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Déliberation - 15 d1688031615591
Conseil Municipal - 15 d1688031615591
Déliberation - 98296
Document publié le Lundi 4 mai 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 Mai 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 19 Mai 1998
SEANCE DU 15 mai 1998
Maisons Communales de Service Public Tour Chabot/Gavacherie et Clou- Bouchet - Lancement de la consultation pour la maîtrise d’oeuvre
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE
Secrétaire de séance : Jean-Michel PASSERAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE. M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Hervé LAMPIN.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Michel RIVALLIN donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Adjoints :
M. Jean-Robert BEJUGE
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Guy-Marie GUERET
DELIBERATION D98157 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 1998
Centre d’Etudes Urbaines Maisons Communales de Service Public Tour Chabot/Gavacherie et Clou-Bouchet - Lancement de la consultation pour la maîtrise
d’oeuvre
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La réalisation des maisons communales de service public (MCSP) s'est avérée encore plus urgente au vu des derniers évènements survenus dans le quartier du Clou-Bouchet. Les discussions qui ont suivi ont souligné la nécessité d'agir immédiatement dans ces quartiers sensibles.
Dans les autres quartiers de la ville, les MCSP seront réalisées au fur et à mesure des besoins qui s'exprimeront et en fonction des disponibilités financières.
Dans cet esprit de mise en place progressive de nos équipements de quartier, il est apparu nécessaire de regrouper l'ensemble des moyens d'action municipale sur un quartier. Il s'agit également d'assurer la présence, par la possibilité de points d'accueil, d'autres structures publiques d'Etat ou de Collectivités territoriales ou d'organismes publics.
C'est en zone de redynamisation urbaine que vont être lancées les deux premières opérations concernant les MCSP, à savoir celles de la Tour Chabot/Gavacherie et celle du Clou-Bouchet.
Dans cet objectif, il est nécessaire de désigner une maîtrise d'oeuvre pour les phases de conception et de suivi de réalisation du projet.
Le montant de cette opération étant estimé entre 450 000 F et 900 000 F TTC, la procédure dite "intermédiaire" s'applique dans ce cas.
Elle implique la nomination d'une commission composée d'élus, de maîtres d'oeuvre et de personnes qualifiées qui aura à rendre son avis sur le choix du maître d'oeuvre à partir des critères tels que les références, les moyens, les compétences, le prix, les délais. Le conseil municipal désignera le maître d'oeuvre compétent après avis de cette commission.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation ;
- approuver le règlement de la consultation ;
- approuver la liste des membres de la commission à savoir :
* M. le Maire, Président, ou son représentant M. FRAPPIER
* les 5 délégués, membres de la commission d'appels d'offres des marchés publics (M. GAUDUCHON, M. GENDREAU, M. SAMOYAU, M. VITELLINI, M. PILLET) ou leurs suppléants (M. DELAGARDE, M. ALAZARD, M. LEON, M. GUERET, M. ROUILLE).
* 1/3 des maîtres d'oeuvre compétents (consultation en cours)
* des personnalités compétentes en la matière (consultation en cours)
* M. le Directeur Départemental de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant. * M. le Trésorier Principal Municipal ou son représentant.
- à signer une convention de conduite d'opération avec la SEMIE pour la réalisation de ces deux projets
- à solliciter auprès des différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général ...) les subventions correspondantes.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour