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Arrêté - Arrete n° 210 Village traditionnel de Noel du 14 12 2024
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 210 Village traditionnel de Noel du 14 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lo e
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE N°. CA À
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION INTITULEE « VILLAGE TRADITIONNEL DE NOEL » ORGANISEE SUR LA PLACE DES ARAWAKS LE SAMEDI 14 DECEMBRE 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu l’arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté formulée par le chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs en
date du 09 décembre 2024,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation intitulée « Village traditionnel de Noël » organisée sur la place des Arawaks, le samedi 14 décembre 2024 sur le territoire de la commune de Schœlcher,
e Considérant que pendant cette manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
À compter du samedi 14 décembre 2024, de 0h00 et ce, jusqu’au dimanche 15 décembre 2024, à 0h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur les parking n°1 et n°2 jouxtant le ponton du bourg.
La circulation et le stationnement seront interdits au boulevard Allègre. A partir de l’habitation n°8, les places côté gauche de la voie seront exclusivement réservées à l’installation des marchands ambulants autorisés par les services compétents.
Le samedi 14 décembre 2024, de 15h et ce, jusqu’au dimanche 15 décembre 2024 à 0h00, le stationnement et la circulation seront interdits dans l’ensemble des rues du bourg.
Une dérogation sera donnée aux Riverains du bourg munis de « Laissez-passer » jusqu’à 17h. Au-delà de 17h, les riverains utiliseront le parking face à la cantine centrale qui sera mis à leur disposition.
Une dérogation permanente sera donnée aux services de la ville, aux exposants, aux participants du village de noël, aux services d’intervention et de secours.
Article 2 :
La Police Municipale pourra réglementer la circulation et le stationnement dans l’ensemble des rues du bourg et à tout instant en fonction de son appréciation et de ses besoins en terme de sécurité.
Publié le 13/12/2024 (Suite de l’arrêté n° ZM
Article 3 :
Un arrêté réglementant la vente ambulante se fera sous autorisation municipale et selon les espaces définis par les services compétents.
Article 4 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté. La Police Municipale et/ou le service Sécurité seront en charge de la signalisation.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Service Sécurité CLSPD/et Risques Majeurs, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale
Monsieur le Responsable du Service Animation Economique
k Fait à Schœlcher le, __—.
ITU co
L Le Maire
Par délégation du Maire
La 8-AUjOIN