Compte-Rendu - p0nyp8gb6lu68e7

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Compte-Rendu - p0nyp8gb6lu68e7 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - p0nyp8gb6lu68e7)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, République Française

Département : ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE

Arrondissement : Forcalquier

LURS - COMMUNE

Compte rendu du conseil municipal

Le mercredi 29 avril 2026 à 18 heures 00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 avril 2026, s'est réuni sous la présidence du Maire, BUISSON Romain.

Secrétaire de la séance : DIAZ Antony

Présents : Romain BUISSON, Dominique JAUBERT, Antony DIAZ, Aude CASIMIRI, Gilles BIZOT, Manon AUTHELET, Olivier CELNIK, Marjoline MEUNIER, Olivier PÉRAY, Claire BENTOSELA, François PRÉVOST.

Représentés : 0

Absents et excusés : 0

Quorum : 6

Ordre du jour :

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026,

Vote du budget principal 2026,

Demande financement au titre de la DETR pour les travaux de sécurisation de l'entrée du village et sécurisation des murs de la montée des Marronniers,

Vote des subventions aux associations pour l'année 2026,

Désignation d'un délégué supplémentaire au CASIC,

Désignation d'un correspondant auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours "SDIS", Proposition de personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs "CCID", Désignation des membres de la commission d'appel d'offre "CAO",

Désignation d'un délégué à la Protection des Données "DPO",

Question diverses

Questions du public

Délibérations du conseil :

VOTE TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 (N° DE_2026_028)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour l'année 2026,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Monsieur le Maire indique que les budgets 2026 étant équilibrés, il n’y a pas de nécessité d’augmenter le taux des taxes locales.

Ainsi, il propose de définir des taux identiques à 2025 :

-Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 4,10 %

-Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 36,52 %

-Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 36,55 %

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS, DÉCIDE

1. DE MAINTENIR les mêmes taux d'imposition en 2026 qu'en 2025 :

TH : 4,10 %

TFB : 36,52 %

TFPNB : 36,55 %

2. DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération : adoptée

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL ANNEE 2026 (N° DE_2026_029)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune LURS,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS, DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adopter le budget de la Commune LURS pour l'année 2026 présenté par son Maire, Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 840 424,70

En dépenses à la somme de : 1 840 424,70

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 240 065,63 012 Charges de personnel, frais assimilés 235 000,00 014 Atténuations de produits 9 000,00 023 Virement à la section d'investissement 157 000,00 65 Autres charges de gestion courante 134 542,44 66 Charges financières 10 000,00 67 Charges spécifiques 1 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 3 000,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 789 608,07

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté 318 619,07 013 Atténuations de charges 12 000,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 100,00 73 Impôts et taxes 35 000,00 731 Fiscalité locale 256 508,00 74 Dotations et participations 87 381,00 75 Autres produits de gestion courante 58 000,00 77 Produits spécifiques 0,00TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 789 608,07

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 16 Emprunts et dettes assimilées 41 289,65 20 Immobilisations incorporelles 170 533,00 21 Immobilisations corporelles 838 993,98 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 050 816,63

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 001 Solde d'exécution section investissement 61 114,79 021 Virement de la section de fonctionnement 157 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 156 899,54 13 Subventions d'investissement 563 124,47 16 Emprunts et dettes assimilées 112 677,83 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 050 816,63

Délibération : adoptée

DEMANDE DE FINANCEMENT DETR 2026 POUR DES TRAVAUX DE VOIRIES (N° DE_2026_030)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des études sur des travaux de voirie et recherches de financement avaient été lancées par l’ancienne mandature :

1-Aménagement entrée du village (via D462) :

Projet global d’aménagement autour de l’entrée du village et du parking visiteurs, afin de répondre à plusieurs enjeux majeurs : la sécurité, la circulation et la qualité d’accueil.

En effet, la situation actuelle présente des limites : une vitesse des véhicules encore trop élevée, des cheminements piétons peu lisibles, et des conflits d’usage entre voitures, piétons et visiteurs, notamment à proximité du cimetière et du sentier des écritures.

Le projet vise donc à apaiser la circulation, en maintenant une limitation à 30 km/h et en mettant en place des aménagements adaptés.

