Compte-Rendu - 20230710 cr cm 7 juillet 2023

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Compte-Rendu - 20230710 cr cm 7 juillet 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230710 cr cm 7 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 7 juillet 2023

Présents : Christian Limousin, Charlotte Supernak, Françoise Cavanne, Guy Bellaton, Lucette Bourgeois, Roelof

Verhage, Nathalie Verdeghem, Yves Provent, Serge Bailly, Monique Busnel, Mélanie Jacquin.

Absents excusés : Serge Gomes donne pouvoir à Mélanie Jacquin, Lionel Mougeot donne pouvoir à Françoise

Cavanne, Sandra Voisin donne pouvoir à Monique Busnel, Nicolas Barrier donne pouvoir à Yves Provent.

Ouverture de la séance à 20h31

Secrétaire de séance : Monique Busnel

Le Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

Délibération N°20230707 - 001 : Acte en la forme administrative entre la Commune de Douvres et la régie BGC

du lotissement du pré nouveau/ Rétrocession de la voirie à la commune de Douvres.

La régie BGC du lotissement du Pré Nouveau souhaite rétrocéder la voirie et les réseaux du lotissement du Pré nouveau

à la commune, ce qui est possible au bout de 10 années. Monsieur le Maire précise qu’un état des lieux a été réalisé et

que les travaux suite aux désordres constatés ont été réalisés par la régie.

R. Verhage : y avait-il des désordres sur la voierie et les réseaux ?

C. Limousin : quelques fissures ou faïençage sur la voirie qui ont été repris.

G. Bellaton : Non les réseaux sont bons. Le STEASA remplacera la station de pompage présentant des défauts.

A l’'UNANIMITE après en avoir délibéré, le CM ACCEPTE l’incorporation des voiries et des réseaux dans le

domaine communal et en fait la demande auprès des services du Centre des Impôts fonciers de Bourg - en - Bresse,

pour mise à jour de cette modification, DIT qu’une convention sera signée ultérieurement entre la régie du lotissement

du Pré nouveau et la commune de Douvres, afin de préciser que, lors de cette rétrocession des voiries à la commune,

l’entretien des espaces verts restera à la charge du lotissement précité, DECIDE de régulariser cet état de fait, en

intégrant les voiries du lotissement du Pré nouveau dans le domaine communal, DESIGNE Mme Françoise

CAVANNE, Maire-Adjoint, pour signer l’acte en la forme administrative passé entre la commune et la régie du

lotissement du Pré nouveau et AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.

Délibération N°20230707 - 002 : Rénovation de la salle de classe de maternelle à l’école de DOUVRES : Travaux

et maîtrise d’œuvre par le cabinet d’architecture DE FACTO et demande de subventions.

Afin de rénover la salle de repos ainsi que la salle de petite et moyenne section, Monsieur le Maire a sollicité le cabinet

d’architecture DE FACTO afin d’obtenir une estimation sur le coût des travaux et de maîtrise d'œuvre. Ceux-ci

s’élèveraient à un montant de 33 794.51 € HT comprenant les 5 lots ci-dessous :

- Lot N°1 : Démolitions : 5478.50€

- Lot N°2 : platerie /isolation : 14 662.01€

- Lot N°3 : Sols minces : 4459€

- Lot N°4 : Plomberie /sanitaires : 3469.50€

- Lot N°5 : Electricité : 5725.50€

Plus les travaux de maîtrise d’œuvre pour 4225€ HT. Le montant total des travaux prévu pour le réaménagement de la

classe de maternelle s’élève donc à 38 019.51€ HT.

Monsieur le Maire présente le tableau de financement, comme ci-dessous :

Dépenses en € HT Recettes en €

Etude et maîtrise d’œuvre 4 225,00 Département 11 406,00

Travaux 33 794.51 CCPA 13 306,00

panobancement de la 13 307,51

Total 38 019,51 Total 38 019,51

M. Jacquin : De quand date la dernière rénovation de cette classe ?

G. Bellaton : Elle doit dater de plus de 30 ans (sous mandat de M. Framinet)C. Limousin : Les travaux font partie du pluriannuel vu en commission travaux cette année.

