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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250320 02 SET SICTOM Reglement de collecte 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250320 02 SET SICTOM Reglement de collecte 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250320-250320 02_SET-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 7 mars 2025
Secrétaire de séance : Anne SAOUTER
Etaient présents 54 titulaires, 2 délégués suppléants et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Jean-Michel IDOIPE à Bernard UTHURRY, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUE,
Absents : Ophélie ESCOT, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE,
RAPPORT N°250320-02-SET
SICTOM : REGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Envoyé en oréfeciure le 21/03/2625
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Pubiié ie
ID : 064-200067262-20250920-256320 02 SET-DE
P. CASABONNE précise qu’un certain nombre de mesures concernant la collecte des déchets ménagers a été validé lors du Conseil Communautaire du 23 mai 2024 afin d’harmoniser, moderniser et optimiser le service rendu aux usagers.
Afin de garantir un travail en toute sécurité et conforme aux diverses recommandations pour les agents de collecte, il a été retenu la mise en œuvre de deux types de collecte sur l’ensemble du territoire :
- Collecte en porte à porte pour l’habitat pavillonnaire dans les parties agglomérées permettant l’accès aux véhicules d’au moins 12 tonnes.
- Collecte en point d’apport volontaire pour l’habitat situé hors agglomération, ou bien non adapté à la collecte en porte à porte (impossibilité de présenter les bacs individuels à la collecte, zone de collecte dangereuse, contraintes de circulation…).
Il convient à présent d’adapter le Règlement des collectes des déchets ménagers et assimilés pour tenir compte des précédentes décisions et dont les prochaines modifications interviendront dès le 07 avril 2025 avec la réduction de fréquence de la collecte des ordures ménagères tous les 15 jours pour l’habitat pavillonnaire d’Oloron Sainte-Marie, Bidos, Agnos, Gurmençon, Estos et Goès. Seront également concernées les communes de la Vallée d’Aspe avec une collecte tous les 15 jours pour les emballages/papiers en bacs jaunes.
La collecte hebdomadaire en sacs jaunes est maintenue dans le centre-ville d’Oloron dans l’attente de la mise en œuvre des points d’apport volontaire prévue en septembre/octobre 2025 dans cette zone.
Article 1.1.3. Les déchets issus des manifestations
Suite à l’amendement proposé par P. BAHOUM relatif à l’article 1.1.3 du règlement collecte et adopté par 66 voix pour, par 1 voix contre (J-P. PORTESSENY) et 2 abstentions/nuls/blancs/non- participations (J. MARQUEZE et S. GUERY),
L'article 1.1.3 du règlement de collecte est modifié comme suit :
« En outre, lorsque le lieu accueillant la manifestation est la propriété d'une collectivité, l'organisateur ou le producteur réservera un emplacement pour un stand où des ambassadeurs du tri, tout autre personnel du SICTOM ou personne mandatée par lui pourront profiter de ces événements pour mettre en place des actions éducatives et de sensibilisation visant à réduire, collecter et trier efficacement les déchets."
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 67 voix pour, par 1 voix contre (J-P. PORTESSENY) et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (A. CAMSUSOU),
- APPROUVE le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCHB ci-annexé,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes se rapportant à ce dossier,
- CHARGE le Président de transmettre le règlement à l’ensemble des Maires des communes membres pour son application sur le territoire communal dans le cadre de leur pouvoir de police administrative,
- APPROUVE le présent rapport. Envoyé en oréfeciure le 21/03/2625
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Pubiié ie
ID : 064-200067262-20250920-256320 02 SET-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé AS Signé BU
Anne SAOUTER Bernard UTHURRY