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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 071 Deliberation report de points a lordre du jour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 071 Deliberation report de points a lordre du jour)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
wr Envoyé en préfecture
le 16/04/2025
HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 16/04/2025
Terre é Le 04 avril 2025 Publié le 16/04/2025
SARNSMAUTS ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_071-DE Tres de Vilaan DELIBERATION N°2025-CC-071
\ st 5.2 - Fonctionnement des assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre avril deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali
CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL,
Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE,
Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André
BOUARD, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Éric JOB, Robert JOUVE,
Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL., Éric JOB pouvoir à Xavier FOURNAL
Date et affichage de la convocation : 28 mars 2025 Pour : 41
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 38 - Pouvoirs : 3 - Votants : 41 Ne prend pes part au Vote : 0
Objet : Report de points à l'ordre du jour
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convocation à la séance du Conseil communautaire transmise aux conseillers communautaires par
courriel en date du 28 mars 2025 ;
Considérant l’ordre du jour détaillé de la séance et le rapport de présentation transmis aux membres par courrier en date du 28 mars 2025 ;
Considérant que Monsieur le Président propose à l'assemblée d'examiner à une séance ultérieure le point suivant inscrit à l'ordre du jour du Conseil communautaire :
- Approbation du protocole d'accord à conclure avec la commune de Chalinargues concernant le reversement partiel de la participation du Fonds Privé EPERON dans le cadre de l'opération de création d’un pôle équestre de pleine nature à Chalinargues
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE REPORTER le sujet suivant inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire à une séance ultérieure :
- Approbation du protocole d'accord à conclure avec la commune de Chalinargues concernant le reversement partiel de la participation du Fonds Privé EPERON dans le cadre de l'opération de création d'un pôle équestre de pleine nature à Chalinargues ;
D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Y
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Secrétaire d& séance
Colette ART ASSEMARD er
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l'objet DA devant le Tribunal Administratif de Clermont-Kéfr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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