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Déliberation - yj6dyv16lukki4a
Séance - hxsg1hxvpcpvj9l
Arrêté - qi6ikbk06pi827
Compte-Rendu - 2hexlncjer7eazl
Séance - 1eab7dxa14qfm
Conseil Municipal - d8323jzcpannp1
Séance - ztr0zjzsa474in
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Séance - ztr0zjzsa474in)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
«a
%
D
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Présents
: 8
Votants:
10
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Séance
du
mercredi
30
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente
mars
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
24
mars
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
BENTOSELA.
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
NOIRAULT-LADET,
Michel
GIVAUDAN,
Yves
CLEMENT,
Myriam
SCIUTTI,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Denis
GREGOIRE,
Geneviève
MOREL
Excuses:
Richard
ESQUEMBRE
Absents: Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
-DE
2022
022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2343-1
et
2
et
D.2343-1
à D2343-10,
Vu
l'instruction
M14
et M49,
Vu
l'adoption
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
2021,
Vu
les
décisions
d’affectation
des
résultats
2021,
Vu
les taux
communaux
des
impositions
locales,
les
tarifs
de
l'eau
et
l'assainissement
adoptés
pour
l’année
2022, Vu
le
projet
de
budget
primitif
2022
présenté
par
Madame
le
Maire,
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budet
primitif
arrêté
comme
suit
:
- Budget
principal :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
623
082,47
€
623
082,47
€
Section
d'investissement
351
221,83
€
351
221,83
€
L
Total
974
304,30
€
974
304,30
€
- Budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
: DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
161
212,49
€
161
212,49
€
Section
d'investissement
178
509,02
€
178
509,02
€
L
Total
339
721,50
€
339
721,50
€
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE °_
DECIDE
d'approuver
les
budgets
primitifs
pour
la
Commune
ainsi
que
pour
l’Eau
et
Assainissement
tel
que
ci-dessus
présentés.
Fait
et
délibéré
à Lurs,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Objet:
VOTE
DES
TAUX
DES
DEUX
TAXES
LOCALES
2022
- DE
2022
023
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- La
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
- L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
susvisée
a acté
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
(TH),
Madame
le
maire
rappelle
que
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2021
ont
été
fixés
par
délibération
en
date
du
13
avril
2021
:
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
36,52
%
incluant
le
taux
départemental
du
foncier
bâti
e
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
de
36,55
%
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2022.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITE, DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
taux
suivants
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2022
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:36.52.
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:36.55
%
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
à Lurs,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Objet:
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
- DE
2022
024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2343-I
et
2
et
D.2343-1
à D2343-10,
Vu
les
articles
L.2223-14
et
L
2223-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
rapport
avec
la
gestion
d'un
cimetière
communal,
Vu
le
règlement
du
cimetière
de
Lurs
modifié
par
délibération
du
conseil
du
26
juin
2018,
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
catégories
de
concessions
du
cimetière
pour
une
gestion
optimale
du
cimetière.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
des
concessions
doivent
être
établis
par
le
Conseil
Municipal,
selon
les
règles
de
l'article
R
2223-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
de
concession
pour
la
pose
d'un
caveau
ou
inhumation
en
pleine
terre
comme
ci-après
:
Durée
15
ans
:
45€
le
m°
Durée
30
ans
:
90€
le
m°?
Durée
50
ans
:150
€
le
m?
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
concession
pour
une
urne
cinéraire
comme
ci-après
:
Durée
15
ans:
700€ Durée
30
ans
: 1
000€
Durée
50
ans
: 1
500€
DECIDE
de
la
gratuité
du
dépot
des
cendres
dans
l'espace
souvenir
DECIDE
de
suppimer
de
la
redevance
funéraire
d'un
montant
de
24euros
(DE-2020-050)
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
démarche
consécutive
de
ces
décisions
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
DEMANDE
SUBVENTION
CONSEIL
REGIONAL
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
CONCERTE
DE
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
"L'INVENTION
DE
LA
SAINTE
CROIX"
-DE
2022
025
Madame
le
maire
rappelle
que
l'église
"l'Invention
de
la
Sainte
Croix"
nécessite
d'importants
travaux
de
réfection
dont
certains
sont
urgents.
