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Arrêté - 119D2022 interdiction utilisation stade foot
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 119D2022 interdiction utilisation stade foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 119D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 poftant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint au Maire, Délégué aux Travaux,
CONSIDÉRANT l’état général du terrain de football,
CONSIDÉRANT que l’utilisation dudit terrain entraïnerait d’importantes dégradations de la pelouse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation du terrain de football est interdite du lundi 17 octobre 2022 jusqu’au dimanche 6 novembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant le terrain de football et sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Monsieur l’Adjoint délégué aux travaux sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 17 octobre 2022
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA,
Adjoint au Maire,
Délégué aux Travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 17/10/2022.