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Déliberation - 720 Amenagement lotissement MLEZI 2
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Tsingoni.
Lien du pdf (Déliberation - 720 Amenagement lotissement MLEZI 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2022 _ République Française
COMMUNE DE DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES-VERBA
DU CONSEIL M] ID : 976-200008886-20220918-000720-DE
000720 du 18 septembre 2022
Reçu en préfecture le 25/09/2022
L'an deux mille vingt et deux, le 18 septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Tsingoni se sont réunis à la salle de délibérations de la Commune de Tsingoni, après convocation, du 09
Septembre 2022, qui leur a été adressée conformément à l’article L2121-12 alinéa 3 et sous la Présidence
de Monsieur M. MOHAMED Bacar, Maire.
Étaient présents : M. MOHAMED Bacar, M. Ali ABDOU, M. Mohamed-El-Amine HAIDAR. M.
HAMADA Issilamou, Mme Inchati BACAR, M. Ahmed RAMA, M. Mouhamadi MROIVILI, M.
Salimou ALI MINIHADIJI, M. MOHAMADI HAMIDOU Ali, Mme Moina Maoulida MOHAMED, M.
Issoufi BACAR, Mme Nafouanti MOHAMED, M. Housseni ANDJILANI, Mme Siti Nourou
MOHAMED, M. Hilali MBAE, M. Fayçoil ZOUBERT, Mme Popina DIGO, Mme SALIM Zaïhati,
Abs 19 Mme HOUDIJATI Hairati, M. MIKIDADI Madihali, Mme Hairati HASSANI BENALI
Votants : 23
Étaient représentés : M. Ibrahim BOINAHERY donne pouvoir à M. Fayçoil ZOUBERT, Mme Nassuha Pour: 23 ABDOU COLO donne pouvoir à M. Mohamed-El-Amine HAIDAR
Contre: 0 Etaient absents : M. Ahmed ADAM, M. AHAMADI Yssoumail, ALI TAMOU Fatima, Mme Nadia
IDJABOU, Mme Zaounaki BOURA, Mme Dhatia ABDOU ELOTHIDE, Mme Nadia MOISSULI, Mme
Fatima ALI, Mme Siti MLOI, Mme SEHA Sifati
Absiention : 0
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à
l'élection d'un (e) secrétaire pris (e) au sein du Conseil, M. Salimou ALI MINIHADII, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Il est rappelé au Conseil Municipal qu'avec l'extension de l'urbanisme, des nombreuses communes sont amenées à prendre en charge l'aménagement des réseaux divers et des voiries des lotissements privés, pour pouvoir assurer des habitations dignes aux administrés.
Vu la délibération du conseil municipal n°000465 du 05/07/2020 relative à l'élection de Monsieur MOHAMED Bacar en qualité de maire de la commune de Tsingoni.
Vu la délibération n°000244 du 02/08/2017 relative aux transferts des voiries et réseaux divers pour les lotissements Mlézi, Ali Hamada, Djailani et Hanafi,
Vu la pétition du collectif des propriétaires des parcelles du quartier dit MLEZI 2 sise à Tsingoni, en date du 16 août 2022, sollicitant la Commune pour l'aménagement et la viabilisation de leur quartier
Vu les difficultés que rencontrent les habitants de ce quartier par rapport à l'absence des réseaux divers (eau potable, électricité, assainissement et eaux usées) et d'aménagement de la voirie (accès à la circulation difficile)
Considérant la nécessité de sécuriser et d'améliorer le cadre de vie des habitants de ce quartier de la Commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui à l'exposé du Maire, décide à l'unanimité :
Ÿ_ De valider le projet d'aménagement du quartier MLEZI 2
“ D'autoriser au Maire d'entamer les démarches nécessaires pour l'installation des divers réseaux et aménagement sur ce quartier MLEZI 2 : eau potable, électricité, assainissement, eaux usées et voirie routière * D'autoriser au Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
Ainsi délibéré, les membres du Conseil Municipal ont signé sur le registre des délibérations.
Fait à Tsingoni, le OS
Le Maire de ee [
MOHAMED Bacar \.