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Procès Verbal - 496072?projectId=1828 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Procès Verbal - 496072?projectId=1828)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Mardi 12 Décembre 2017 à 20H00 Salle Multi-Activités

Membres du Conseil Municipal :

- Gérard LESCIEUX - Jacques BLEJA - Brigitte BODDAERT - Yann BERNERY - Odile CAILLIAU - Pascal DEBRUYNE - Laetitia DEFEVER - Bernadette DELOBELLE - Christiane DEPREY - Ludovic FONTAINE – Bruno FOULON - Bernard LAMS - Sylvie LANDSWEERDT - Jean-Marc LUTIC - Patricia RIZZO - Fabienne SENICOURT - Martine VANDEWALLE - Jean-Pierre VERCRUYSSE - Caroline ZAITZEV-LAURENS

- Monsieur G. DUBOIS : Secrétaire général de mairie

Désignation du secrétaire de séance : Madame BODDAERT Brigitte.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/10/2017 et signature du registre des

délibérations de 2017-049 à 2017-O69

2017-049 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 juillet 2017.

2017-050 : Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions,

de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise

et Complément Indemnitaire Annuel

2017-051 : Elaboration du Document Unique – Evaluation des risques professionnels.

2017-052 : Indemnité de gardiennage de l’église communale.

2017-053 : Organisation de la semaine scolaire à 4 jours / obligation de travail filière animation.

2017-054 : Consultation sur les modifications statutaires du SIDEN SIAN.

2017-055 : Adhésions Nouvelles au SIDEN SIAN Comités Syndicaux des 24 Mars et 21 Juin.

2017-056 : Rapport d’activités 2016 SIDEN SIAN.

2017-057 : Lotissement « Clos Léon DANCHIN ».

2017-058 : Programmation des travaux d’effacement et d’enfouissement des réseaux électriques

basse tension (programme article 8) pour l’année 2018.

2017-059 : Redevance d’occupation du Domaine public Télécommunication (RODP

Télécommunication.

2017-060 : Borne de recharge pour véhicules électriques (IRVE – Infrastructure de recharge pour

véhicules électriques).

2017-061 : Commission locale d’Evaluations des Charges Transférées TOURISME – CLECT

TOURISME

2017-062 : Modifications statutaires de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

(CCHF) liées à la prise de compétence en matière de maisons de services au public et en matière culturelle.

2017-063 : Attribution du marché de fourniture d’un tracteur agricole.

2017-064 : Attribution du marché d’entretien du terrain de football. 2017-065 : Mise à jour de l’état d’actif.

2017-066 : Subventions Communales.

2017-067 : Urbanisme et Environnement.

2017-068 : Valorisation par le Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les travaux réalisés à la mairie de BIERNE 2017-069 : Questions et informations diverses.

* Aucune remarque concernant ce procès-verbal et le registre des délibérations, néanmoins Mr

VERCRUYSSE déplore que le PV soit trop succinct concernant le changement de véhicule mais

également au sujet de l’accord passé avant les élections Sénatoriales, accord qui selon lui n’a

pas été tenu.2) Affaires scolaires : Monsieur Jacques BLEJA informe les élus de tous les points abordés

lors du conseil d’école du 14 novembre 2017 : (11 points à l’ordre du jour)

* Mr le Maire informe les élus qu’ils recevront le compte-rendu de ce Conseil d’école.

Modification du règlement périscolaire

Interdiction du téléphone portable étendue à l’activité extrascolaire car il y a eu des problèmes au

sein de l’école. Directive ministérielle en cours.

* Le conseil approuve cette décision à l’unanimité

Projet classe verte

Demande conjointe CME - Parents - Enseignants pour une classe verte dans les Vosges.

-Séjour de 4 jours dans les Vosges, du 20 au 23 mars 2018 pour les classes des CE2, CM1 et CM2

ainsi que 6 enfants de la classe ULISS, soit 73 enfants au total.

Le prix par enfant est de 360 euros tout compris. Mr Bleja souligne que ce séjour sera bien moins

coûteux qu’une classe de neige. Après la participation financière de l’Association des Parents

d’Elèves, la participation de chaque famille, des actions menées par les élèves pour récolter des

fonds, il resterait environ la somme de 140 euros / enfant à la charge de la commune.

* Le conseil municipal valide ce projet à l’unanimité. Mr le Maire ajoute que les parents ayant

des problèmes pour financer ce séjour doivent le signaler, le cas sera étudié en toute

confidentialité.

Conseil municipal enfants

Compte-rendu de la réunion de travail du samedi 18 novembre 2017 et du conseil municipal du 2

décembre 2017-

- 11 enfants composent ce conseil dont 5 nouveaux CM1.

- Election du Maire et de ses 2 adjoints ; le prochain conseil des enfants se fera avec le Conseil

Municipal des adultes.

- Les projets 2017 seront reconduits en 2018 en y ajoutant bien entendu d’autres actions.

