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Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal+du+18+Février+2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 18 FEVRIER 2016 à 19 H 30
N° 01 / 2016
Étaient présents : Messieurs EXPERT Serge - LESTAGE Philippe- SARTHE Matthieu- VIGNOLLES Richard
Mesdames : AYCAGUER Chantal - BATS Myriam- DUPOUY Catherine -NASCIMBENE Roselyne- SILVANI Guylaine-
Excusée : Monsieur BACHACOU Grégory
Secrétaire de séance : Madame LABASSA Sophie
Ordre du jour :
Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs de tous les budgets Projet location des logements communaux
Décision entretien du village
Rénovation Place Antoine Dufau
Délibération actualisation tarif des concessions
Questions des particuliers : chemin de sortie logement de Mr COUZIGOU et terrain communal à côté de Mr MARTINS
Questions diverses
VOTE DES COMPTE DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS :
La secrétaire donne lecture des comptes administratifs 2015.
- CCAS :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 1 110.79 €
Section d’investissement : 0
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
Ce budget est clôturé au 31 décembre 2015. L’excédent sera transféré au budget principal de la commune.
- LOTISSEMENT DES 4 CHENES :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 37 820.62 €
Section d’investissement Déficit : 89 345.90 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
- TRANSPORT SCOLAIRE :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 23 061.71 €
Section d’investissement Déficit : 0 Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
- MULTISERVICES :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 22 034.61 €
Section d’investissement Déficit : 11 642.01 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
- SCIERIE :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 31 231.76 €
Section d’investissement Déficit : 33 603.86 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
- RESTAURANT DES CHASSEURS :
Résultat : Section de fonctionnement Déficit : 15 466.29 €
Section d’investissement Excédent : 67 658.98 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
- COMMUNE :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 98 461.30 €
Section d’investissement Déficit : 3802.99 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
INTERVENTION DE Monsieur LEQUERTIER Antoine PRESIDENT DU SIVU:
Présentation du projet de rénovation des Ecoles :
L’estimation est de 320 000 euros de travaux sur les deux écoles.
Répartition des frais : 50 % des travaux seront à la charge des communes ayant les écoles, le reste sera réparti avec les autres communes adhérentes en fonction du nombre d’habitants.
Des subventions à hauteur de 70 ou 65 % sont étudiées, l’objectif étant de ne pas dépasser 120 000 euros d’emprunt par commune avec possibilité d’obtenir un prêt au taux 2.10% sur 15 ans
PROJET LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX :
Logement de l’école : est prêt. Il reste à revoir le nettoyage et l’éclairage de l’entrée. Logement avec 3 chambres, le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau prix du loyer à 350 euros + 8 euros d’ordures ménagères.
Logement Lucie : problème EDF suite au remplacement de la chaudière, il faut faire installer le triphasé. Le plombier n’a pas été correct. Les travaux de rénovation seront terminés pour le début du mois de mars. Mise en location possible en avril à revoir.
Logement du presbytère : des travaux sol et murs sont à faire. Le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau prix du loyer à 550 euros.
Demande de remboursement de Monsieur BAYOUT 390 € correspondants à la caution : Le conseil municipal valide son accord à l’unanimité pour lui reverser cette somme.
Logement Etage Maison Courtois : Monsieur TARIS Philippe quitte le logement, celui-ci sera libre au 01 mars 2016. Logement Résidence Bas Armagnac Mme OURY : prévoir des travaux pour accès et parking sur terrain. Attendre le passage des conseillers Mathieu SARTHE et Grégory BACHACOU pour étudier les possibilités d’aménagement.
Réception des demandes de logement : étude des lettres réceptionnées. Une annonce devra être faite avec délai mentionnée pour les logements.
ENTRETIEN DU VILLAGE : il faut revoir le devis de Monsieur CAPES / un point à faire sur les travaux effectués et restants à faire.
ACCOMPAGNATEUR BUS SCOLAIRE :
Faire une annonce pour l’accompagnement 2 heures par jour soit 10 heures par semaine : Lundi – mardi – jeudi –vendredi : 7h45 – 8h45 / 16h45 -17h45
Mercredi de 7h30 – 12h00
L’employé communal recruté Monsieur DALIBOR se consacrerait aux travaux et à l’entretien de la commune. Sur 20 H à 15.60 € ; cela revient plus cher de prendre quelqu’un 20h par semaine plutôt que 10 h + Mr CAPES ;
La décision unanime du Conseil Municipal est de rester sur les 10 heures de Mr DALIBOR + Monsieur CAPES et d’embaucher pour le bus une personne avec annonce à faire.
RENOVATION PLACE ANTOINE DUFAU :
Etude du plan ; A revoir sur place et revoir plan
SUBVENTION SITE SABAILLE :
Travaux envisagés pour l’année 2016 : 3851.48 €
Financement par le Conseil Départemental : 1348.01 €
Financement par Agence Adour Garonne : 1733.16 €
Soit un part communale de 770.31
QUESTIONS DES PARTICULIERS :
Monsieur MARTINS : Suite à l’achat de sa maison d’habitation, une partie de trouve communale, il propose d’acheter ou de louer à la commune cette partie.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- si achat le prix fixé sera de 5 euros le m², avec frais du notaire à la charge de l’acheteur (la surface concernée est d’environ 60 m²),
- si location prix fixé à 30 euros par an
Monsieur COURZIGOU : demande un chemin de sortie
Le vote donne 3 abstentions, 7 contre. La demande est refusée.
PRIX DES CONCESSIONS :
L’ancienne délibération est rédigée en francs, il convient donc de la réactualiser. Les nouveaux prix applicables au 01 mars 2016 sont :
Concession trentenaire 20 € le m².
QUESTIONS DIVERSES :
Agents territoriaux participation mensuelle pour la complémentaire (mutuelle) : décision du Conseil Municipal est d’attribuer 10 € par agent.
Treizième mois pour les agents territoriaux :
Vote du Conseil Municipal : 1 contre, 9 pour
Une prime équilavent à 400 euros net pour 2016.
La séance est levée à 00h19 Liste des membres du Conseil Municipal présents
Serge EXPERT AYCAGUER Chantal Grégory BACHACOU
Myriam BATS Catherine DUPOUY Sophie LABASSA
Philippe LESTAGE Roselyne NASCIMBENE Matthieu SARTHE
Guylaine SILVANI Richard VIGNOLLES
Excusé