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Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal+du+11+Février+2013)
Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques,
- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 FEVRIER 2013 à 19 H 30
N° 01 / 2013
Étaient présents : EXPERT – BACHACOU S - VIGNOLLES Ch. - FITON C- WESSE A.- DULUC JM- AYCAGUER C-DUPOUY C – LAMOULIE C - VIGNOLLES R.
Secrétaire de séance : Madame AYCAGUER Chantal
Ordre du jour :
- Délibération convention avec l’AAPPMA de Gabarret ;
Budget prévisionnel 2013 zone sensible humide ;
- Dossier numérue ;
- Remplacement pour congé maternité et congés parental
- Logement COURTOIS (dossier à mettre en place)
- Questions diverses :
Salle des Fêtes
Rythmes scolaires
DELIBERATION CONVENTION AVEC L’AAPPMA DE GABARRET :
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui pourrait être passée entre l’AAPPMA de Gabarret (société de Pêche) et la Commune de Créon d’Armagnac concernant la zone humide sensible. Le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Budget prévisionnel 2013 – Zone sensible humide :
Concernant la plantation des 500 arbres, le Fouquet’s participera financièrement.
Pieds payés par le Fouquet’s 1 750 €
Préparation par les ETS FITON 490 €
Plantation et entretien 1 475 €
Panneaux Visio Plus 300 €
Piquets 120 €
Divers prévisionnels 865 €
Le budget prévisionnel est de 5 000 €, il sera envoyé à l’Agence Adour Garonne à Pau et au Conseil Général. DOSSIER NUMERUE
La Commune de Créon souhaite mettre en place la numérotation des habitations en partenariat avec l’association des Maires des Landes. Monsieur le Maire donne connaissance de tout le dossier au Conseil Municipal qui accepte les termes de la convention et la marche à suivre pour cette opération.
REMPLACEMENT POUR CONGE MATERNITE ET CONGE PARENTAL DE MELLE GIL :
Le remplacement commencera le 01 mars 2013 – 28 heures hebdomadaire.
Après l’annonce de recrutement, 13 candidatures ont été reçues au secrétariat de mairie :
- Monsieur DUTOYA Julien de SAINT PIERRE DU MONT
- Melle BROUSSE Jessica de CREON D’ARMAGNAC
- Melle BOURDIL Camille de SAINT JUSTIN
- Melle LAZARTIGUES Alexandra de CREON D’ARMAGNAC
- Melle RIVAUD Virginie de BRETAGNE DE MARSAN
- Melle DAUGREILH Audrey de BETBEZER D’ARMAGNAC
- Melle LAMARQUE Aurélie de LABASTIDE D’ARMAGNAC
- Melle CEREA Emilie de BETBEZER D’ARMAGNAC
- Melle DECORNOY Alice de RIMBEZ ET BAUDIETS
- Melle HUESO Delphine de LAGRANGE
- Melle CARPINTERO Nadège de BETBEZER D’ARMAGNAC
- Melle BORDES Sandrine de SAINT JUSTIN
- Monsieur ROBIN Sylvain de GABARRET
Après lecture des candidatures, seules trois personnes sont titulaires du BAFA, après délibération le conseil municipal décide de retenir Melle LAZATIGUES Alexandra pour le remplacement de Melle GIL Emilie.
LOGEMENT COURTOIS :
Suite à l’achat de la maison de Monsieur COURTOIS, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser deux logements communaux, un T2 avec accès handicapé au rez-de-chaussée et un T3 au 1er étage pour un loyer mensuel de 350 € chacun. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES :
- Construction d’un abri pour le matériel communal :
Il faudrait acheter une bénette pour mettre derrière le tracteur. Cela serait bien plus pratique pour l’employé communal. 2 devis ont été demandés :
??? 300 Kg 560 € H.T.
BUSIPAYRAU 600 € H.T.
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du garage BUSIPAYRAU.
Un devis a également été demandé pour l’abri qui servira à ranger le matériel communal :
Un abri de 80 m² (sans le montage) 4 162 € H.T. D’autre devis seront demandés.
- Salle des fêtes :
Monsieur BACHACOU donnera l’avant projet dans les jours à venir.
- Les rythmes scolaires :
Les écoles de Labastide d’Armagnac et de Créon d’Armagnac doivent être d’accord sur les rythmes scolaires.
Dans un premier temps, une réunion va être organisée entre les deux directrices, les deux maires et le centre de gestion des Landes.
Le Conseil Municipal décide d’appliquer les rythmes scolaires à partir de la rentrée de septembre 2013.
- Centre de Loisirs :
Le service enfance jeunesse demande l’utilisation des locaux de l’école primaire pour le centre de loisirs pour l’été 2013, car l’école de Gabarret ou ils vont habituellement sera en travaux. Le Conseil Municipal accepte cette demande.
- Prix du repas de la cantine scolaire à la résidence Les Ajoncs :
Le prix du repas de la résidence Les Ajoncs passe à 3.10 € pour 2013. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
- Vente de bois :
La commune de Créon à 45.50 stères de bois à vendre au prix de 20 € le stère.
- PLU – Annulation d’un emplacement réservé :
Un emplacement réservé est situé sur la parcelle A 549 du PLU, cette parcelle ayant été classée en zone N (non constructible), le propriétaire demande le retrait de l’emplacement réservé. Le Conseil Municipal accepte ce retrait à l’unanimité.