Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20230522 DE23
Déliberation - 99 DE 20230522 DE17
Déliberation - 99 DE 20230522 DE18
Déliberation - 99 DE 20250407 DE04
Déliberation - 99 DE 20230522 DE01
Déliberation - 99 DE 20230522 DE06
Déliberation - 99 DE 20230522 DE22
Déliberation - 99 DE 20230522 DE37
Déliberation - 99 DE 20230522 DE27
Déliberation - 99 DE 20230522 DE12
Déliberation - 99 DE 20230522 DE04
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230522 DE04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
es
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI 22 MAI
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
MUNICIPAUX EN
EXERCICE
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PRÉSENTS
:
20
|
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
09
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET.
Mme
DATE
DE LA
CONVOCATION
:
| Wyarie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER
Mme
Le 16 mai 2023
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
PUBLICATION
SITE INTERNET
: |
Étaient
représentés
: M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
Le 26 mai
2023
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY
ayant
donné
pouvoirà
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°04
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
d'un
outil
informatique
d’observatoire
fiscal
par
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
En
application
de
l’article
L5216-7-1
et
L5215-27
du
CGCT,
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
souhaite
accompagner
ses
communes
membres
dans
la
gestion
de
certains
services.
Elle
a
ainsi
initié
une
démarche
de
mutualisation
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelles
et
d'opérer
une
rationalisation
des
moyens.
Selon
ces
dispositions
une
communauté
d'agglomération
peut
confier
par
convention
avec
la
ou
les
collectivités
concernées
«
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Dans
les
mêmes
conditions,
ces
collectivités
peuvent
confier
à
la
communauté
(...)
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
leurs
attributions
».
La
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
s’est
dotée
d'un
progiciel
d'observatoire
fiscal
dénommé
«
L'ATELIER
FISCAL
»
avec
pour
principaux
objectifs
de
:
-
Connaitre
la
composition
de
ses
bases
fiscales,
-
Renforcer
le
suivi
et
l'analyse
du
tissu
fiscal, -
Mener
un
travail
conjoint
avec
l'Administration
fiscale
dans
le
but
d'améliorer
l'équité
fiscale
entre
les
redevables.
La
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
propose
de
délivrer
aux
communes
intéressées
un
accès
à
«
L'ATELIER
FISCAL
»
afin
de
les
aider
dans
le
suivi
et
l'analyse
de
leur
propre
fiscalité
et
de
faciliter
leurs
prises
de
décision.
Afin
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
cet
outil
informatique,
il
convient
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
_Approuve
la
signature
d’une
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
et
la
commune
d’Ugine
à
compter
de
2023
et
pour
la
durée
du
marché
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
et
la
société
« FISCALITE
ET
TERRITOIRE
».
-
Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230522-20230522
DEO4-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 25/05/2023
Publication
: 26/05/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(8)