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Procès Verbal - 496061?projectId=1828 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Procès Verbal - 496061?projectId=1828)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, p. - 1 -

Préparation REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Mardi 02 Octobre 2018 à 20H00 Salle Multi-Activités

Date de la convocation : 26 septembre 2018 Date d’affichage : 27 septembre 2018

Nombre de membres en exercice :19 Nombre de membres présents :16 Nombre de suffrages exprimés :18

Membres du conseil : Gérard LESCIEUX - Jacques BLEJA - Yann BERNERY - Pascal DEBRUYNE Odile CAILLIAU - Laetitia DEFEVER - Bernadette DELOBELLE - Christiane DEPREY - Ludovic FONTAINE Bruno FOULON - Sylvie LANDSWEERDT - Jean-Marc LUTIC - Patricia RIZZO - Fabienne SENICOURT Martine VANDEWALLE - Jean-Pierre VERCRUYSSE

Monsieur G. DUBOIS : Secrétaire général de mairie

Absent :

Mme Caroline ZAITZEV-LAURENS donne pouvoir à Mr Gérard LESCIEUX Mr Bernard LAMS donne pouvoir à Mr Bruno FOULON

Mme Brigitte BODDAERT

Désignation du secrétaire de séance : Laetitia DEFEVER

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/07/2018. (Transmis le 13/08/2018)

→ Approuvé à l’unanimité des élus présents

2) Signature du registre des délibérations 2018-27 à 2018-42

2018-27 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 Avril 2018. 2018-28 : Comptabilité Finances - Décision modificative n° 1

2018-29 : Fonds de concours de solidarité exceptionnel de 41975 € (Salle Multi-Activités) 2018-30 : Fonds de concours CCHF - Soldes à percevoir = 7072.69 € + 1789 € 2018-31 : Participation familiale à l’organisation des accueils de loisirs 2018 2018-32 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

2018-33 : SIECF : Demande d’effacement du réseau basse tension route de BERGUES et rue de l’église 2018-34 : SIDEN-SIAN : Retrait de la commune de MAING

2018-35 : SIECF. Etude de remplacement des lampadaires route de Watten et route des 7 planètes 2018-36 : Demande de subventions : La Fraternelle, MAM, APE collège COBERGHER 2018-37 : Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2018-38 : Adhésion de la collectivité à la médiation préalable obligatoire (MPO) 2018-39 : CCHF : Commerces de proximité, Programme voirie 2019/2020, Convention Initiatives Rurales 2018-40 : PLUI : Nouvelle méthode de répartition entre les communes 2018-41 : Enquête publique : SARL LIEVAIN, Etude VERDI, Wateringues, Centre des archives du NORD 2018-42 : Questions et informations diverses

→ Approuvé à l’unanimité des élus présentsp. - 2 -

3) Urbanisme Environnement :

- Autorisation d’Urbanisme :

Création d’une entrée privative (rue Fabre d’églantine) riverain de la rue de l’église

Mr DEBRUYNE 43 rue de l’église a sollicité le réaménagement de sa sortie rue Fabre d’églantine par la

mise en place d’un nouveau portail. Nous lui avions donné notre accord verbal sur l’existant. Par

anticipation sans document écrit et validé par la mairie, le riverain de bonne foi a modifié et déplacé sa

limite de propriété.

Des réserves lui ont été signifiées, quant aux risques de présence de réseaux sous sa clôture.

Les concessionnaires et le SIROM seront contactés pour suite à donner.

Il est demandé au conseil d’autoriser Mr le Maire à procéder à la revente de 15 m2 au prix du marché si

aucune objection n’intervient de la part des concessionnaires et du SIROM

→ 8 élus s’abstiennent

→ 10 élus expriment un vote favorable

- Zones Humides :

1) Point sur les prélèvements des zones urbanisables.

La commission PLUI de la CCHF, par anticipation, a souhaité effectuer par une société spécialisée, des

carottages sur les futures zones à urbaniser. 24 prélèvements aléatoires sont prévus sur 2 zones à Bierne

Tous les propriétaires concernés ont donné leur autorisation de carottages.

A ce jour nous n’avons aucun retour.

Rappel : le conseil municipal devait délibérer en juin 2018 sur le zonage de la commune. Cette

délibération est reportée à Décembre 2018

2) Nouvelle cartographie

Par mail du 5 juillet 2018, nous avons été sollicités pour donner un avis et/ou des remarques sur une

nouvelle cartographie des zones humides pour le 20 aout 2018 afin de valider cette cartographie pour fin

septembre. L’objectif d’une concertation avec les propriétaires concernés s’avérait impossible dans un

délai aussi court en cette période estivale et de moisson. Un courrier a été envoyé en ce sens, à la CCHF.

Les services de la mairie ont procédé à l’identification des parcelles concernées.

Sur les 23 propriétaires contactés (2 entreprises et 21 propriétaires privés) nous avons obtenu 11 retours

dont 1 avis favorable.

Il est demandé au conseil de se prononcer, sachant qu’en réunion de travail l’ensemble des élus présents

ont rejeté à l’unanimité cette nouvelle cartographie

La CCHF a été informée que ce dossier était à l’ordre du jour d’aujourd’hui. La restitution des avis de

l’ensemble du territoire au SAGE du Delta de L’Aa par la CCHF est fixée pour le 10 octobre 2018

Un courrier reprenant l’ensemble des griefs et des remarques, sera joint à la délibération

• Manque de concertation de l’ensemble du territoire pourtant prévu par la CCHF • Période et délai injustifiés

• Freins au développement des entreprises avec un impact sur l’emploi • Identification d’une zone humide inconnue lors de l’acquisition des parcelles par les industriels • Incidence sur la valeur des parcelles, patrimoine des agriculteurs • Cartographie géométrique douteuse

• Disparition des Zones Humides précédentes qui ne seront jamais cultivées ou bâties

→ A l’unanimité, les élus confirment le rejet de la nouvelle cartographiep. - 3 -

4) Intercommunalité et Syndicats :

- SIECF

- Présentation du rapport d’activités SIECF 2017,

Consultable en mairie ou sur le site SIECF.fr

- Délibération pour l’implantation de borne de recharge pour véhicules électriques

À transmettre pour le 30/9/2018 au plus tard

Les bornes installées et mise en service coûtent environ 10 000 € HT. Le SIECF prendra en charge le prix

de la fourniture de la borne, soit 3 600 € HT. Le reste à charge pour la commune est estimé à environ

6 400 € HT. Les bornes sont en accès gratuit jusque novembre 2019, ensuite elles entreront dans la

tarification fixée par la Région Hauts de France. Le SIECF se charge de la maintenance, il y a un

règlement de service comme en éclairage public.

→ 3 élus votent contre l’implantation de la borne sur la place

→ 15 élus expriment un vote favorable

- Convention de reversement suite à la valorisation des CEE du Programme TEPCV

Remplacement chaudière Mairie

→ Accord des élus à l’unanimité

- Convention d’achat groupé d’énergie à reconduire pour le 1er janvier 2019.

Convention retournée le 9 août 2018

→ Accord des élus à l’unanimité

- Convention pour le marquage des routes départementales en agglomération

→ Accord des élus à l’unanimité

- Délibération relative à la rénovation de l’éclairage public Route de WATTEN et route des 7

planètes.

→ Accord des élus à l’unanimité

- SIROM

- Présentation du rapport annuel d’activités 2017 du SIROM.

Rapport sur les prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Ce rapport est consultable en mairie ou sur le site internet du SIROM Flandre Nord

(www.sm-sirom-flandre-nord.fr)p. - 4 -

- NOREADE- SIDEN / SIAN

1) Nouvelles adhésions

Le président du SIDEN-SIAN a notifié le 27 juillet 2018 les délibérations du comité SIDEN/SIAN adoptées

en dates des 13/11/2017 et 12/12/2017, 30/01/2018 et 26/06/2018.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du CGCT, nous disposons d’un délai de trois mois

pour se prononcer sur les nouvelles adhésions suivantes :

- Adhésion du Syndicat des Caux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert de la

compétence eau potable ;

- Adhésion de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences eau potable et défense

extérieure contre l’incendie ;

- Proposition d’adhésion de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences eau potable et

défense extérieure contre l’incendie ;

- Proposition d’adhésion de la commune d’HAMBLAIN LES PRES avec transfert des compétences eau

potable ;

- Adhésion de la commune de PLOUVAIN avec transfert des compétences eau potable et défense

extérieure contre l’incendie ;

- Adhésion de l’Union Syndicale des Eaux avec transfert de la compétence eau potable ;

- Adhésion de la commune de BERTRY simultanément après le retrait effectif du SIVOM de la WARNELLE

avec transfert des compétences assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux

pluviales urbaines ;

- Adhésion des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAROIS avec transfert des compétences

assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales urbaines ;

- Adhésion de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences assainissement collectif,

assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre l’incendie.

