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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 107 Deliberation acquisition benne a ordures menageres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 107 Deliberation acquisition benne a ordures menageres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
! Envoyé en préfecture le 31/07/2025 \
HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en préieciure le 81/07/2028 Terre a UE Le 24 juillet 2025 Pubié le 01/08/2025
% de G DELIBERATION N°2025-CC-107 ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_107-DE
3.1 - Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt quatre juillet deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Molompize, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe SARANT, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Claude CHANUT, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Christian DONIOL,
Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE,
Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André
TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Claude CHANUT pouvoir à Nadia TERREN, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Bernard DELOSTAL pouvoir à Michel PORTENEUVE, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Thierry MATHIEU pouvoir à Xavier FOURNAL, Philippe ROSSEEL pouvoir à Philippe LEBERICHEL
Date et affichage de la convocation : 17 juillet 2025 Pour : 39
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 32 - Pouvoirs : 7 — Votants : 39
Objet : Acquisition d’une benne à ordures ménagères et son châssis via la centrale d'achat UGAP
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2313-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs au recours à une centrale
d'achat public ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Considérant le besoin de renouveler la flotte du service de collecte des ordures ménagères ;
Considérant qu'il est proposé de recourir à l'Union des groupements d’achats publics dit « l'UGAP » pour l'acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères ;
Considérant que l'UGAP, établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du
Ministre chargé du Budget et du Ministre chargé de l'Education nationale, est une centrale d'achat public permettant aux collectivités d'accéder immédiatement, et sans avoir à conclure un quelconque marché, à des matériels et fournitures diverses et notamment des véhicules ;
Considérant que l’ancien véhicule sera, quant à lui, vendu aux enchères par le biais de la plateforme « les
Domaines » au plus offrant ;
Considérant qu'il est proposé de commander le véhicule de collecte composé de :
- Une benne à ordures ménagères EVOLUPAC avec GRUE HIAB
- Un châssis RENAULT TRUCKS 26T
Considérant que le montant de l'acquisition s'élève à 413 455,73 € HT ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’AUTORISER Monsieur le Président à acquérir ledit véhicule pour le service de collecte des ordures ménagères auprès l'union des groupements d'achats publics (UGAP) pour un montant de 413 455,73 €EHT;
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2 Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Terre AA MS Reçu en préfecture le 31/07/2025
communauté Publié le
Terrea de Vilaan DELIBERATION N°2025-CC-107 ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_107-DE
eu _3.1- Acquisitions . D
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la commande ainsi que tout document afférent ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à la vente aux enchères de l’ancien véhicule et à signer les documents afférents ;
> DE PRECISER que les dépenses liées à ces prestations seront prévues au budget primitif 2025 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Jennifer DEVEZE
La présente délibération géutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publicafion.
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