- Remise de l’écharpe et des médailles lors de la cérémonie des Vœux du Maire.

-

* Mr Bleja informe les élus qu’en raison des intempéries, Mr DENIS a décidé de reporter le cross

de Noël au 19.12.2017.

Sécurisation de l’accès de l’école : Devis en cours pour L’installation de gâche électrique à

commande visuelle (Estimation +/- 3000 €)

Surveillance de la qualité de l’air :

Il est porté à la connaissance des élus qu’à partir du 01.01.2018. Loi n° 2010 du 12 juillet portant

engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air

intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette obligation s’applique notamment

aux établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins de six ans, aux centres de loisirs, aux

établissements d’enseignement du 1er et 2nd degrés3) Fonction publique/Personnel :

Tableau des effectifs

C’est le conseil municipal qui crée les postes. Deux agents de la filière technique demandent la

modification de leur temps de travail.

- 1er cas : Poste à temps plein (35H) demande de réduction à 30H donc suppression du poste à

TP et création d’un poste à 30H

- 2ème cas : Poste à 31 H demande de passer à temps plein donc suppression du poste à 31H et

création d’un poste à 35H

Ces demandes ont été soumises au CCTP du Centre de gestion le 7 décembre et ont obtenu un

avis favorable de la commission.

* Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité.

* Mr le Maire informe les élus qu’un stagiaire de la filière technique sera titularisé, qu’un contrat

CAE de la filière technique arrive à son terme le 31 janvier 2018 et qu’un autre contrat de la filière

animation a été prolongé jusqu’à la fin du mois de juin

4) Intercommunalité et syndicats :

SIDEN-SIAN NOREADE

Demande de riverain route de WATTEN pour le déplacement de son compteur (vu avec NOREADE)

Les rencontres du territoire du mardi 5 décembre 2017 à CASSEL

- Assainissement SE de BIERNE/BERGUES = 1 400 000 € en 2011

- Assainissement Impasse du Bierendyck = 150 000 € en 2015

- Assainissement BERGUES BIERNE HONDSCHOOTE Stockage des boues en 2018 = 2 000 000 €

SIECF : Mr Bruno FOULON prend la parole :

Retour d’informations de la commission administrative du 5 décembre 2017 à BOLLEZEELE :

- 1 chèque énergie mis en place destiné aux personnes qui connaissent des difficultés pour payer

leurs factures de chauffage.

- Effacement des réseaux « Fils nus » route des sept planètes au Nord de la Colme et rue de

l’église

- La rénovation globale de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune prévue en 2018 reste

à étudier. (Actuellement, l’étude est faite uniquement pour la rue de l’église et la route de

Bergues.)

- Fibre : nouveau déploiement en 2019, les extérieurs seront faits 6 mois après.

- 1ère borne électrique sera installée à Bailleul, par la suite d’autres villes en seront munies.

Débat sur un projet d’enfouissement de réseau électrique dit « Fils torsadés » sur une longueur

d’approximativement 90 mètres route des sept planètes. Il est précisé que l’effacement de fils

torsadés ne donne pas droit à participation financière d’ENEDIS et du SIECF.

* Mr le Maire propose qu’une demande officielle soit présentée au SIECFSIROM : Mr Bernard LAMS prend la parole :

Retour d’informations de l’AG du 5 novembre 2017 :

- Modification des tournées de collecte des déchets ménagers : un seul ramassage par semaine

pour les ordures ménagères et pour les sacs jaunes le LUNDI. (Camion biflux ).

- Report de tournée suite aux intempéries mais maintenue uniquement pour les commerces.

- Horaires des déchèteries en 2018 - Sauf les jours fériés.

Hiver du 2 novembre au 28 février : 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Fermé le dimanche.

Eté du 1er mars au 31 octobre : 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ainsi que le dimanche matin.

Déchets toxiques : de 9 à 12 h tous les 2 mois au lieu de tous les 3 mois. Consulter le Site pour

plus d’informations. Le projet des containers « pucés » est reporté car il est trop coûteux.

WAETERINGUES 2ème section

Demande de busage de la part des riverains de l’impasse du vieux moulin ; une demande de

participation a été demandée aux riverains.

* Mr VERCRUYSSE aimerait connaître le montant qui incombera à la commune ? La question sera

revue ultérieurement.

Commission interdépartementale Betteravière (CIB)

Demande de soutien pour maintenir la culture de la betterave dans notre région.

Après lecture faite par Mr le Maire du courrier reçu en mairie le 7 décembre 2017.

* Une délibération est prise concernant ce soutien : tous les élus approuvent à l’unanimité.

CCHF

Signature des conventions de déneigement avec les agriculteurs en cours :

Pascal DEBRUYNE, Franck LOOTVOET, Christophe et Georges COVOET.

* Préalablement à la signature des conventions, les agriculteurs concernés ont demandé à être

reçus par Monsieur le Maire pour exprimer leurs réactions face au mauvais état des réseaux de

télécommunication qui engendre des coupures répétées du téléphone et d’internet.

« Les extérieurs ne doivent pas être les oubliés »

Rapport d’activité 2016 disponible en mairie ou sur le site de la CCHF

5) Comptabilité et finances : Monsieur Jacques BLEJA

Attribution MAPA pour la restauration scolaire

Le résultat de la consultation pour le renouvellement du contrat de fourniture et préparation des

repas a été communiqué aux élus avec le rappel des critères de choix définis dans le règlement

de consultation. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à l’attribution du

marché à la société DUPONT RESTAURATION.

Demandes de subvention.

Une demande a été formulée pour financer le déplacement d’un sportif biernois de haut niveau à

l’Ironman d’HAWAÏ, les élus approuvent à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 300.00 euros.Mise à jour de l’état d’actif (Mr BLEJA prend la parole)

Nouveau véhicule électrique pour les services techniques e-NV200

Coût TTC = 28 517.59 €

Aide SIECF TEPCV = 12 000 €

Bonus écologique = 6 000 €

Reprise du véhicule Partner = 3 946 €

FCTVA estimé 4 000 €

Soit un reste à charge de : 2 571.59 €

* Mr VERCRUYSSE déplore qu’il n’ait pas été mis au courant de la vente de l’ancien véhicule.

Tarifs des services communaux

Simplification des tarifs de garderie périscolaire.

Suppression de la séance exceptionnelle, inscription à la demi-journée ou à la journée.

Tarifs toujours établis selon le quotient familial.

Coût de mise à disposition du personnel communal pour l’occupation de salles. Le montant sera

calculé au cas par cas suivant l’effectif mis à disposition et les heures réellement passées.

* Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise Mr le Maire de réaliser

les opérations nécessaires à la mise à jour de la convention de mise à disposition de salle.

Chèques Sportifs : 70 familles en bénéficient. (Coût total pour la commune : 2880.00 euros).

Cotisation à la Flandre Verdoyante et Fleurie : 0.07€ par habitant soit 1832 X 0.07 = 128.24 €

Cotisation au SDIS: passe de 67714 euros à 71887 euros

Suppression de la taxe d’habitation : représentera pour la commune une diminution d’apport

financier de 208 000.00 euros, réalisée sur 3 phases ; 1ère phase dès 2018.

6) Questions et Informations diverses :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

A ce jour le planning est respecté pour BIERNE, Délibération à prendre pour valider le zonage

avant juin 2018

Zones Humides

Non clairement définies à ce jour mais la loi sur l’eau prévaut pour une emprise => à 1 000 m2

avec la règle : Eviter - Réduire - Compenser

Rénovation de l’éclairage public avenue des hameaux et rue de la plaine + parking SMA

Flash Energie qui a obtenu le marché.

Devis de remplacement d’un ensemble éclairage public au rond-point de la route de DUNKERQUE

Soit 2 586.14 € HT Total TTC = 3103.36 € à déduire l’indemnisation de l’assurance, ceci suite à

un accident – La commune remboursée à 100% par l’assurance.Accessibilité des bâtiments publics (Mairie) et des chemins piétons (IOP)

Nouvelles barrières mises en place.

Dossier PACS

Règlement en cours d’élaboration qui sera validé lors d’un prochain conseil municipal

Retour de proposition de prix pour la vidéo protection urbaine

2 sociétés ont répondu à notre demande de prix en cours d’analyse

Pétition rue de l’église

20 personnes sur 48 signataires de la pétition étaient présentes à la réunion du jeudi 23

novembre 2017. Une synthèse des débats vous parviendra prochainement

Autorisation préfectorale d’exploiter.

Par courrier reçu en mairie le 8 décembre 2017, nous sommes informés que la Commission

Départementale d’Orientation de l’Agriculture a émise un avis favorable à madame L. DUYCK

pour exploiter les parcelles provenant de l’exploitation de monsieur Francis DUYCK sur les

communes de BIERNE, BISSEZEELE, CROCHTE, COUDEKERQUE-VILLAGE et SOCX

Intempéries des 10 et 11 décembre 2017

Merci au personnel technique/cantine/animation, à Sandrine CARTON et la mobilisation des élus

disponibles

Intervention sur une haie non entretenue, pouvoir de police du maire à appliquer dans les

prochains jours

7) Tour de table

- Mr LAMS : d’autres plantations seront faites par la suite. La journée de l’arbre est reportée.

- Mr DEBRUYNE : remercie la plupart des villageois qui font confiance aux agriculteurs.

Il ajoute que les produits phyto sanitaires sont employés scrupuleusement.

- Mme CAILLIAU : déplore l’absence d’interlocuteur à la CCHF concernant VIF, quel est le

nouveau référent à la CCHF ?

- Mr FOULON : 2 chaudières remises en route à l’école. Devis en cours pour changer la

chaudière : 50 % de subvention sur le matériel à remplacer.