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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 072 Deliberation retrait de points a lordre du jour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 072 Deliberation retrait de points a lordre du jour)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
NU Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en O2 en \ Publié
Terres té Le 22 mai 2025 .…. communauté ID : 015-200066637-20250522-2025 CC_072-DE Ternes de Viloan DELIBERATION N°2025-CC-072
. 5.2 - Fonctionnement des assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt deux mai deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT,
Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU,
Daniel MEISSONNIER, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Marie-
Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Bernard PAGENEL, Jean-Paul REBOUL, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Jennifer DEVEZE pouvoir à Éric VIALA, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME
pouvoir à Magali CRAUSER, Bernard PAGENEL pouvoir à Éric JOB, Jean-Paul REBOUL pouvoir à Danielle GOMONT, Philippe ROSSEEL pouvoir à Didier ACHALME, Philippe SARANT pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 15 mai 2025 Pour : 42
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 35 - Pouvoirs : 7 — Votants : 42 Ne Prencl Rés part au vos 0
Objet : Retrait de points à l'ordre du jour
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convocation à la séance du Conseil communautaire transmise aux conseillers communautaires par
courriel en date du 16 mai 2025 ;
Considérant l’ordre du jour détaillé de la séance et le rapport de présentation transmis aux membres par
courrier en date du 16 mai 2025 ;
Considérant que Monsieur le Président propose à l'assemblée de retirer de l’ordre du jour de la séance les
points suivants au motif qu'aucune délibération n'est requise pour la sollicitation des financements dans le
cadre du fonctionnement des Maison France Services :
» - Fonctionnement de la Maison France Services de Murat — Sollicitation des financements - Fonctionnement de la Maison France Services de Neussargues-Moissac — Sollicitation des financements
-__ Fonctionnement de la Maison France Services d’Allanche — Sollicitation des financements -. Fonctionnement de la Maison France Services de Massiac — Sollicitation des financements
Le Conseil communautaire,
Ouf l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE RETIRER les sujets suivants inscrits à l'ordre du jour du Conseil communautaire :
-__ Fonctionnement de la Maison France Services de Murat — Sollicitation des financements
- Fonctionnement de la Maison France Services de Neussargues-Moissac — Sollicitation des financements
-__ Fonctionnement de la Maison France Services d'Allanche - Sollicitation des financements
-__ Fonctionnement de la Maison France Services de Massiac — Sollicitation des financements
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Page 1 sur 2 1% , Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Hautes rt Hautes. Terres Gümimunauté Reçu en préfecture le 05/06/2025
Terre ‘ Le 22 mai 2025 : ER communauté Publié le Terres de Vilpan DELIBERATION N°2028-CC-072 ID : 015-200066637-20250522-2025 CC_072-DE 5.2 - Fonctionnement des assemblées
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Djuwan ARMANDET
La présente délibération peut fai t d'uf recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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