Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - p0nyp8gb6lu68e7
Déliberation - yj6dyv16lukki4a
Séance - hxsg1hxvpcpvj9l
Conseil Municipal - btppq8mihkx1w2
Séance - ztr0zjzsa474in
Arrêté - qi6ikbk06pi827
Compte-Rendu - 2hexlncjer7eazl
Déliberation - bz4vii6redgqj6b
Séance - 1eab7dxa14qfm
Séance - koh4q7ua87dj2c
Conseil Municipal - dq446r0cmzcca45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dq446r0cmzcca45)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ANT 7
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
09
avril
2024
en
exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
03
avril
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
BENTOSELA.
Présents
: 8
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
Votants:
9
NOIRAULT-LADET,
Michel
GIVAUDAN,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Myriam
SCIUTTI
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
PREAMBULE En
ouverture
de
la
réunion,
Madame
le
Maire
fait
part
de
la condamnation
unanime
du
conseil
municipal
pour
les
actes
de
vendalisme
sur
la voie
publique
commis
dans
la
nuit
du
2
mars
2024
mettant
directement
en
cause
un
élu
de
façon
diffamatoire
et
infondée.
Elle
infome
le conseil
qu'une
plainte
a été
déposée
en
gendarmerie
au
nom
de
la commune
de
Lurs.
Objet:
VOTE
DES
BUDGETS
2024
- DE
2024
016
Madame
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2343-1
et
2
et
D.2343-1
à D2343-10,
Vu
l'instruction
M57
et
M49,
Vu
l'adoption
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2023,
Vu
les
décisions
d’affectation
des
résultats
2023,
Vu
les
taux
communaux
des
impositions
locales,
les
tarifs
de
l'eau
et
l'assainissement
adoptés
pour
l’année
2024, Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024
présenté
par
Madame
le
Maire,
Madame
le
maire
donne
pour
mémoire
les
montants
des
budgets
de
l'année
2023:
Budget
Principal
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
650
550,34
€
650
550,34
€
Section
d'investissement
314
670,90
€
314
670,90
€
TOTAL
965
221,24
€
965
221,24
€
|
Budget
Eau
&
Assainissement
DEPENSES
RECETTES
|
Section
de
fonctionnement
186
041,50
€
186
041,50
€
Section
d'investissement
701
005,50
€
701
005,50
€
[TOTAL
887
047,00
€
887
047,00
€
1 OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
°
DECIDE
d’approuver
les
budgets
primitifs
pour
la
Commune
ainsi
que
pour
l’Eau
et
l'Assainissement
tel
que
ci-dessous
présentés.
=
_
==
Budget
Principal
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
754
770,16
€
754
770,16
€
Section
d'investissement
511
593,58
€
511
593,58
€
TOTAL
1266
363,74
€
1 266
363,74
€
Budget
Eau
&
Assainissement
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
169
896,43
€
169
896,43
€
Section
d'investissement
564
867,56
€
564
867,56
TOTAL
734
763,99
€
734
763,99
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Objet:
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
2024
- DE
2024
017
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Madame
le
Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
1.
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à ceux
de
2023
:
e
TH:4,10%
°
e
TFB:36,52%
e
_ TFPNB
:36,55
%
2.
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Objet:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
- DE
2024
018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122,
L2343-1
et
2
et
D2343-1
à D2343-10, Monsieur
le
premier
adjoint
au
maire
précise
que
cette
délibération
concerne
uniquement
les
dossiers
des
associations
lursiennes
et
non
lursiennes
ayant
envoyé
leur
demande
de
subvention
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
premier
adjoint
au
maire
rappel
que
la
mise
à disposition
gracieuse
des
salles
et
installations
communales,
ainsi
que
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
remise
en
état
correspond
à un
soutien
complémentaire
aux
associations
de
la
commune.
Monsieur
le
premier
adjoint
au
maire
rappelle
les
subventions
accordées
pour
l'année
2023.