A l’UNANIMITE après en avoir délibéré, le CM DECIDE de confier les travaux et la maîtrise d’œuvre au cabinet

d’architecture DE FACTO pour un montant de 4225 € HT, VALIDE l’estimation du cabinet précité pour un montant

total de 38 019,51 € HT, DIT que des subventions supplémentaires seront recherchées auprès d’autres organismes

(CCPA), AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux.

Délibération N°20230707 - 003 : Coupes affouagères 2023-2024

Monsieur Alain FAGOT, garde à l’ONF, propose de lancer le programme des coupes de boïs de l’année 2023-2024,

situées au lieudit « Taponnet », sur la parcelle N°2.

À L’UNANIMITE, après en avoir délibéré, le CM APPROUVE cette proposition, DEMANDE que les coupes

figurant sur le plan joint soient assises du 15 novembre 2023 au 15 mai 2024, DEMANDE que les coupes soient

destinées à la délivrance, DECIDE pour les bois délivrés que :

Le partage se fera par foyer (1 seule coupe par foyer), Les inscriptions débutent le 7 juin 2023, pour se terminer au 1

septembre 2023.Le tirage au sort aura lieu lors de la première quinzaine du mois de novembre 2023. La taxe d’affouage

sera de 70€, Le délai et le mode d’exploitation seront, pour chaque coupe, conformes au règlement d’exploitation ci-

annexé.

Seront garants solidairement responsables du bon déroulement de la coupe : Christian LIMOUSIN, Guy BELLATON,

Roelof VERHAGE, François QUINSON, Lionel MOUGEOT et l’Office Nationale des forêts

Délibération N°20230707 - 004 : Désignation d'une référente déontologue pour les élus de la commune de

Douvres et signature de la convention de mutualisation avec la Communauté de Communes de la Plaine de

PAin.

Un décret en date du 6 décembre 2022 oblige chaque collectivité à désigner un référent déontologue de l’élu local.

Cette désignation s’inscrit dans le prolongement des mesures prises ces dernières années pour moraliser la vie publique.

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits,

informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. M le

Maire propose de désigner, en qualité de référent déontologue pour les élus de la commune, Madame Lorène

DELEPAU, juriste en droit public, ex-DRH de collectivités, actuellement auteur formateur et consultant. Elle a

également été désignée référente déontologue des élus communautaires par la CCPA, le 25 mai dernier. Elle serait

désignée pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2024. Mme DELEPAU sera rémunérée par la Communauté de

Communes de la Plaine de l’ Aïn sur la base de 80 euros bruts par dossier, sur présentation d’un justificatif mentionnant

uniquement le nom de l’élu l’ayant saisie ainsi que la date de la saisine. En cas de déplacement, les frais lui seront

remboursés et la convention de mutualisation prévoit le remboursement par la commune des frais engagés dans ce

cadre.

M. Jacquin : Les interventions peuvent-elles concerner tous les membres du conseil ?

C. Limousin : Oui, elle intervient pour tout élu du conseil municipal.

A l’'UNANIMITE après avoir délibéré, le CM DESIGNE Madame Lorène DELEPAU, juriste de droit public, en tant

que référente déontologue des élus de la commune de DOUVRES, VALIDE les modalités de saisine et d'intervention

de la référente déontologue, comme indiqué ci-avant, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention de

mutualisation avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’ Aïn ;

Délibération N°20230707 - 005 : Mise en place de la nomenclature M57 Abrégée à compter du 1er janvier 2024,

pour les collectivités de moins de - 3500 habitants

M le Maire présente le rapport pour la mise en place de la nomenclature M57 Abrégée et demande au CM de bien

vouloir adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M 57 abrégée, pour le Budget

principal de la commune de Douvres à compter du 1er janvier 2024, de conserver un vote par nature et par chapitre

globalisé à compter du ler janvier 2024, d’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1% janvier 2024, à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans

la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections , de déroger à la règle du prorata-temporis pour la

comptabilisation du compte 204 (amortissements), selon la logique d’enjeux, compte tenu du nombre très restreint de

ce type d’opération et autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application

de la présente délibération.

M. Jacquin : L'avis du comptable est nécessaire à l'adoption de cette nomenclature. A-t-il êté consulté ?C. Limousin : Oui, l'avis a été demandé, et la nomenclature est nécessaire à partir de janvier 2024 et je joindrai

l'annexe qui manque avec le PV.

