unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 12 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 12 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 12 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Énergies, C- 84-12-2024

Votants : 72

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 09 décembre 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 16 décembre 2024

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - RECONDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV' (MAR) ET DE L'AIDE FINANCIÈRE À L'AMO MAR

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.

Titulaires absents excusés :

Jacques BILLY, Alain CHAUFFIER, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 84-12-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - RECONDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV' (MAR) ET DE L'AIDE FINANCIÈRE À L'AMO MAR

Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

1) Contexte :

A compter du 1er janvier 2025, un nouveau dispositif remplace la plateforme de la rénovation énergétique en place depuis 2015 : le Pacte Territorial France Renov’ (PIG), porté par l’Anah. Ce pacte a vocation à unifier à terme la contractualisation des différents programmes de l’Anah (OPAH, PIG etc.).

Pour l’obtention de l’aide nationale MA PRIME RENOV’ relative aux travaux de rénovation d’ampleur, le parcours accompagné « Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) » est obligatoire. (Ce parcours constitue le volet 3 du Pacte Territorial).

2) Reconduction de la prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) MON ACCOMPAGNATEUR RENOV’ pour les ménages à revenus intermédiaires et supérieurs

La Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé, par délibération n°C-65-12-2023 du 11 décembre 2023, de proposer l’AMO MAR, afin de pouvoir offrir un service complet à tous les habitants du territoire (selon le tableau ci-dessous) :

Plafond des

dépenses

éligibles

Ménages très

modestes

Ménages

modestes

Ménages à

revenus

intermédiaires

Ménages à

revenus

supérieurs

Type

d’accompagnement

MAR

2 000 € TTC Accompagnement OPAH

(Programme 2023-2028 en

cours)

SOLIHA – URBANIS

(Marché de prestation en

cours)

Accompagnement

MAR NIORT AGGLO

Ou autre structure agréée

MAR

Prise en charge de

la prestation par

l’Anah*

100% 80% 40% 20%

*« Mon Accompagnateur Rénov’ » est une prestation payante, en partie financée par l’AnahDans le cadre de la proposition du parcours MAR aux ménages « intermédiaires » et « supérieurs » par la Communauté d’Agglomération du Niortais), il est nécessaire :

- De proposer aux bénéficiaires un contrat d’engagement (annexé à la présente délibération) ;

- De mettre en place un système de facturation à hauteur de 1 800 € TTC pour une prestation complète (détail dans le contrat d’engagement joint à la délibération).

3) Reconduction de l’aide financière à l’AMO MAR pour les ménages à revenus intermédiaires et supérieurs

Malgré l’aide financière de l’Anah, le reste à charge reste important pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs qui représentent environ 50% des contacts liés à la rénovation énergétique sur le territoire de l’agglomération. Sachant qu’il restera ensuite à financer les travaux. (cf tableau page précédente : % prise en charge)

Afin de diminuer ce reste à charge pour aider un maximum de ménages à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique d’ampleur, il est proposé d’apporter un soutien financier forfaitaire de 400 € à l’AMO MAR selon les conditions détaillées dans le règlement joint.

Cette aide financière est proposée en totale cohérence et complémentarité avec les financements proposés dans le cadre de l’OPAH de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

1) Impacts financiers de ces 2 actions :

Dépenses prévisionnelles 2025 - CAN Recettes prévisionnelles 2025 - CAN

Dépenses liées à

l’aide financière

MAR

22 000 € à

24 000 €

Estimation de

55 à 60

dossiers

subventionnés

par la CAN

Recettes liées à la

prestation MAR

32 000 € 15

dossiers

finalisés

+ 17

dossiers

engagés

Dépenses autres

liées à la prestation

MAR

5 500 € (Matériel, frais

divers)

Subvention ANAH 22 800 € 32 dossiers Ressources

humaines liées à

prestation MAR

26 750 € 0,6 ETP

TOTAL Dépenses 54 250 à 56 250 € TOTAL Recettes 54 800 €

Estimation du reste à charge CAN en 2025 : 0 à 1 450 €

L’AMO MAR est évalué à une dépense comprise entre 54 250 € et 56 250 € pour l’année 2025. Les recettes afférentes (recettes MAR et subventions ANAH) sont estimées à 54 800 €. Ainsi l’opération, selon les estimations, peut trouver son équilibre à partir de 57 aides financières attribuées.

Ces 2 actions visent à alimenter le PCAET dans le cadre de son action 3.3 « Création d’une aide à la rénovation pour les publics non éligibles ANAH ».

Le règlement est joint à la présente délibération.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la mise en place d’une prestation MAR et les recettes qui lui sont liées pour l’année 2025 (budget Principal) ;

- Approuve la mise en place d’une aide financière au parcours accompagné MAR et les dépenses qui lui sont liées pour l’année 2025 (budget Principal) ;

- Approuve et autorise la signature du Président, ou du Vice-Président Délégué, du contrat d’engagement entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et du bénéficiaire joint en annexe ;

- Approuve le règlement joint à la présente délibération ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 72

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Christian BREMAUD

Vice-Président Délégué