Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEC 2025 40 ANNEXE 1
Déliberation - DEC 2025 36
Déliberation - DEC 2025 1
Déliberation - DEC 2025 37
Déliberation - DEC 2025 9
Déliberation - DEC 2025 14
Déliberation - DEC 2025 4 VF
Déliberation - DEC 2025 5 VF
Déliberation - DEC 2025 8 VF
Déliberation - DEC 2025 31 avec tampon
Déliberation - DEC 2025 40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 40)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D’ADMINISTRATION
(CASF - Articles L 123-4 à L 123-9)
-------------
RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION RESAH – ADHÉSION À UN
NOUVEL ACCORD CADRE POUR LA MAINTENANCE
MULTIMARQUES DES APPAREILS ÉLÉVATEURS, ESCALIERS
MÉCANIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR 2026
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2025_40
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123-6, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal d’Angoulême du 25 mai 2020, portant élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d’Angoulême, VU la délibération n° DE200630_ 2 du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême du 30 juin 2020, portant élection du Vice-Président du CCAS,
VU la délibération n° DE200630_ 3 du Conseil d’Administration du CCAS d’Angoulême du 30 juin 2020, portant délégations de pouvoir consenties par le Conseil d’Administration et autorisations de signatures,
VU la délibération n° DE231024 _ 1 du Conseil d’Administration du CCAS d’Angoulême du 24 octobre 2023 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d’Administration du CCAS et autorisations de signature,
VU la délibération n° DE250613_ 10 du Conseil d’Administration du CCAS d’Angoulême du 13 juin 2025 approuvant l’adhésion du CCAS d’Angoulême à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public RESAH,
CONSIDÉRANT le souhait du CCAS d’Angoulême d’utiliser l’accord cadre pour la maintenance multimarques des appareils élévateurs, escaliers mécaniques et prestations associées,
D É C I D E
ARTICLE 1 : En prolongement de son adhésion annuelle à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public RESAH, l’adhésion à l’accord cadre pour la maintenance multimarques des appareils élévateurs, escaliers mécaniques et prestations associées pour le lot n°2, dont le plafond de commande HT est de 45 000 € et le montant de la cotisation annuelle est de 300 € et la signature de la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : D’inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3 : D’imputer les dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l’exécution du présent arrêté, qui sera : - transmis au représentant de l’État,
- affiché au CCAS et/ou publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d’Administration.
Angoulême, le 31/12/25
Pour le Président et par délégation
La Vice Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER