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Déliberation - DEC 2025 31 avec tampon
Déliberation - DEC 2025 30 tampon
Déliberation - DEC 2025 14
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 11/07/2025 TT
ID : 016-261600118-20250612-DEC 2025 14-CC
C C LOT S (CASF - Articles L 123-4à L 123-9)
anéieme CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARC ET DES SANITAIRES DU REZ DE CHAUSSÉE DU MANOIR DE BOIS
CHARENTE DE GRAVES SAINT-AMANT À FRANCE ALZHEIMER CHARENTE ET FRANCE PARKINSON CHARENTE LES 4, 5 ET 6
JUILLET 2025
S DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
COORDINATION ADMINISTRATIVE
DEC_2025_14
Le PRÉSIDENT du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.128-4
à L.123-9, R.123-6, R.123-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles
L. 2121-1 à L. 2125-10 et L. 2122-1 à L. 2122-4,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal d'Angoulême du 25 mai 2020, portant élection de M Xavier BONNEFONT en tant que Maire d'Angoulême, VU la délibération n° DE200630_ 2 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême du 30 juin 2020, portant élection du Vice-Président du
CCAS,
VU la délibération n° DE200630_ 3 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême
du 30 juin 2020, portant délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration et autorisations de signatures,
VU la délibération n° DE231024 _ 1 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême
du 24 octobre 2023 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de
signature,
VU la délibération n° 20 du Conseil d'Administration du CCAS d'Angoulême du 11 avril 2024 portant modification de la délibération relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du CCAS et autorisations de signature, Vu la délibération n° DE241220_ 4 du Conseil d'Administration du CCAS du 20 décembre 2024, fixant les tarifs 2025,
CONSIDÉRANT que le CCAS est propriétaire d’un manoir et d'un parc sur la commune
de Graves Saint-Amant,
CONSIDÉRANT que France Alzheimer Charente et France Parkinson Charente, organismes à but non lucratif, désirent organiser un marché de producteurs afin de récolter des dons pour financer des actions envers les malades et aidants et qu'elles
ont besoin d'un lieu,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention pour mettre à disposition le parc et les sanitaires du rez de chaussée du manoir de Bois Charente, sur la commune de Graves Saint- Amant, les 4, 5 et 6 juillet 2025 à France Alzheimer Charente et France Parkinson Charente pour l'organisation d'un marché de producteurs, convention dont le détail
est joint à la présente décision. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 11/07/2025
ID :016-261600118-20250612-DEC 2025 14-CC
T
: ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions du CCAS.
ARTICLE 3: D'imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget de l'exercice en cause.
ARTICLE 4 : De confier à la Directrice du CCAS l'exécution du présent arrêté, qui sera : - transmis au représentant de l’État,
- affiché au CCAS et/ou publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers par courrier au 15 rue de Blossac 86000 POITIERS ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr}) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
ARTICLE 7 : La présente décision sera rapportée au prochain Conseil d'Administration.
Angoulême, le 4 lo6 125
le Président
Xavier BONNEFONT
Certifié exécutoire
Pour le Président et par délégation
la Directrice du CCAS
Anne REVEILLÈRE-MERCIER