Il prévoit également de sécuriser les traversées piétonnes, notamment entre le parking et le cimetière, et de renforcer les cheminements piétons pour encourager les déplacements à pied dans de bonnes conditions.

L’objectif est de mieux organiser le stationnement, en créant une aire dédiée, en particulier pour les bus, tout en limitant les nuisances et en améliorant la sécurité.

Deux subventions ont été obtenues,

- l'une auprès du Conseil Régional dans le cadre dans le cadre du plan concerté de valorisation du patrimoine a été obtenue pour un montant de 44 483,00€

- et la deuxième au titre des "Villages et Cités de Caractère" pour un montant de 25 000€.

2-Mur Montée des Marronniers :

Constatant qu'une partie des murs risque de s'ébouler prochainement sur la voie publique ce qui aurait pour conséquence l'interruption de la circulation pour les personnes qui stationnent en cœur de village, la commune a demandé des devis pour la restauration de ce mur.Il s’agit de restaurer un mur de soutènement le long de la route du parking des marronniers, sur environ 54 mètres.

Le mur est aujourd’hui très dégradé, avec de la végétation et des zones instables. Les travaux consistent principalement à démonter les parties abîmées, reprendre les fondations si nécessaire, et reconstruire le mur en pierre sèche avec un système de drainage.

Certaines zones en bon état seront conservées, et des liaisons seront réalisées entre les différentes parties. Le chantier durera environ 3 à 4 mois, avec une circulation alternée pendant les travaux.

Une subvention au titre des amendes de police a été obtenue pour un montant de 23 841,02€ et une demande auprès du Conseil Régional au titre de "Nos Communes d'Abord" a été déposée pour un montant de 68 298,25€.

Ces 2 projets ont fait l'objet d'une demande de financement au titre du PACTE 2026 auprès de la CCPFML. Le président a informé les maires qu'il n'y aura pas d'attribution de fond de concours en 2026. Afin que le reste à charge pour la commune soit limité, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de financement au titre de la DETR 2026 pour un montant de 56 445,36€.

François Prévost alerte le conseil sur les difficultés que pourraient rencontrer ces demandes de subventions au vu de celles, importantes, accordées lors de la précédente mandature.

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

APPROUVE la réalisation de ces opérations d'investissement.

APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DESCRIPTION DEPENSES (€] RECETTES (€/%)

Montée des marronniers

création muret en pierre 5 494,00

Conseil régional (Plan con-

certé valorisation patri-

moine) 44 483,08 40%

Reprise mur linéaire 54,30m 105 713,72 VCC 25 000,00 22,48%

SOUS-TOTAL 111 207,72 69 483,08

Travaux entrée du village

Réaménagement du parking - IT04 11 355,00 Amendes de police 23 841,02 17,45%

Solution écluse double avec passage piéton amont - IT04 26 770,00 Conseil Régional (Nos com-

munes d'abord) 68 298,25 50%

Chemin piéton (Carrefour parking <> Cimetières) - IT04 21 640,00 Chemin piéton (Carrefour parking <> sentier des écritures) -

IT04 18 504,00

AMO - IT04 6 877,50

Aire stationnement pique-nique - Verre d'eau 32 275,00

Aire jeux placette chemin - Verre d'eau 19 175,00

SOUS-TOTAL 136 596,50 92 139,27

Demande DETR 56 445,36 20,71%

Imprévus (9%) 24 780,42 Autofinancement 54 516,93 20%

TOTAL 272 584,64 272 584,64

SOLLICITE un financement auprès de l'état au titre de la DETR 2026 pour un montant de 56 445,36€ sur le volet requalification des espaces.

DIT qu'il sera fait mention des aides financières pour cette opération,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets de travaux sont ouverts sur le budget communal dès l'obtention des financementsAUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

Délibération : adoptée

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 (N° DE_2026_031) Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122, L2343-1 et 2 et D2343-1 à D2343-10,

Monsieur le Maire rend compte de l'avis de la commission municipale qui a examiné les dossiers des associations lursiennes et non lursiennes ayant envoyé leur demande de subvention pour l’année 2025. Monsieur le Maire rappelle que la mise à disposition gracieuse des salles et installations communales, ainsi que la prise en charge par la commune des frais de remise en état correspond à un soutien complémentaire aux associations de la commune.

