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Déliberation - DEC 2025 8 VF
Déliberation - DEC 2025 1
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 S L Gr
ID : 016-261600118-20250122-DEC 2025 1-CC
DECISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
C C gt S (CASF
- Articles L 123-4 à L 123-9)
DR iucsTz AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL D'ANGOULÊME ET LE GROUPE ASSOCIATIF SIEL BLEU POUR L'ANNÉE 2025
angoulême
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2025_1
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF} et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9, R.123-6, R.123-1 et suivants,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal d'Angoulême du 25 mai 2020, portant
élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE200630_ 2 du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale d'Angoulême du 30 juin 2020, portant élection du Vice-Président du
CCAS,
VU la délibération n° DE200630_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 30 juin 2020, portant délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration et autorisations de signatures,
VU la délibération n° DE231024 _ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 24 octobre 2023 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de signature,
VU la délibération n° 20 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 11 avril 2024 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de signature, VU la délibération n° DE160426_ 14 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 26 avril 2016,
VU la convention de partenariat entre le CCAS d'Angoulême et l'Association Siel Bleu signée le 23 mars 20216,
CONSIDÉRANT qu'il y lieu de continuer à proposer aux résidents de la Résidence Autonomie Seniors du Moulin Des Dames des ateliers d'activité physique adaptée, afin
de favoriser leur bien-être, de préserver le lien social et de prévenir les risques,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir et de signer un avenant n°3 à la convention de partenariat entre le CCAS d'Angoulême et le Groupe Associatif Siel Bleu pour l'année 2025, dont le détail est annexé à la présente décision,
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante au budget de l'exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera : - transmis au représentant de l'État,
- publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité. Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 SL
ID : 016-261600118-20250122-DEC 2025 1-CC
ARTICLE é : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M.
le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet {art L411-7CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours
citoyens (www.telerecours.fr}) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
ANGOULÊME, le 22/01/2025
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETE
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
La Directrice du CCAS.
Anne REVEILLÈRE-MERCIER