REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 3
PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DES ENGINS DE DEPLACEMENT
PERSONNEL MOTORISES SUR LA PLACE DES ARAWAKS À L'OCCASION DE
LA MANIFESTATION INTITULEE « VILLAGE TRADITIONNEL DE NOEL » LE
SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-1-1,
e Vu le Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,
e Vu le Code de la Route notamment ses articles R 110, R311-1 et suivants,
e Vu le Code Pénal,
e Vu l’arrêté n°197 du 09 septembre 2021 portant interdiction d’accès aux engins de déplacement personnel motorisés sur l’esplanade des arawaks située sur le territoire de la commune de Schælcher,
e Considérant la nécessité de prévenir tout trouble à l’ordre public en assurant les règles de sûreté et de sécurité des usagers de l’esplanade, à l’occasion de la manifestation intitulée « Village traditionnel de Noël »,
e Considérant que pendant l’accès et l’utilisation de cet espace public, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
L'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés est strictement interdite sur l’esplanade des Arawaks durant la manifestation intitulée « Village traditionnel de Noël », le samedi 17 décembre 2022. Dérogation sera accordée au personnel de la société BICANTO.
Article 2 :
Tout contrevenant aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sera strictement sanctionné en application des dispositions du Code de la Route.
Article 3 :
La Police Municipale, en ce qui la concerne, sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.
Amphation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
- Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale
- Monsieur le Responsable du Service Animation Economique
-
CRES
&
G. SECRÉTARIAT +) dl
y e Maire Par o) © RCT DEs AFFAIRES suRnieS S