Monsieur le Maire rappelle les subventions accordées pour l'année 2025.

Associations Lursiennes Subvention accordée 2025

Lurs sous les Etoiles 1 600 €

Les Amis de Lurs 1 200 €

Rencontres Internationales de Lure 1 000 €

Li Bancau d’Ouliveto 1 200 €

Les Jardins partagés 450 €

Chats Perchés 300 €

30 Millions d’Amis 450 €

Coopérative scolaire 1 300 €

Autres associations Subvention accordée 2025

Don du sang 100 €

Les Restos du Coeur 700 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur qui rend compte de l'avis de la commission "Vie associative et culturelle " et après délibération, à la majorité (3 conseillers municipaux membres des exécutifs d’associations n’ont pas participé aux débats ni au vote de la délibération). DECIDE de l’attribution des subventions aux associations conformément à la liste ci-dessous pour l'année 2026,

PRECISE que ces dépenses figurent à l’article 65748 du Budget communal, AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer les subventions aux associations locales sur les bases définies ci-dessous,

Associations Lursiennes Subvention accordée 2026

Lurs sous les Etoiles 1 700 €

Les Amis de Lurs 1 500 €Rencontres Internationales de Lure 1 300 €

Li Bancau d’Ouliveto 1 200 €

Les Jardins Partagés 450 €

Comité des fêtes 1 700 €

Les amis de Notre Dame des Anges 400€

Coopérative scolaire 1 000 €

Chats Perchés 450 €

Autres associations Subvention accordée 2026

Don du sang 200 €

Les Restos du Coeur 700 €

Non votants : Olivier CELNIK, Dominique JAUBERT, Gilles BIZOT

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES DELEGUES AU SERVICE INTERCOMMUNAL D'AIDE A DOMICILE "CASIC" (N° DE_2026_032)

Annule et remplace la délibération n0 2026-013 du 28 mars 2026 (un seul titulaire avait été nommé, alors que deux sont nécessaires).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ; Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Vu l’article L 5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par un délégué titulaire ; Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaire et un délégué suppléant Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (dans ce cas, il convient de procéder à un vote approuvant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret).

Monsieur le Maire, rappelle que le CASIC est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) et social dont l'objectif principal est de permettre à toutes les personnes vulnérables du secteur d'intervention de continuer à vivre dans le domicile dans des conditions décentes. Le personnel relève de la fonction publique territoriale.

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE

DECIDE de ne pas voter à bulletin secret la désignation des délégués

DESIGNE en qualité de délégués titulaires :

• JAUBERT Dominique

• DIAZ Antony

DESIGNE en qualité de délégué suppléant :

• BIZOT Gilles

Délibération : adoptéeDESIGNATION DU CORRESPONDANT SERVICE INCENDIE ET DE SECOURS (N° DE_2026_033)

La loi du 25 novembre 2021, loi dite Matras, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a été adoptée il y a presque un an.

Vu l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021 qui prévoit la désignation d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas déjà d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Vu le décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de cette fonction « interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours » dans les communes sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

DESIGNE Monsieur BIZOT Gilles en qualité de correspondant incendie et secours, AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes démarches consécutives à ces décisions

Délibération : adoptée

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS "CCID" (N° DE_2026_034)

Monsieur le Maire expose que la CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et : • dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ;

• participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

• participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; • formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des procédures fiscales). Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant vingt-quatre noms, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.

CONSIDERANT que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. CONSIDERANT qu’un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. CONSIDERANT lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. VU l’article 1650 du Code Général des Impôts,

VU l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Décide de dresser une liste de présentation de 24 noms de contribuables parmi lesquels le Directeur départemental des finances publics procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la C.C.I.D

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE, NOMME

Membres :

• BOISSIN Sylvie• BOUTIN Valérie

• CASIMIRI Aude

• DE MEESTER Gérard

• DELZANT Isabelle

• ESQUEMBRE Sabine

• ESQUEMBRE Solange

• GRISOLLE Dominique

• GRISOLLE Francois

• GRISOLLE Jean-Louis

• JAUBERT Jacques

• LAFONT Anne Marie

• LANEELLE Florence

• LUCRECE Francoise

• AUTHELET Manon

• MEUNIER Bernard

• MEUNIER Louisette

• CELNIK Olivier

• PERAY Olivier

• PENBLANC Juliette

• POURCHIER André

• SAVOUILLAN Robert

• SCIUTTI Bruno

• VILLAIN Coralie

Le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO) (N° DE_2026_035)

Annule la délibération 2026-024. Monsieur le Maire expose qu’il est membre de droit de la CAO en tant que président de la commission.

