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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 055 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 055)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 03/04/2023

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clermont ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 055-BF

auverone ER. _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole

TT CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

° CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Préfecure du

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23

SARA ER BUDGET ANNEXE DU PLIE - BUDGET PRIMITIF 2023

_ DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_ 055 Conseillers Le : . présents : Commission principale : 1 Finances

74 Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Conseillers

représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue 10 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :

84

Conselller(e)s présentfes :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,

François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal

LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,

Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,

Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène

VEILHAN, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles

DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conselller{e}s avant donné pouvoir :

Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230331_055 Direction Stratégie Financière/ 7940Envoyé en préfecture le 03/04/2023

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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 7940 COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Fabrice FUMOUX JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

BUDGET ANNEXE DU PLIE - BUDGET PRIMITIF 2023

Le projet de Budget primitif 2023 du budget annexe du PLIE intègre la reprise anticipée des résultats

2022. Il est arrêté aux montants suivants :

Section de Section

fonctionnement | d'investissement TOTAL

Dépenses / Recettes 2 157 231,71 111 863,36 2 269 095,07

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les

précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les recettes réelles proviennent principalement des dotations et participations versées par les partenaires, à

savoir :

. le Conseil Départemental à hauteur de 150 000 €, soit le même montant qu'en 2022, . le Fonds Social Européen (FSE) pour 943 000 €, soit une progression de plus de 300 000 € par rapport à 2022, conformément à la nouvelle programmation 2023-2027 qui prévoit des actions supplémentaires et renforcées en

matière de partenariats, d'accompagnement personnalisé des publics, etc (cf délibération n° 7329 du 24 juin 2022 sur

la délégation de gestion du Fonds Social Européen 2023-2027),

. l'État pour 237 000€, avec la reconduction de 63 500 € dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Logement d'abord », 55 000€ attendus sur les crédits du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires pour les

actions Politique de la Ville portées par le PLIE, 28 500 € destinés à financer le poste de chargé de mission clauses

sociales dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du dispositif validé par

délibération du 28 juin 2019, et 90 000 € dans le cadre du Contrat Territorial d'accueil et d'intégration

Au final, et compte tenu de la reprise d’un excédent de clôture de fonctionnement 2022 d’un montant de

93 531,71 €, la participation versée par le Budget principal reste stable par rapport au Budget total 2022 et s'établit à

733 700 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement se composent :

. des charges à caractère général qui s'élèvent à 509 260 €, et correspondent essentiellement aux actions qui

font l'objet de contrats de prestations de services de formation, développement des compétences, alphabétisation,

etc. Le volume des actions inscrit au Budget primitif 2023 en charges à caractère général progresse de 60 000 € par

rapport à celui du Budget primitif 2022, corrélativement à l’abondement du FSE évoqué ci-dessus, , des subventions versées à différents organismes dans le cadre de l'accompagnement personnalisé des publics

en difficulté, des chantiers d'insertion et autres opérations pour un montant total de 1 062 480 €, soit une hausse de

382 230 € par rapport au Budget primitif 2022, en lien avec la nouvelle programmation FSE,

. des bourses d'aide aux créateurs d'entreprises habitant l'un des quartiers en Zone Urbaine Sensible de

l'agglomération pour 16 000 €,

e des charges de personnel évaluées à 525 000 €.

N°DEL20230331 055 Direction Stratégie Financière / 7940Envoyé en préfecture le 03/04/2023

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En opérations d'ordre, une dotation aux amortissements de 960 € et un virement à la section d'investissement de 43 531,71 € constituent l’autofinancement prévisionnel au stade du Budget primitif 2023.

Section d'investissement

L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement (44 491,71 €) et la reprise de l'excédent antérieur reporté d'investissement de 67 371,65 € permettent d'inscrire 111 863,36 € en dépenses d'équipement pour

l'acquisition de matériel informatique, mobiliers et autres équipements nécessaires au fonctionnement du service.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

* _ d'approuver la proposition de Budget primitif 2023 du budget annexe du PLIE d'un montant total de 2 157 231,71 € en section de fonctionnement et 111 863,36 £ en section d'investissement.

- conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 et à l'article L5217-10-6 du Code général des

collectivités territoriales, d'autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre

au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, hors chapitre 012 — Dépenses de personnel et dans la limite de 7,5 % des dépenses rééiles de chacune de ces sections. Les montants autorisés sont formalisés dans la maquette budgétaire du Budget primitf 2023 et le Président devra rendre compte des

virements effectivement réalisés au cours de l'exercice au plus proche Conseil métropolitain.

: TOTAL VOTANTS : 8& = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés -__ ONon participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : &4 = Pour : 70

Abstention :

Hervé PRONONCE

N°DEL20230331_ 055 Direction Stratégie Financière / 7940Envoyé en préfecture le 03/04/2023

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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BP

Budget annexe PLIE 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES PE Budget total 2022 Budget primitif D ports2022 Budget total 2023

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 100, 0 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES _1650,00

__611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 406 183,20 399 233,20 61351 MATERIEL ROULANT 3 600,00 3 600,00 61358 AUTRES 1900,00 “6156 MAINTENANCE

6184 VERSEMENTSÀ DES ORGANISMES DE FORMATION

6185 FRAIS DE COLLOQUES E ET: SEMINAIRES

6231 ANNONCES ET INSERTIONS

6234 RECEPTIONS

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS

6238 DIVERS .

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 455 983,20

|6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 469 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ‘469 000,00

| 65132 PRX -

65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE

65 AU AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS)

452 983,20 509 260,00

469 000,00 525 000,00 469 000,00 525 000,00

_12 000,00 _16 000,00

720 250,00 1 062 480,00

1 078 480 480, 00

67 CHARGES SPÉCIFIQUES ! | __ SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES | 2112 740,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4353171 4353 43531, 71 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT. 43 531,71 4353171 6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 960,00 960,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 430,00 960,00 960,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE , 1 430,00 1430,00 4449171 __44 491,71 TOTAL DEPENSES 1 668 663,20 1705 663,20 2157 231,71 215723171

RECETTES PP Budget total 2022 EE Reports 2022 Budget total 2023

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 58 723,20 58 723,20 93 531,71 93 531,71 ‘002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 58 723,20 58 723,20. _9353171 93 532,71 74718 AUTRES 147 500,00 147 500,00 237 000,00 237 000,00 7472 REGIONS _ 0,00 ss _7473 DEPARTEMENTS | 150 000,00 150 000,00 74751 GFP DE RATFACHEMENT 696 700,00 733 700,00 74771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 615 740,00 943 000,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 609 940,00 2 063 700,00

“75888 AUTRES | 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE __0,/00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 668 663,20 1705663,20 2157 231,71 2157235171. TOTAL RECETTES 1.668 663,20 1705 663,20 2 157 231,71 2157 231,71

N°DEL20230331_055 Direction Stratégie Financière / 7940DEPENSES

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

10222 F.C.T.V.A.

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

N°DEL20230331_055

INVESTISSEMENT

Budget primitif

2022

2 000,00

2 830,00

64 388,82

69 218,82

69 218,82

69 218,82

Budget primitif

2022

67 788,82

67 788,82

0,00

0,00

67 788,82

0,00

0,00

742,00

688,00

0,00

1430,00

1430,00

69 218,82

Budget total 2022

2 000,00

2 830,00

64 388,82

69 218,82

69 218,82

69 218,82

Budget total 2022

67 788,82

67 788,82

0,00

6,00

67 788,82

0,00

0,00

742,00

688,00

0,00

1 430,00

4 430,00

69 218,82

Publié le

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

SO

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Budget primitif

2023

3 500,00

3 500,00

2 000,00

106 363,36

108 363,36

111 863,36

111 863,36

Budget primitif

2023

67 371,65

67 371,65

67 371,65

43 531,71

43 531,71

628,00

332,00

960,00

64 491,71

111 863,36

Reports 2022

Reports 2022

Budget total 2023

3 500,00

3 500,00

2 000,00

106 363,36

108 363,36

111 863,36

111 363,36

Budget total 2023

67 371,65

67 371,65

6737165

43 531,71

43 531,71

628,00

332,00

960,00

44 491,71

111 863,36