Associations
Lursiennes
Subvention
accordée
2023
Lurs
sous
les
Etoiles
1500,00
€
Les
Amis
de
Lurs
1 300,00
€
Rencontres
Internationales
de
Lure
1000,00
€
Li
Bancau
d’Ouliveto
1 200,00
€
Les
Jardins
partagés
500,00
€
Chats
Perchés
450,00
+
360,00
versés
à
l'association
"30
Millions
d'Amis"
Autres
associations
Subvention
accordée
Don
du
sang
160,00
€
Les
Restos
du
Coeur
700,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
de
l'adjoint
au
maire
qui
rend
compte
de
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Associations"
et
après
délibération,
à la
majorité
DECIDE
de
l’attribution
des
subventions
aux
associations
conformément
à la
liste
ci-dessous
pour
l'année
2024, PRECISE
que
ces
dépenses
figurent
à l’article
6574
du
Budget
communal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
ordonnancer
les
subventions
aux
associations
locales
sur
les
bases
définies
ci-dessous,
Associations
Lursiennes
Subvention
accordée
2024
Lurs
sous
les
Etoiles
1500,00
Les
Amis
de
Lurs
1
100,00
Rencontres
Internationales
de
Lure
1 000,00
Li
Bancau
d’Ouliveto
1000,00
Les
Jardins
Partagés
500,00 [
Chats
Perchés
450,00
€
versés à
l'association
"30
Millions
d'Amis"
Autres
associations
Subvention
accordée
Don
du
sang
100,00
Les
Restos
du
Coeur
700,00
Protection
civile
200,00
1
Présidente
d'une
asssociation
concernée,
Madame
Ladet
J acqueline
n’a
pas
participé
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
CONVENTION
ET
SUBVENTION
DE
LA
CRECHE
LE
SUCRE
D'ORGE
- DE
2024
019
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
Commune.
Vu
la
convention
intiale
établie
entre
la
crèche
et
la
Mairie
de
LURS
le
21
juin
2007.
Vu
le
bilan
financier
2023
et
le
budget
prévisionnel
2024
de
l'association
"Sucre
d'Orge"
Vu
les
effectifs
de
janvier
2024
et
les
effectifs
prévisionnels
de
septembre
2024
au
sein
de
la crèche,
Vu
la
proposition
de
convention
transmise
par
l'association
"Sucre
d'Orge"
pour
l'année
2024
(ci-joint
annexé)
Vu
la
signature
du
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
en
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
les
communes
de
La
Brillanne,
Sigonce,
Lurs
et
Pierrerue.
Madame
le
Maire
informe
que
le
budget
prévisionnel
2024
établi
par
l'association
"Sucre
d'Orge"
implique
une
subvention
d'exploitation
de
la
part
des
communes
pour
l'équilibre
budgétaire.
Madame
le
Maire
informe
que
cette
subvention
serait
de
3
150€
pour
l'année
2024
pour
prendre
en
compte
la
gestion
de
la
crèche
et
son
mode
de
fonctionnement.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
3
150€
pour
l'année
2024
correspondant
à
l'équivalent
d'un
temps
plein,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Objet:
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DOMAINCE
PUBLIC
- PLACE
DES
TILLEULS
-
DE
2024
020
Madame
le
maire
rappelle
les
délibérations
du
20
juin
2014
et
du
19
avril
2023
concernant
l'autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
à vocation
de
terrasse
"Place
des
Tilleuls"
au
Nouveau
Bistro
de
Lurs.
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
DICORATO
Christian
souhaite
mettre
en
location
gérance
cette
activité
au
profit
de
Monsieur
BAIDEZ
Grégory
et
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
délibére
sur
l'acceptation
d'une
nouvelle
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
même
activité. Madame
le
Maire
rappelle
que
Messieurs
DICORATO
Christiane
et
BAIDEZ
Grégory
doivent
se
conformer
à
toutes
Les
réglementations
en
termes
d'ouverture
d’un
tel
commerce
(établissement
de
restauration
et
de
débits
de
boisson,
règlement
sanitaire
départemental,
hygiène
et
salubrité,
sécurité,
bruit
et
horaires,
accessiblité.…)
chacune
en
fonction
de
leur
qualité
gérant
et/ou
propriétaire.
Si
le
conseil
municipal
accepte
d'accorder
cette
autorisation,
Monsieur
BAIDEZ
Grégory
devra
déposer
une
demande
de
mutation
des
licences
restaurant
et
III
catégorie.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE,
ACCEPTE
la
demande
de
Monsieur
BAIDEZ
Grégory
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
avec
l'intéressé
une
convention
à
titre
précaire
et
révocable,
définissant
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public.