Vu l’avis favorable du comptable, en date du 26/06/2023, à l'UNANIMITE, après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée

ci-dessus,

Délibération N°20230707 - 006 : Etude de faisabilité pour le remplacement de la chaudière (fioul) de l’école et

de la salle des fêtes.

Un projet de mise en place d’un système de chauffage et de refroidissement par géothermie pour couvrir les besoins

en chaud et en froid de la salle des fêtes et de l’école primaire de Douvres est à l’étude.

A lPUNANIMITE après en avoir délibéré, le CM ACCEPTE la proposition d’étude de faisabilité pour le

remplacement de la chaudière de l’école et de la salle des fêtes de Douvres par un système de chauffage et de

refroidissement par géothermie, VALIDE l’étude estimative établie par l’entreprise GEOTEC pour un montant de

3 200€ HT, ainsi que le devis établi par le bureau thermique Fluide Concept Ingénierie (FCI) pour un montant de

2 600€ HT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.

C. Limousin : Nous avons envisagé diverses possibilités avec SPL Alec 01. Le fioul doit être abandonné, les chaudières bois avec pellets ou bois déchiqueté nécessitent de gros espaces de stockage et des allers-retours de camions de transports. De plus, l'augmentation des coûts d'approvisionnement ont fait que nous avons une réflexion par rapport

à un autre mode de chauffage.

La géothermie est envisagée car elle permet la réversibilité chaud-froid et donnera du confort aux classes toute l’année.

R. Verhage : La géothermie est un investissement conséquent mais c'est un bon choix à long terme. Il n'y aura pas

d'achat de consommable.

M. Jacquin : Aura-t-on des éléments techniques plus approfondis ?

C. Limousin : L'étude demandée à GEOTEC et FCI doit permettre d'apporter ces éléments et sera terminée pour la

Jin d'année. Ceux -ci seront présentés en conseil municipal.

Délibération N°20230707- 007 : Mise en place du service de transport à la demande par la Communauté de

Communes de la Plaine de l’Ain : approbation et signature de la convention.

A partir du 18/09/2023, la CCPA met en place un service de transport à la demande (TAD) sur l’ensemble du

territoire. Le déploiement du service implique la mise en place sur l’espace public d’éléments de signalétique. Le vice

- Président de la CCPA propose aux communes membres de signer une convention, librement consentie tant que le

service fonctionne.

M. Jacquin : Le nombre d'arrêts pourra-t-il évoluer ?

C. Limousin : Le lancement va être fait à la mi-septembre (voir la brochure Pl'aine INFO). Une période d'étude sera

réalisée pour voir ce qui pourra évoluer en termes d’horaire et d'arrêt.

A PUNANIMITE après en avoir délibéré, le CM APPROUVE et VALIDE le projet de mise en place du service de

transport à la demande, établi par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, ACCEPTE de signer la

convention précitée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document pouvant se rapporter à ce service.

Délibération N°20230707 - 008 : Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à

«France Travail » proposé par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Le bureau du Conseil communautaire a récemment abordé l’avenir des Missions locales qui accompagnent depuis 40

ans des jeunes vers l’emploi et l’autonomie (le logement, la santé et la formation notamment), et qui vont devenir un

service « France travail jeunes ». Elles seront placées sous la tutelle de Pôle emploi devenant France Travail, selon le

projet gouvernemental en cours d’examen au Parlement. Les gros changements de gouvernance et de missions qui se

profilent et notamment « le projet d’algorithme d’orientation », inquiètent fortement le réseau des Missions Locales.

À PUNANIMITE, le CM prend ACTE et s’ASSOCIE au vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions

Locales relatives à « France Travail », proposé par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces propositions.

Délibération N°20230707 - 009 : Reprise de la gestion de la cantine et de la garderie du Clos des p’tits loups par

l'association ALFA 3A

Suite à des difficultés financières rencontrées par l’association du Clos des P’tits Loups pour la gestion de la cantine

et de la garderie, celle -ci s’est réuni en assemblée générale, en date du 3/07/2023, afin de réfléchir à la dissolution del’association et envisager la reprise de cette gestion par un autre organisme ou par une autre association de parents

d'élèves.

Vu l’absence de parents souhaitant reprendre la gestion de la cantine et de la garderie, l’association du Clos des P’tits

Loups sera dissoute au 31/08/2023. Il a donc été convenu de confier cette gestion à l’association ALFA3A, dont le

siège se situe à AMBERIEU-EN-BUGEY et qui reprendra la gestion de la cantine et de la garderie à compter du

01/09/2023.

C. Limousin : Un reproche à l'association : ne pas avoir été associé à la prise de décision sur les embauches et des

difficultés rencontrées par le Clos des P'tits loups au plus tôt. Cela étant dit, le bureau a essayé de répondre aux

demandes des parents pour améliorer son organisation et a remis du cadre administratif notamment à la formation

(BAFA) du personnel.

Le personnel salarié de la cantine a été rassuré par une rencontre avec ALFA3A. Les salariées peuvent garder leur

contrat actuel pendant une durée de 15 mois. Il n'y a pas d'obligation pour travailler le mercredi en revanche si elles

sont volontaires et s'il y a une opportunité, elles seront prioritaires pour compléter leurs horaires au sein d'ALFA34.

M. Jacquin : D'autres organisme qu'ALFA34 ont-ils été consultés ? Un audit a-t-il été demandé ? Quel est le coût

prévu par ALFA 34 ?

C. Limousin : Le Président avait commencé à envisager un PEDT (Projet Educatif Du Territoire) qui ne peut se faire

qu'avec un directeur présent dans un rayon de 5 kms. ALFA3A, répondant à ce critère obligatoire, et la commune

ayant déjà des liens dans le cadre périscolaire, cet organisme a bien voulu étudier la reprise de la cantine et nous

faire une proposition. La décision d’un audit relève de la cour des comptes pour une association. Le coût ALFA34A

est de 26 000€ par an. Un point sera fait en décembre pour déterminer le coût exact de la prestation pour l’année

2024.

F. Cavanne : On peut noter la somme de travail que le Maire a dû consacrer pour rassembler les informations afin de

comprendre la situation. La méthode utilisée pour la passation des responsabilités financières est difficilement

acceptable.

On limite l'aide financière aux 7000€ de déficit présenté comptablement lors de son assemblée générale.

PAR 13 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS, le CM ACCEPTE de confier la reprise de la gestion de la cantine et de

la garderie à l’association ALFA 3A, à compter du 01/09/2023, ACCEPTE de solder les dettes de l’association du

Clos des P’tits loups pour un montant total de 7000€ se décomposant comme suit : La somme de 5000€ fera l’objet

d’un premier versement afin de lancer l’apurement de la dette puis la somme de 2000€ sera versée à l’association, afin

de solder les reliquats de la dette, au 31/08/2023, DIT qu’une convention sera signée entre ALFA3A et la commune

afin d’établir toutes les modalités de ce nouveau partenariat et AUTORISE le Maire à signer tout document se

rapportant à cette nouvelle gestion.

Liste DP - PC

DP : CH LEBRAT toiture / Ph RAVE agrandissement terrasse et pergola / P. COPIN panneaux solaires / M NEAU

pergola / J COUTIER carport / K NIVLET panneaux solaires / A TYCZYNSKI clôture et portail / ILOUGARHEN :

DP de lotissement (demande d’avis du CM pour l’accès au lot B en sécurité : un accès par la route de Coutelieu est

possible et retenu par l’ensemble du conseil pour sécuriser le chemin du paradis, et garder le cours naturel du ruisseau

Cozance)

PC : M AJETI maison individuelle / E COUTURAUD / maison individuelle

Conventions :

- Convention entre la bibliothèque de Douvres et la commune + mise à jour du règlement Intérieur - Convention entre la bibliothèque communale et le DEPARTEMENT

Informations générales :

- Décision du Maire N°D2023-002 : Ouverture ligne de Trésorerie /remboursement 1% versement effectué le 21/06 par la trésorerie, à notre demande, pour un montant de 25 000€, sur le compte

du Crédit agricole.

Un deuxième versement sera effectué au cours du mois de Juillet.