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'un
financement
de
la
part
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
Plan
concerté
de
valorisation
du
patrimointe
pour
l'étude
est
possible.
Madame
le
maire
informe
qu'un
rendez-vous
a eût
lieu
avec
les
services
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
en
particulier
avec
l'architecte
du
parc,
Monsieur
Patrick
Cohen
afin
d'étudier
avec
lui
les
conditions
dans
lesquels
le
PNRL
pourrait
réaliser
les
études
de
diagnostic
préalable.
Pour
permettre
l'estimation
des
coûts
des
travaux,
honoraires,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
diagnostic
jusqu'à
un
avant
projet
sommaire.
Cette
évaluation
financière
servira
de
base
pour
les
demandes
de
financements
auprès
du
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Fondation
du
Patrimoine,
etc
…
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
a fait
une
proposition
de
convention
d'étude
et
maîtrise
d'oeuvre
sur
la
base
d'une
estimation
des
travaux
de
300
000€
hors
taxes:
e
Phase
1:
Diagnostic
- APS
(3.75
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
TTC)
soit
13
500€
sans
TVA
e
Phase
2
:Conception
(4,5
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
TTC)
soit
16
200
€
sans
TVA
e
Phase
3
:Travaux
(2,75
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
TTC)
soit
9 900
€
sans
TVA
e
Assurance
:1%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
TTC
soit
3 600
€
sans
TVA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à
l'unanimité
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
de
6 750€
soit
50
%
du
montant
de
l'étude
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
Plan
concerté
de
valorisation
du
patrimoine.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
entre
la
commune
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
pour
la
1ère
phase
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
démarche
consécutive
de
ces
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
SUBVENTION
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
2022
- DE
2022
026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2343-1
et
2
et
D.2343-1
à D2343-10,
Vu
la
demande
de
Monsieur
CHAPUIS
Christophe,
directeur
de
l'école
de
Sigonce
pour
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(Sigonce-Lurs)
en
date
du
28
février
2022,
en
vue
d'une
classe
découverte
au
mois
de
juin
2022,
Vu
la
demande
de
Madame
SOUSSIEUX
Marjorie,
directrice
de
l'école
de
Lurs
pour
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(Sigonce-Lurs)
en
date
du
10
mars
2022,en
vue
d'une
classe
découverte
au
mois
de
juin
à Baratier
(05).
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
d'une
valeur
de
1 000
€
à l'école
de
Sigonce
et
1000€
à
l'école
de
Lurs.
3 OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
DECIDE
de
l’attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 000
€
à
l'école
de
Sigonce,
DECIDE
de
l’attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 000
€ à
l'école
de
Lurs,
PRECISE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
communal
2022,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
le
mandatement.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
CREATION
TARIFS
CHANGEMENT
ABONNE
AU
RESEAU
D'EAU
- DE
2022
027
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
tarifs
de
l'eau
et
d'assainissement
approuvés
lors
de
la
séance
du
2
mars
2022.
Madame
le
maire
rappelle
la
délibération
n°
2012-045
qui
approuve
le
règlement
intérieur
du
service
de
l'eau,
n°
2012-046
qui
fixe
les
prestations
relatives
à la
fourniture
en
eau
potable.
Madame
le
maire
rappelle
la
délibération
n°
2018-018
qui
maintient
les
tarifs
eau
et
assainissement
approuvés
par
délibération
2015-011
et
2015-012.
Madame
le
maire
expose
qu'il
est
nécessaire
chaque
année
de
mettre
à jour
le
fichier
des
abonnés
suite
aux
cessions
de
propriété.