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur les adhésions précitées

→ Avis favorable des élus à l’unanimité

2) Modification des statuts

Par courrier préfectoral du 28 juin, réception en mairie de l’arrêté interdépartemental en date du 27 avril

2018, portant modifications statutaires du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du

Nord (SIDEN-SIAN)

→ Avis favorable des élus à l’unanimité

- Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP)

Réseaux France Télécom, Enedis, GDF et implantation des armoires « fibre »

→ Avis favorable des élus à l’unanimitép. - 5 -

- SDIS Reconnaissance opérationnelle des Points d’eau Incendie (PEI)

La compétence « Défense extérieure contre l’incendie » a été transférée à la CCHF. Néanmoins le SDIS

nous communique le rapport de reconnaissance opérationnelle des points d’eau incendie (PEI)

La commune se charge du bon entretien des espaces verts aux abords de ces points d’eau incendie

- CCHF

- Rapport d’activités 2017 de la CCHF :

Ce rapport, conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, doit être adressé au maire de chaque commune

membre qui le présente au cours d’une séance du conseil municipal. Ce rapport est consultable sur le portail de la CCHF ( www.cchf.fr - Onglet « Nous connaitre/Documents Administratifs/Rapports d’activités) Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport d’activités 2017

- Fonds de concours 2015 : Modification des critères d’attribution

Par délibération 16-065 du 5 juillet 2016, le conseil communautaire de la CCHF a décidé d’accorder à chaque commune membre des fonds de concours destinés à financer des opérations d’investissement à

hauteur de 50% de la somme restant à charge de la commune après obtention des diverses subventions sollicitées.

Afin d’optimiser l’utilisation de ces fonds de concours par les communes de moins de 1500 habitants, le conseil communautaire a accordé la possibilité de solliciter la somme allouée en fonds de concours fonctionnement.

Pour toutes les communes, le fonds de concours investissement ou fonctionnement doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptée à la majorité simple du conseil municipal de la commune concernée

et du conseil communautaire.

- Désignation du référent et du technicien « Qualité de l’air dans les ERP »

Suite à la première réunion d‘information réalisée en partenariat avec ATMO Hauts de France au mois de

mars dernier concernant les obligations de la qualité de l’air dans les ERP, la CCHF a le plaisir de convier votre référent « qualité de l’air » communal ainsi que la personne qui effectuera l’autodiagnostic dans vos

bâtiments communaux :

Le Mercredi 17 octobre à l’école primaire de LEDERZEELE (rue de l’église)

De 9h30 à12h00 et de 14h00 à 16h30 (Pause déjeuner offerte par la CCHF)

Cette journée de formation a pour objectifs de rappeler les enjeux liés à la qualité de l’air et former votre

référent à l’autodiagnostic.

5) Comptabilité et Finances :

- Point sur les investissements 2018

- Point sur les subventions sollicitées pour l'investissement

- Reconduction du Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021

En partenariat avec la CAF Dunkerque / Armentières (Aides au financement des ACM - Prestations de

services ordinaires etc.)p. - 6 -

- Décision modificative n° 2

Dotations aux Amortissement et aux provisions

6811 D 6136 € et 28041582 R 6136 €,

→ Avis favorable des élus à l’unanimité

- Requête Elèves des classes CM1 et CM2 Ecole Ste Thérèse de Bergues :

Demande par courrier pour le financement d’une classe de découverte (342 € / enfant)

→ 15 élus votent contre l’attribution d’une subvention aux élèves qui ne sont pas

inscrits au groupe scolaire

→ 4 élus s’abstiennent

- PERSONNEL COMMUNAL :

- Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire.

Gestion des différents entre employeurs publics et employés par le Centre de Gestion dans certains

domaines. - fait juillet 2018 retour convention,

- Adhésion à un groupement de commandes Assurance statutaire coordonné par le centre de

gestion du nord,

→ Les élus souhaitent le report de cette décision, après une analyse comparative

- Mise en place du Prélèvement à la source P.A.S.

À partir d’octobre 2018 pour la commune à titre expérimental.

→ Avis favorable des élus à l’unanimité

- Personnels en contrats :

Services nettoyage bâtiments fin septembre, Services techniques Décembre 2018, Animation décembre

2018.

- Elections professionnelles décembre 2018 :

Désignation des personnes qui siègeront en CAP, CCP et CT validée par le centre de gestionp. - 7 -

6) Affaires Scolaires :

- Point sur la rentrée des classes

Effectif : 186 élèves

Mme Garsin : 18 TPS 10 PS 28 élèves

Mme Hossaert/Mme Duperay : 16 PS 12 MS 28 élèves

M.Gac : 18 GS 7 CE1 25 élèves

Mme Flandrin Nathalie : 21 CP 21 élèves

M.Le Cornec : 14 CE1 15 CE2 29 élèves

M.Denys/Mme Benoit/M.Vervoye (décharge direction lundi et 1 jeudi sur trois) : 8 CE2 18 CM1 26 élèves

Mme Jonville (jeudi et vendredi) /Mme Tolentino (lundi et mardi) : 6 CM1 23 CM2 29 élèves

Mme Smagghe (mardi jeudi et vendredi) /Mme Jonville (lundi) : 12 Ulis

- Modification du règlement intérieur des temps extra/périscolaires et du restaurant scolaire

→ Avis favorable des élus à l’unanimité

- Convention avec la CAF sur l’obligation scolaire

La prévention de l’évitement scolaire, phénomène difficilement quantifiable mais identifié dans le Département constitue un enjeu majeur pour l’instruction et la socialisation des enfants.

Un courrier du DASEN a rappelé aux maires le dispositif réglementaire encadrant l’instruction dans la famille dans lequel ils sont partie prenante. Il revient en effet au maire de dresser, chaque année, la liste des enfants résidant dans sa commune et soumis à l’obligation scolaire.

Conformément aux dispositions de l’article R131-10-3 du code de l’éducation, la Caisse d’Allocations Familiales du Nord chargée du versement des prestations familiales, transmettra aux maires qui en font la demande les données relatives aux enfants soumis à l’obligation scolaire selon les modalités décrites dans la présente convention.

Selon l’article R 131-10-5, auront accès aux données enregistrées en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d’en connaitre :

• Les élus ayant reçu délégation du Maire pour les affaires scolaires, • Les agents des services municipaux chargés des affaires scolaires désignés par le Maire. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la CAF

→ Avis favorable des élus à l’unanimité

- Conseil Municipal des enfants 2018/2019

Bilan de l’année 2017 /2018 - Demandes à la municipalité - Projetsp. - 8 -

7) Enfance/Animation :

- Info PEDT / Plan mercredi.

Principes généraux du PEDT/Plan mercredi.

Ce plan mercredi concerne l’ensemble des gestionnaires proposant un accueil sur le temps du mercredi.

Les communes pourront prétendre à une labellisation « Plan mercredi » sous réserve que leur accueil

organisé le mercredi réponde à deux critères cumulatifs suivants :

• L’accueil est inscrit dans un PEDT « Nouvelle génération »

• L’accueil remplit les critères de la charte qualité Plan mercredi

8) Questions et Informations Diverses :

- Démission de Ludovic fONTAINE conseiller municipal délégué à la communication, Nouvelle composition de la commission :

Gérard LESCIEUX - Jacques BLEJA - Brigitte BODDAERT - Odile CAILLAU - Christiane DEPREY Bernard LAMS - Jean Marc LUTIC - Patricia RIZZO - Martine VANDEWALLE Consultant extérieur : Henry DEHAENE

- Rapport de vérification du MARABOUT (08/2018) et observations,

→ Les élus décident à l’unanimité la mise au rebut du marabout.

- Révision du Plan Particulier d’Intervention du centre National de Production d’électricité de

GRAVELINES (CNPE)

Extension du périmètre à 20 kms – Délibération à prendre,

→ Les élus confirment à l’unanimité l’extension du périmètre englobant la zone

d’activité du bierendyck.

9) Les dates à retenir :

- Samedi 06/10 : Banquet des aînés

- Samedi 13/10 : Remise des palmes académiques à Claire SWANEPOEL

- Dimanche 14/10 : Animation de la semaine bleue

- Mercredi 16/10 : AG des doigts d’or

- Dimanche 04/11 : Cérémonie en souvenir des élus décédés

- Dimanche 11/11 : Cérémonie Patriotique

- Samedi 24/11 : Collecte de dons du sang et collecte au profit de la banque alimentairep. - 9 -

10) Tour de table :

- Bruno FOULON :

Compte rendu du comité syndical SIECF du 27 septembre 2018

- Fibre : Coût pour la commune à la prise 38€ au lieu des 168€ annoncé au début du processus (28€

pour le réseau, 10€ pour le montage prise) nous devrions avoir fini de payer fin 2019.

- Gaz : Bierne est dans la zone pilote pour passer du gaz B dis de GRONINGE (suite à épuisement du

gisement) au gaz H qui viens de RUSSIE et autre pays. Certaines chaudières ou appareils seront à mettre

aux normes, des subventions seront disponibles pour les particuliers.

Début des consultations et informations en janvier 2019, pour une mise en place en février mars 2020.

Un bilan est dressé pour les travaux en cours à l’école, à la salle polyvalente et route des sept planètes.

- Ludovic FONTAINE : Signale que des plantations sur la place gênent la visibilité

- Pascal DEBRUYNE : Exprime sa satisfaction des avis pris par le conseil municipal au sujet des zones

humides

-Jean-Pierre VERCRUYSSE : S’interroge sur les trois saules coupés abusivement sur le chemin piéton

« Mordenaire Straete »

- Odile CAILLIAU : Evoque et relance le programme VIF. Elle propose une correspondance scolaire avec

une école de MAYOTTE

- Yann BERNERY : Constate l’absence de barrière à l’entrée de la place

- Jean-Marc LUTIC : Expose le planning de réalisation des travaux de voirie rue Vernaelde et du

parking de la salle polyvalente. Début des travaux le 5 et le 7 novembre 2018

La séance est levée à 22H44