DECIDE
de
maintenir
les
deux
emplacements,
portions
du
domaine
public
communal,
situés
comme
suit
:
—
au
droit
de
l'établissement,
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts,
sur
une
superficie
de
10
m?,
—
Place
des
Tilleuls,
sur
une
superficie
de
50
m?,
en
vue
de
l’installation
d’une
terrasse
;
DEMANDE
la
transmission
d'un
justificatif
de
location
de
cette
activité
pour
entériner
la
convention,
DECIDE
de
maintenir
le
montant
de
la
redevance
à
800
euros
pour
l'année
2024,
AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
toutes
démarches
consécutive
à cette
démarche.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Objet:
VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
E306
EN
COEUR
DE
VILLAGE
- DE
2024
021
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.1311-5
et
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
les
communes
ont
la
capacité
d’intervenir
dans
des
opérations
de
vente
et
procéder
à des
aliénations
portant
sur
leur
domaine
privé,
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
Considérant
que
la
parcelle
E306
d'une
superficie
de
27
ca,
(répertoriée
par
administration
fiscale
en
“landes”,
classée
en
zone
UA,
Zone
urbaine
du
Plan
Local
d'Urbanisme)
qui
est
dans
le
domaine
privé
de
la
commune, Considérant
que
la
portion
de
parcelle
en
question,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
n’est
pas
susceptible,
dans
son
état
actuel
de
faire
objet
d’un
projet
d’aménagement.
Considérant
que
la
demande
d’avis
du
service
France
Domaine
n'est
pas
nécessaire
sauf
si
la
vente
et/ou
l’acquisition
projetée
porte
sur
un
bien
dont
la
valeur
vénale
probable
s’avère
égale
ou
supérieure
à 180
000
€. Considérant
les
échanges
de
courriers
entre
la
commune
et
Consorts
VAN
HAMME
en
vue
de
Pacquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
E306,
Considérant
la
proposition
des
Consorts
VAN
HAMME
en
date
du
27
février
2024
pour
une
somme
de
mille
six
cent
vingt
euros
(1
620
€),
plus
les
frais
notariés
et
autres
documents
nécessaire
à la
transaction.
Considérant
que
Consorts
VAN
HAMME
acceptent
de
prendre
en
charge
dès
la
validation
de
cette
présente
délibération
le
mur
en
pierres
fortement
dégradé
sur
ce
même
terrain,
et
d'accepter
la
responsabilité
de
tout
aménagement,
réparation
ou
détérioration
de
ce
mur
sans
que
la
commune
n'en
soit
tenue
pour
responsable,
même
si
ces
modifications
devaient
advenir
avant
la
signature
de
l'acte
de
vente
définitif,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
E306
aux
Consorts
VAN
HAMME
pour
une
somme
de
mille
six
cent
vingt
euros
(1
620€)
plus
frais
annexes
(notaire,
arpentage,
etc
ses);
5 AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision
AUTORISE
Madame
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
vente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Objet:
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
EGLISE
INVENTION
SAINTE
CROIX
- DE
2024
022
Madame
le
maire
rappelle
que
l'église
"l'Invention
de
la
Sainte
Croix"
nécessite
d'importants
travaux
de
ppelle
q
8
P
réfection
dont
certains
sont
urgents.
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'un
financement
de
la
part
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
Plan
concerté
de
valorisation
du
patrimointe
pour
l'étude
a été
attribué
pour
un
montant de
6
750€.
Madame
le
maire
informe
qu'un
rendez-vous
a eu
lieu
avec
les
services
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
en
particulier
avec
l'architecte
du
parc,
Monsieur
Patrick
Cohen
qui
a réalisé
un
diagnostic
complet
de
l'état
de
l'édifice,
le
total
des
travaux
de
sécurisation
de
la
première
tranche
représente
un
montant
de
362
903,81
€
hors
taxes
y compris
honoraires
et
bureaux
de
contrôle.
Un
dossier
a été
déposé
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
une
collecte
de
dons
qui
viendra
en
déduction
de
la
partie
d'autofinancement
(reste
à charge
de
la
commune).
Les
donateurs
(particuliers
ou
sociétés)
peuvent
bénéficier
d'un
crédit
d'impôt.