- Gestion cantine garderie : Laetitia MICHEL pourra poursuivre sa mise à disposition au sein de l’association ALFA3A, pour son travail en cantine et garderie, mais il est possible qu’elle cesse ces activités du matin et du midi, son contrat de travail en sera modifié à compter du 01/09/2023, si c’est le cas. - Renouvellement et signature du contrat d’Emilie CAVAGNA-CRESTANTI du 30/08/2023 au 05/07/2024.Un avenant a été signé pour la réduction de sa fraction de paie : elle souhaite ôter une demi -heure sur son

temps de travail hebdomadaire à compter du 01/09/2023.

Mme CAVAGNA-CRESTANTI se présente à l’oral du concours en interne d’ATSEM en décembre 2023.

Il nous reste 4 ans pour pouvoir la recruter en CDD renouvelable chaque année.

Au-delà de ce délai, elle pourra poursuivre ses missions, mais en tant qu’agent d’animation.

- Motion de la CCPA relatif au projet RER métropolitain de Lyon : Le projet « RER lyonnais » consiste à démultiplier la desserte passages entre la métropole et les territoires

périphériques. Il correspond à une très forte demande, contrairement au fret ferroviaire qui est délaissé (sur le

PIPA, à infrastructure identique, il ne reste qu’un seul client sur les 23 embranchés fers initiaux !).

Concernant la branche allant de Lyon à Ambérieu-en-Bugey, le risque serait que ce cadencement au quart

d’heure ne soit prévu uniquement que jusqu’à Montluel, sans desservir la Plaine de l’Ain. Or, l’amélioration de la desserte ferroviaire de notre territoire, avec les deux gares de Meximieux-Pérouges et

Ambérieu-en-Bugey est un enjeu clé pour les quelques 6 500 habitants de notre territoire qui chaque jour vont

travailler sur la métropole et pour les plus de 1 300 usagers qui font le trajet en sens inverse.

En 2019, on recensait en moyenne 4 648 voyageurs par jour en gare d’Ambérieu et 2 664 en gare de

Meximieux-Pérouges. Ces chiffres sont d’ailleurs en constante augmentation. L’aire de chalandise de nos

gares, que ce soit en diffusion ou en rabattement va bien au-delà de notre territoire et irrigue jusqu’à Pont-

d’Ain, au Plateau d’Hauteville et dans la Dombes, faisant d’ Ambérieu-en-Bugey la gare avec la plus grande

aire de chalandise de l’aire métropolitaine lyonnaise.

La CCPA demande que la desserte des gares de Meximieux-Pérouges et Ambérieu-en-Bugey soit renforcée

dans le cadre du projet de «RER Lyonnais » avec une perspective de cadencement au quart d’heure en

périodes de pointe,

Présentation du diagnostic et projet du plan d’aménagement et de développement durable le

11/07/2023 à 18h00 dans la salle de la mairie.

Fin août ou début septembre (date à confirmer mardi avec le Bureau d’étude Mosaïque) aura lieu le

débat en conseil municipal pour validation après les corrections apportées par les Personnes Publiques

associées et par le public.

Feux d’artifice : Monsieur le Maire rappelle aux propriétaires qui tirent des feux d’artifice dans leur

propriété le risque important de départ de feux en cette période de sécheresse Il rappelle également que par

arrêté Préfectoral, il est interdit de tirer des feux d’artifice sur la voie publique sans autorisation.

08/07/2023 : 15h00 : Animation du CCAS : Concert de Sandrine Dubois

14/07/2023 : 11h15 : Cérémonie du 14 juillet 17h30 : Pétanque /autres activités 19h00 : Repas champêtre

Clos Buisson

Tour de table des conseillers :

C. Supernak : Présentation du projet d'aménagement de la place de la Babillière retenu pour soumettre à un cabinet

d'étude (3 cabinets seront sollicités). Remerciements à Serge Bailly pour les plans et à la commission aménagement

le travail accompli.

G. Bellaton : Le placement d’une caméra dans une canalisation, chemin du château a permis de constater le très

mauvais état de cette canalisation sur 18 m de long. L'enrobé est aussi très endommagé. Des travaux sont

programmés.

M. Jacquin : Problème de voisinage pour des plantations envahissantes.

C. Limousin : Des règles précises de distance sont à disposition en mairie : Hauteur <= 2 m > plantation à 0.5m de

la limite de propriété — Hauteur >2 m ? plantation à 2 m de la limite de propriété

em mnnnnnnne La séance est levée à 22H25

Public : Pas de question