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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2026 068
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2026 068)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(012-200069383-20260528-2026-068-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/06/2026]
Le Président, Jean-Claude CARRIE
OUEST
communauté
& AVEYRON
Conseil Communautaire du 28 mai 2026
Le 28 mai 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 22 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
AMBEYRAC
DOUCET Marie-José
PROMILHANES
COLON Jean-Marc
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUYSSIE Jean-Michel
SAINT ANDRE DE NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
RIGAL Dominique DELPECH Véronique
BOSC Nicolas (suppléant) CANCE Elodie
SAINTE-CROIX VILLEFRANCHE DE RGUE
LASCHON Isabelle EL BOUTI Amid
LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel
LA FOUILLADE SAINT-REMY VILLEFRANCHE DE RGUE CANTOURNET Eric
LA FOUILLADE
COURONNE Virginie
SALLES COURBATIERS
MARGUERITE Pierre
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
a EE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE re oo AGRECH Gérard RAZAVI Martine Arrivée point n°2
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
MARTIEL VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE
MARTY Guy DAVY Hervé LAFON Killian
MONTEILS VILLEFRANCHE DE RGUE
DELPECH Michel ORCIBAL Jean-Sébastien
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE VILLEFRANCHE DE RGUE
MARTY Benoît COMBE-CAYLA Pascale DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE
GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE Een À POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul Départ point n°16
OLS ET RINHODES
PAYROT Isabelle
VILLEFRANCHE DE RGUE
BAYOL Stéphanie Absents/Excusés : DE ANDRADE Marie-Isabelle (Bor et Bar), DESTRUEL Emmanuel (Foissac), SALESSES Fabienne (Maleville), DE LAFARGUE Dalal (Villefranche de Rouergue), VAISSIERE Jan (Villefranche de Rouergue), COMBES Géraldine (Villefranche de Rouergue), PEREIRA Paula (Villefranche de Rouergue), VALADE Didier (Villeneuve)
Procurations :
DE ANDRADE Marie-Isabelle Pouvoir à RIGAL Dominique
SALESSES Fabienne Pouvoir à BOULPICANTE Valérie
DE LAFARGUE Dalal Pouvoir à EL BOUTI Amid
COMBES Géraldine Pouvoir à Killian LAFON
PEREIRA Paula Pouvoir à Hélène-Cécile FLEURY VALADE Didier Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Jean-Pierre MASBOU.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 avril 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : 16.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 avril 2026 : 3.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 avril 2026 : 4. 2- Délibération n°2026-068 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau Communautaire en date du 12 mars 2026
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-1;
Considérant que ces dispositions prévoient que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le ou les secrétaires ;
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter le procès-verbal de la séance en date du 13 mars 2026 annexé à la présente délibération.
Pour : 49 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 juin 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Trib
mois à compter de sa date de publication.