La
commune
peut
bénéficier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
plan
concerté
de
revalorisation
du
patrimoine
2024
pour
un
montant
de
80
000€.
Un
PACTE
a été
attribué
par
le
conseil
communautaire
lors
de
la
dernière
séance
pour
ce
projet
à hauteur
de
150
000€,
néanmoins
une
nouvelle
demande
sera
déposée
auprès
de
l'Etat
afin
de
réduire
le
montant
de cette
subvention
PACTE.
Ces
travaux
ont
fait
l'objet
d'une
transmission
d'une
fiche
projet
dans
le
futur
contrat
de
solidarité
territoriale
2024-2026
auprès
du
Conseil
Départemental,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
ACCEPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
grand)
environ
DEPENSES
|
RECETTES
|
Etudes
et
travaux
362
903,81
|
CONSEIL
REGIONAL
soit
80
000,00
Imprévus
18
145,19
|
21% ETAT
52,48
%:
200
000,00
CCPFML
(Fond
de
concours
25
524,50
39% Autofinancement
soit
20
%
75
524,50
TOTAL
DEPENSES
381
049,00 |
TOTAL
RECETTES
381
049,00
SOLLICITE
une
aide
financière
de
200
000
€ soit
environ
52,48
%
du
montant
des
travaux
auprès
de
l'Etat. DIT
que
cette
première
tranche
de
travaux
permettra
la
sécurisation
de
l'édifice
sur
une
total
de
plus
1 200
000€
de
travaux
pour
la
restauration
globale
de
l'édifice
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
AGENCE
DE
L'EAU
- PROJET
INTERCONNEXION
ADDUCTION
EAU
POTABLE
DLVA
- DE
2024
023
Monsieur
le
premier
adjoint
au
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'interconnexion
d'adduction
d'eau
potable
à partir de
l'eau
du
Verdon.
Il
rappelle
la
délibération
n°
DE
2023-057
approuvant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLVA)
et
les
communes
de
Pierreure,
Niozelles
et
Lurs
pour
la
sécurisation
en
eau
potable
des
communes.
Monsieur
Le
Premier
Adjoint
rappelle
aux
membrés
du
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
DE
023-035
désignant
Ja
coopérative
(CLAIE)
pour
effectuer
la
mission
de
maitrise
d'oeuvre.
Les
raisons
du
projet
d'interconnexion
sont
la
vulnérabilité
de
la
nappe
exploitée,
difficulté
de
mise
en
conformité
et
cela
permettra
une
amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
distribuée.
Le
bureau
d'étude
a estimé
le
coût
des
travaux
y compris
honoraires
à 596
150,00
€ HT
auxquels
une
marge
pour
imprévus
est
justifiée.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
l'opération
de
projet
d'interconnexion
d'adduction
d'eau
potable
depuis
les
infrastructures
de
la
DLVA, ACCEPTE
le plan
de financement
ci-dessous
:
DÉPENSES
HORS
TAXES
RECETTES
Travaux
568
105,00
AGENCE
DE
L’EAU
soit
342
786,25
50%
Honoraires
28
045,00
Etat et/ou
Conseil
Dépenses
imprévus
89
422,50
Départemental
soit 26,92
%
184
556,11
et/ou
aléas
prix
Autofinancement
soit 23,08
%
158
230,13
TOTAL
DÉPENSES
685
572,50
TOTAL
RECETTES
685
572,50
SOLLICITE
un
financement
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
pour
un
montant
de
342
786,25
€,
APPROUVE
la
charte
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutives
à ces
décisions
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Objet:
SUBVENTION
ECOLE
LURS
DANS
LE
CADRE
DU
RP]
SIGONCE-LURS
- DE
2024
024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2343-1
et
2
et
D.2343-1
à D2343-10,
Vu
la
demande
de
Madame
SOUSSIEUX
Marjorie
pour
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(Sigonce-Lurs)
en
date
du
5 mars
2024,en
vue
d'une
classe
découverte
au
mois
de juin
à Baratier
(05).
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
d'une
valeur
de
1 000
€ à l'école
de
Lurs.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE, DECIDE
de
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 000
€ à
l'école
de
Lurs,
PRÉCISE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
communal
2024,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
le
mandatement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Claire
BENTOSELA,
Maire