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Déliberation - cr2011 06 17
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2011 06 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 17 juin 2011
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Rapport de l’enquête publique « La ferme Neuve »
En l’absence d’accord entre les 2 parties, il est suggéré de faire appel au Médiateur de la République. Employé Communal
Le conseil municipal accepte d’embaucher temporairement un agent en cas d’absence prolongée de l’employé communal.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
Le projet d’intégration des communes de Thenay et de Soings en Sologne au sein de la Communauté de Communes du Controis est accepté par la municipalité de Choussy.
13 juillet 2011
La soirée s’organisera à partir de 19h00 de la manière suivante :
- Apéritif offert à tous les habitants de la commune,
- Buffet champêtre, - Repas Adulte : 15€
- Repas « 8-15 ans » : 8€
- Enfant de – de 8 ans : Gratuit
- Retraite aux flambeaux,
- Feu d’artifice, fourni par Pyro Concept
- Bal populaire animé par Media-Diffusion
Réservation en Mairie jusqu’au 6 juillet 2011.
Redevance d’occupation du Domaine Public
par France Telecom fixée à 291.33€
par ERDF fixée à 183.00€.
Logement communal
Précédemment réservé aux instituteurs, le logement est désaffecté et désormais considéré comme un logement locatif.
Modification du BP 2011 Assainissement
Compte 6811 lire 21 652.00 au lieu de 21 851.00
Compte 28156 lire 21 652.00 au lieu de 21 851.00
Subventions 2011
Le conseil Municipal refuse d’attribuer une subvention au Club National des « GMA ». Indemnité de gardiennage
Le conseil municipal décide de verser la somme de 119.55€ à Mr le Curé de Contres Devis
Le devis de l’entreprise TTP pour le curage des fossés en Août est accepté pour un montant de 1124.80€ HT, soit 1345.26€ TTC.
Le devis de l’entreprise PANOSUR pour la signalisation d’accès à la salle communale est accepté pour un montant de 334.30€ HT, soit 450.05€ TTC
Fait et affiché à CHOUSSY, le 23 juin 2011
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME