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Déliberation - cr2013 07 04
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2013 07 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Agriculture et alimentation,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 4 juillet 2013
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Fusion des communautés de communes du Controis et Val-de-Cher-St-Aignan
- 1) Approbation des statuts du nouvel EPCI et notamment :
son nom : Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis
son siège : 15A rue des Entrepreneurs à Contres
ses compétences : Agrégation des compétences des 2 communautés respectives
- 2) La répartition des sièges communautaires comme tel :
de 1 à 3 000 habitants : 1 siège (1 titulaire et 1 suppléant qui ne siège qu’en cas d’absence du titulaire) plus de 3 000 habitants : 2 sièges
- 3) Désignation des délégués. Sont élus Mr Thierry GOSSEAUME, délégué titulaire et Melle Marie-Françoise GUENAIS, déléguée suppléante.
Rapport 2012 du SIAEP Sassay
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel du SIAEP de Sassay
RPQS Assainissement 2012
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement 2012.
Attribution des indemnités au receveur municipal
Le conseil municipal décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’accorder à Mme Gaëlle GAVANOU une indemnité de conseil au taux de 100%
Amortissement de la carte communale
La conseil municipal décide d’amortir les frais de révision de la carte communale sur 5 ans. Le montant étant de 10 761.11€ TTC, l’annuité sera donc de 2 152.22 à prévoir au budget 2014.
Fiscalité
Le Conseil municipal décide d’exonérer, pendant 5 années, la taxe foncière sur les propriétés non exploitées en agriculture biologique, dans le cas d’une nouvelle installation.
Remplacement du congélateur de la cantine
Le conseil municipal décide d’acquérir auprès de l’établissement Christiany un congélateur semi-pro pour un montant de 618.73€ HT, soit 753.00€ TTC.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 5 juillet 2013 LE MAIRE Thierry GOSSEAUME