Elle
propose
de
fixer
un
tarif
pour
la
mutation
du
compteur
d'eau
après
acceptation
du
règlement
intérieur
en
cours
de
validité,
accompagné
des
pièces
justificatives
(pièces
identité,
relevé
d'identité
bancaire
et/ou
KBIS,
acte
de
propriété)
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DECIDE
de
créer
un
tarif
pour
la
prestation
de
mutation
de
compteur
d'eau
pour
un
montant
de
50€
Hors
taxes. AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
la
facturation
en
2022.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Objet:
VENTE
PARCELLE
E278
- MONSIEUR
ET
MADAME
FOREST
- DE
2022
028
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.1311-5
et
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
les
communes
ont
la
capacité
d’intervenir
dans
des
opérations
de
vente
et
procéder
à des
aliénations
portant
sur
leur
domaine
privé,
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
Vu
la
procédure
des
Biens
Vacants
sans
Maître,
attribuant
cette
parcelle
à la
Mairie
de
Lurs,
Vu
l'acte
authentique
d'incorporation
de
cette
parcelle,
Considérant
que
la
parcelle
E278,
de
25m°,
(répertoriée
par
l’administration
fiscale
en
“landes”
et
classée
en
zone
UA,
Zone
urbaine
-
Village,
par
Le
Plan
Local
d'Urbanisme)
a été
l'objet
d'une
procédure
de
Biens
Vacants
sans
Maître,
pour
être
intégrée
au
domaine
privé
de
la
commune,
Considérant
que
l'aliénation
de
cette
parcelle
est
réalisable
dès
lors
que
l'acte
authentique
a été
publié
et
enregistré
au
Service
de
Publicité
Foncière
et
de
l'Enregistrement
de
Digne
les
Bains,
démarche
réalisée
en
date
du
16
août
2018,
Considérant
que
la
portion
de
parcelle
en
question,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
n’est
pas
susceptible,
dans
son
état
actuel
de
faire
l’objet
d’un
projet
d’aménagement.
4 Considérant
que
la
demande
d’avis
du
service
France
Domaine
n'est
envisageable
que
si
Pacquisition
projetée
porte
sur
un
bien
dont
la
valeur
vénale
probable
s’avère
égale
ou
supérieure
à 75
000
€ (arrêté
du
17/12/2001
modifiant
le
décret
n°86-455
du
14
mars
1986)
ou
si
la
cession
projetée
concerne
une
collectivité
d’une
importance
égale
ou
supérieure
à 2000
habitants,
Considérant
les
échanges
de
courriers
entre
la
commune
et
Madame
et
Monsieur
FOREST
en
vue
de
Pacquisition
de
la
parcelle
E278,
Vu
l’estimatif
pour
l’évacuation
de
gravats
et
la
reconstruction
du
mur
en
pierre
d’environ
20
000€
Hors
taxes. Considérant
la
proposition
de
Madame
et
Monsieur
FOREST
pour
une
somme
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500
€),
plus
les
frais
notariés
et
autres
documents
nécessaire
à la
transaction.
Considérant
que
Madame
et
Monsieur
FOREST
acceptent
de
prendre
en
charge
dès
la
validation
de
cette
présente
délibération
le
mur
en
pierres
fortement
dégradé
sur
ce
même
terrain,
et
d'accepter
la
responsabilité
de
tout
aménagement,
réparation
ou
détérioration
de
ce
mur
sans
que
la
commune
n'en
soit
tenue
pour
responsable,
même
si
ces
modifications
devaient
advenir
avant
la
signature
de
l'acte
de
vente
définitif,
Considérant
l'acceptation
par
Madame
et
Monsieur
FOREST
d'inscrire
sur
le
futur
acte
authentique
de
vente
les
dispositions
particulières
conformes
aux
demandes
des
époux
VAN
HAMME
en
matière
d'aménagement
préservant
leur
zone
de
visibilité
sur
la
vallée,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
de
vendre
la
parcelle
E278
à Madame
et
Monsieur
FOREST
pour
une
somme
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500€)
plus
frais
annexes
(notaire,
arpentage,
etc...)
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision
AUTORISE
Madame
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
vente.
Objet:
APPROBATION
ADRESSAGE
COMMUNE
DE
LURS
- DE
2022
029
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
et
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
locatisation
par
système
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
données
des
adresses
seront
publiés
sur
le
site
:
https:/adresse.data.gouv.fr/ Il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
chemins,
places
et
voies
communales.
La
numérotation
des
habitations
constituera
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
applicaiton
de
l'article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:"Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles".
Le
projet
de
dénomination
des
voies
communales
est
présenté
au
conseil
municipal
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
NOMME
les
voies
de
la commune
comme
suit
:
Ancien
chemin
de
La
Brillanne
Chemin
de
Chamerle
Chemin
de
la
Coueste
Chemin
de
la
Fontaine
Chemin
de
l'Homme
Noir
Chemin
de
Marachan
Chemin
de
Payse
Chemin
de
Saint-Pierre
5 Chemin
de
Varon
Chemin
des
Clavelles
Chemin
des
Daurelles
Chemin
des
Petites
Bastides
Chemin
des
Peyrons
Chemin
des
Près
Chemin
du
Centre
Ancien
Chemin
du
Petit
Nice
Chemin
du
Toron
Chemin
Hypolite
Chemin
Rabourine
Chemin
Vieux
Impasse
de
L' Hôpital
Impasse
de
la Casse
Impasse
de
la Vicarie
Impasse
de
l'insoulière
Impasse
des
Rampes
Impasse
du
Notaire
Impasse
du
Séminaire
Montée
des
Marronniers
Montée
des
Oliviers
Montée
des
Rampes
Montée
du
Campanile
Montée
du
Théâtre
Place
de
la Mairie
Place
des
Tilleuls
Place
du
Château
Place
du
Monument
Place
du
Séminaire
Promenade
des
Evêques
Route
de
Forcalquier
Route
de
la Casse
Route
de
la Clède
Route
de
la Grande
Bastide
Route
de
la Tuilière
Route
de
l'Hôpital
Route
de
Lurie
Route
de
Lurs
Route
de
Monessargues
Route
de Notre
Dame
des
Anges
Route
de
Peyruis
Route
de
Saille
Route
de
Saint-Pierre
Route
de
Saint-Pons
Route
de
Sigonce
Route
des
Raffins
Route
des
Roumejas
Route
du
Crépon
Route
du
Lauzon
Route
du
Pied
d'Aulun
6 Route
du
Serre
Route
du
Vicaire
Route
Estoublon
Rue
de
la Chancellerie
Rue
de
l'Eglise
Rue
de
l'Oratoire
Rue
des
Roses
Trémières
Rue
du
Barri
Rue
du
Château
Rue
du
Vicaire
Rue
Maximilien
Vox
Traverse
de
la Chapelle
Traverse
de
l'Andrône
Traverse
des
Lilas
Traverse
du
Reliquaire
DIT
que
l'acquisition
des
nouvelles
plaques
de
rues
ainsi
que
celles
des
nouvelles
numérotations
seront
financées
par
la
commune.
AUTORISE
Madame
le
maire
à publier
les
noms
des
places,
rues
et
chemins
sur
les
supports
numériques
AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
décision
Objet:
BATIMENT
ANCIENNE
MAIRIE
- DE
2022
030
Madame
le
maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
trois
propositions
sur
l'avenir
du
bâtiment
de
l'ancienne
mairie
(parcelle
:E21)
:
e
la
vente
du
bâtiment,
e
la
transformation
du
bien
en
logement
ou
autres,
e
le
maintien
du
bâtiment
en
l'état
dans
le
patrimoine
communal
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
futurs
projets
d'investissements
demanderont
une
capacité
financière
non
négligable.
Elle
indique
avoir
eû
des
interrogations
de
la
part
des
Lursiens
sur
l'avenir
du
bâtiment
Elle
souhaite
obtenir
l'avis
des
membres
du
conseil
municipal
avant
d'engager
des
procédures,
estimations,
publications,
etc
…
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
SOUHAITE
vendre
le
bâtiment
de
l'ancienne
mairie.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
consécutives
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Objet:
PASSAGE
À
LA
NOMENCLATURE
M57
AU
1er
JANVIER
2023
- DE
2022
031
Madame
le maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au ler janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
MS7
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
MS7
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
- en matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
- en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCTYJ,
pour
les
communes
dont
la
population
est égale
ou
supérieure
à 3 500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
2
selon
les
règles
suivantes
:
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et 24
;
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et 27.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la
commune
de
Lurs
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au ler janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif 2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le passage
de
la commune
de
Lurs
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2023.
- Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
VU
Particle
L
2121-29
du
CGCT,
VU
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
Parrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
MS57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du ler janvier
2023,
CONSIDERANT
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune
de
Lurs.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
- autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la commune
de
Lurs
;
8 - autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Claire
BENTOSELA
F