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Procès Verbal - lvcr62lp26q7ia
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Zellenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - lvcr62lp26q7ia)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement,
Commune de ZELLENBERG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-
SEANCE DU 19 MARS 2018
Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire
L’invitation à la séance a été adressée à la date du 13 Mars 2018.
Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY,
Mme Patricia MEYER, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne KLEIN ---
Absente non excusée : Mme Fanny ERMEL ---
Procurations : M. Emmanuel LIEPPE (procuration à M. Christian KELLER), M. Michel SCHWEITZER (procuration à Mme Stéphanie SIPP), Mme Catherine BILDSTEIN (procuration à Mme Patricia MEYER) --- Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ
Ouverture de la séance à 20h00
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Février 2018, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,
3. Approbation du compte administratif 2017 - budget général,
4. Approbation du compte de gestion 2017 - budget général,
5. Affectation du résultat de la section de fonctionnement - exercice 2017, 6. Vote des taxes locales pour 2018,
7. Gratification annuelle du personnel communal,
8. Groupement d’action sociale,
9. Fêtes, cérémonies et cadeaux divers,
10. Approbation du budget primitif 2018 - budget général,
11. Approbation du compte administratif eau et assainissement 2017,
12. Approbation du compte de gestion eau et assainissement 2017,
13. Affectation du résultat de la section de fonctionnement eau/assainissement - exercice 2017, 14. Réalisation d’un emprunt budget eau-assainissement,
15. Approbation du budget primitif eau et assainissement 2018,
16. AEP - Route d’Ostheim - tranche optionnelle,
17. Rythmes scolaires : Demande de dérogation pour retour à la semaine de 4 jours, 18. Divers.
*-*-*-*-*-*-*-*-*
POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2018 :
Le procès-verbal de la séance du 19 Février 2018 n’appelant aucune observation, il est adopté à l'unanimité et signés par les membres présents.
POINT N° 2 - DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER :
Par déclaration d’intention d’aliéner du 01 mars 2018, l’étude notariale de Maître Thierry PFISTER,
Notaire à 67800 Hoenheim, 62 rue de la République, soumet à la décision du Conseil Municipal la
vente par Madame Isabelle Brautigam née Schleret, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé
dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le
Département du Haut-Rhin. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/03/2018
Il s’agit de la parcelle cadastrée :
• section 7 n° 235 lieudit Rittelreben d’une surface de 7,147 ares de terres vendue au prix de 10.710,- euros à M. Antoine HUTTAD.
Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé en date du 16 mai 2017 à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
POINT N° 3 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET GÉNÉRAL : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2017 du budget général. Lors de ce point, Monsieur le Maire quitte la séance selon la réglementation.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement : Section d’investissement : Recettes : 409 139,73 euros Recettes : 37 407,89 euros Dépenses : 356 125,75 euros Dépenses : 111 661,38 euros
Étant donné les reports de résultat des exercices précédents :
Résultat reporté fonctionnement : + 203 610,05 euros
Résultat reporté investissement : + 982 557,81 euros
Le résultat de clôture de l’exercice 2017 est de :
Section de fonctionnement : 256 624,03 euros
Section d’investissement : 908 304,32 euros
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/03/2018
POINT N° 4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET GÉNÉRAL : Le compte de gestion du budget général soumis par Madame Dominique LE BERRE, Trésorier de la Trésorerie de RIBEAUVILLÉ, étant en tout point conforme au compte administratif 2017,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2016 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
DONNE quitus à Madame le Receveur Dominique LE BERRE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 et la remercie pour son excellente collaboration.
POINT N° 5 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2017 : En application de l’instruction comptable M14 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice 2017 par la commune.
L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 s’établit à la somme de 256 624,03 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 :
• au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté» à hauteur de 163 700,00 euros. • au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» à hauteur de 92 924,03 euros.
Du fait d’un problème de santé, M. le Maire se voit obliger de quitter la séance.
M. Christian KELLER 1er Adjoint, propose d’arrêter la séance et de la reporter à une date ultérieure. Les conseillers sont unanimement favorables à cette proposition et fixent une nouvelle date de réunion au Mardi 27 mars 2018 - 20 h 30.
M. le 1er Adjoint lève la séance à 20 h 40. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 19/03/2018
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Février 2018, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,
3. Approbation du compte administratif 2017 - budget général,
4. Approbation du compte de gestion 2017 - budget général,
5. Affectation du résultat de la section de fonctionnement - exercice 2017,
Nom / Prénom Qualité Signature Procuration
CASPARD Jean-Claude Maire
KELLER Christian 1er Adjoint
SIPP Stéphanie 2ème Adjoint
OBRY Alphonse Conseiller
ERMEL Fanny Conseillère Absente et non représentée
MEYER Patricia Conseillère
BILDSTEIN Catherine Conseillère Procuration à Mme Patricia MEYER
LIEPPE Emmanuel Conseiller Procuration à M. Christian KELLER
SCHWEITZER Michel Conseiller Procuration à Mme Stéphanie SIPP
MULLER Hélène Conseillère
KLEIN Fabienne Conseillère