du
Conseil
départemental
pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
Technique
de
Cérilly/Bourbon
l'Archambault,
«
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
»
Arrêté
temporaire
N°CE-2024-08419T
- Page
2
sur
2 D, ee æ Le J
X
re # TRS | " f
F7 es | f
Le er rs “
ASUS + CE / ENS \
/
uoreln9 =
De di D x XNneAE1] Sp su07 “ * D us EL
> / # ) +7
/ SH3INYD 531 L nn gi : Tu
j ; Il Le
mire a f \
ut ä | | De Ed Fe | ere Fr | mn mn A \ w Re
_S3 LL 511 SIVOUVO 537
S31LNY9 S31 :
» 3111N34q
Det LH a uen
S3H943d S31
ne, d É / AE n-S2N
# Lu 9 pe si DE LA VIGNE
DREUILLE LES PERCHÉS
LES CANTES
LES GARDAIS Bresnay
Zone de travaux
Déviation