Ainsi, il convient de désigner un titulaire supplémentaire par rapport à la délibération précédemment prise.

CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

VU les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

DESIGNE les membres de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires

JAUBERT Dominique

DIAZ Antony

CELNIK Olivier

Membres suppléants

CASIMIRI Aude

BIZOT Gilles

MEUNIER MarjolineAUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

APPROBATION DU CONTRAT RGPD AVEC LA SOCIETE 'GAIA' ET NOMINATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) (N° DE_2026_036)

Monsieur le Maire indique qu’une commune est amenée à collecter et traiter de nombreuses données personnelles dans le cadre de ses missions : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, gestion du personnel ou encore action sociale.

À ce titre, elle est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD, qui impose aux collectivités publiques de garantir la protection des données des citoyens.

Dans ce cadre, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données, appelé DPO, est une obligation légale pour toutes les collectivités territoriales.

Le DPO a un rôle essentiel : il conseille la commune, veille au respect de la réglementation, accompagne les services dans leurs pratiques et constitue un point de contact avec la CNIL ainsi qu’avec les administrés. Sa présence permet de sécuriser les traitements de données, de prévenir les risques juridiques et de renforcer la confiance des usagers dans l’action publique

Monsieur le Maire, informe l'assemblé qu'un contrat RGPD avec la société GAIA a été approuvé par délibération n° DE 2025-011 en date du 5 mars 2025.

Le contrat, ayant pour objet de mettre en conformité la commune LURS avec les exigences du RGPD, a été transmis aux membres du Conseil municipal.

Le contrat comprend notamment la mise en place de procédures de protection des données, la sensibilisation du personnel, et la supervision de la conformité continue.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec la société GAIA pour un montant de 400€ annuel.

2. Approuve la nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, le Conseil municipal approuve la nomination de la SAS GAIA en tant que Déléguée à la Protection des Données (DPO) de la commune LURS. Monsieur Christophe DELMAS, ou tout représentant de la société GAIA aura pour mission d'informer et de conseiller la commune sur ses obligations en matière de protection des données, de contrôler le respect du RGPD, et de coopérer avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la présente délibération

Délibération : adoptée

Questions diverses :

- François PREVOST indique qu’un débat d’orientations budgétaires serait bienvenu, bien qu’il ne soit pas obligatoire dans les communes de moins de 3 500 habitants. Romain Buisson confirme son intention d’organiser un débat d’orientations budgétaires à partir de l’année prochaine, afin que le budget soit élaboré de manière participative. Cette année, le budget ayant été construit sur les mêmes bases que l’an dernier et dans la continuité des orientations financières déjà engagées, un tel débat n’aurait pas été constructif.

- François PREVOST remarque qu’il aurait été pertinent d’inscrire à l’ordre du jour l’approbation du compte rendu du dernier conseil municipal. Romain BUISSON confirme l’intérêt de cette proposition, qui sera mise en œuvre dès le prochain conseil municipal.

Les points suivants ont été évoqués par le conseil municipal :

- renouvellement des membres du CCAS (appel à candidatures lancé pour les 4 membres nommés) - la mise à disponibilité d’un logement communal, date de dépôt des candidatures au 29/05/26 - basculement du réseau téléphonique cuivre à la fibre optique

- l’évolution à venir de l’application PanneauPocket pour la commune (communication postale dédiée prévue fin mai)- l’actualité des travaux de l’église

- lancement le 06 juin des comités citoyens

- l’urgence d’une communication sur la nouvelle gestion de l’eau

Questions du public :

- sur le désherbage du chemin des prés : l’épareuse communale rencontre actuellement un problème mécanique ce qui entraine un retard dans le plan de fauche

- sur l’utilisation de PanneauPocket

BUISSON Romain

Président de séance

DIAZ Antony

Secrétaire de séance