Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 046 du 24.01.2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 046 du 24.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 088 du 21.02.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 088 du 21.02.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 049 du 24.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 047 du 24.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 048 du 24.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 047 du 24.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 048 du 24.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 338 du 09 jui

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 049 du 24.01.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 046 du 24.01.2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 046 du 24.01.2024)Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-046

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations /

12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA Marché-BARAQUEVILLE

23012024 (3 pages) Page 3

12-2024-01-22-00004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Carla

ROSELL (2 pages) Page 7

12-2024-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services

à la personne enregistré sous le N° SAP814494217 (2 pages) Page 10

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2024-01-23-00003

ARR AttributAgrementCRA

Marché-BARAQUEVILLE 23012024

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA Marché-BARAQUEVILLE 23012024 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n°20240123-01 du 23 janvier 2024

Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges

intracommunautaires

LE PREFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

9, Rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 40 76

Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA Marché-BARAQUEVILLE 23012024 4VU l'arrêté préfectoral n° 20221026-01 du 26 octobre 2022, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par Monsieur Vincent ALBOUY est recevable,

CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

ARRETE

Article 1 – L'agrément sanitaire numéro FR1283M pour les mouvements de bovins sur le territoire national et pour les échanges intracommunautaires est renouvelé pour une durée de 5 ans au marché à bestiaux SAS COOP CADRAN SEGALI enregistré à l'établissement départemental de l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12056860 sis à Espace Raymond Lacombe – 12160 BARAQUEVILLE exploité par SAS COOP CADRAN SEGALI.

Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.

Article 3 – A la demande de l'exploitant cet agrément pourra être renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

Article 4 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

Article 5- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 20190116-01 du 16 janvier 2019 est abrogé.

Article 7 - La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Vincent ALBOUY et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 23 janvier 2024

La Chef de service santé et protection

animales, certification et environnement

Signé

Christel ALAUZET

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA Marché-BARAQUEVILLE 23012024 5Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00003 - ARR AttributAgrementCRA Marché-BARAQUEVILLE 23012024 6Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2024-01-22-00004

Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame

Carla ROSELL

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-22-00004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Carla ROSELL 7PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20240122-01 du 22/01/2024

Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Carla ROSELL

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,

VU l’arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2022-1024-00022 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20231201-03 du 01 décembre 2023, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU la demande présentée par Madame Carla ROSELL née le 11/06/1997 à Montpellier (HERAULT) et domiciliée administrativement Lieu- dit Balmarelesse – 12 230 NANT en date du 17/01/2024,

1/2

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9 rue de Bruxelles – BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-22-00004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Carla ROSELL 8CONSIDERANT que Madame Carla ROSELL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

ARRETE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à compter du 22/01/2024 et pour une durée de cinq ans à Madame Carla ROSELL , docteur vétérinaire :

• enregistré(e) sous le numéro d’ordre 32059

• domicilié(e) administrativement à Lieu- dit Balmarelesse – 12 230 NANT

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Carla ROSELL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Carla ROSELL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 22/01/2024

pour le préfet et par subdélégation,

le chef de l'unité santé protection animales

Signé

Cyril PAILHOUS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE da ns un délai de deux mois à compter de la date de notification.

2/2

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-22-00004 - Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Carla ROSELL 9Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2024-01-23-00004

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°

SAP814494217

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814494217 10PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814494217

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la déclaration de déménagement déposée le 31/10/2023 par l'organisme MARTIN Xavier , 6 Route Romaine 12270 LA FOUILLADE, enregistrée informatiquement le 23/01/24 ;

Le Préfet de l’ Aveyron

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Aveyron, le 23/01/24 par M. Martin Xavier en qualité de dirigeant, pour l'organisme MARTIN Xavier dont l'établissement principal est désormais situé 6 Route Romaine 12270 LA FOUILLADE et toujours enregistré sous le même N° SAP814494217 pour les activités suivantes :

. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9 rue de Bruxelles – BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814494217 11La déclaration à une portée nationale.

Le cas échéant: en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (/ de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de |’ Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administrative de Toulouse.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Rodez, le 23 janvier 2024

Pour Préfet de l'Aveyron et par délégation

La Directrice Départementale Adjointe

de la DDETSPP Aveyron

Signé

Isabelle SERRES

2

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2024-01-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP814494217 12