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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 06 SET Sictom PAV convention APGL tampon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 06 SET Sictom PAV convention APGL tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Fin de vie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 mai 2025
Secrétaire de séance : Elisabeth MIQUEU
Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe VIGNEAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Dany BARRAUD à Henri BELLEGARDE, André BERNOS à Bernard AURISSET, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Bernard MORA, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Marie-Lyse BISTUÉ, Saïd SOUITA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250522-06-SET
SICTOM
TRAVAUX D’INSTALLATION DE COLONNES AÉRIENNES, ENTERRÉES OU SEMI- ENTERRÉES - CONVENTIONNEMENT AVEC L’APGL P. CASABONNE expose :
En référence à la délibération du 03 novembre 2022 il a été décidé de modifier les dispositifs de points d’apport volontaire dédiés aux déchets ménagers en remplaçant les conteneurs 4 roues par des colonnes aériennes, enterrées ou semi-enterrées.
Par suite, par délibération du 21 septembre 2023, la CCHB a confié au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) la mission d’assistance technique et administrative pour réaliser les travaux nécessaires à la mise en œuvre de 80 Points d’Apport Volontaire (Tranche 1).
Afin de poursuivre le déploiement de ces équipements sur les communes d’Oloron (Centre) et du Piémont, il est proposé de confier la mission d’assistance technique et administrative à l’APGL pour la Tranche 2 qui prévoit 130 demi-journées d’intervention maximum. Le coût estimatif (calculé sur la base du tarif 2025 de l’APGL qui pourra évoluer les prochaines années) s’élève à 40 170 €. Ce montant est prévu au BP2025 du budget annexe du SICTOM, en section d’investissement.
Ce déploiement a été accompagné de plusieurs outils de communication du SICTOM (dépliant « harmonisation », motion design, point presse, publications sur le site Internet et les réseaux sociaux) visant à faciliter l'acceptation et la perception des enjeux. Un nouveau document de communication, intitulé "La collecte en point d'apport volontaire entre en action" sera distribué spécifiquement dans les secteurs desservis en apport volontaire.
Ce document rappellera :
- comment faire bon usage des points d’apport volontaire, les enjeux environnementaux (moins de Km effectués par les camions, lutte contre les dépôts sauvages, consignes particulières à l’apport volontaire…)
Il renverra via des liens et un QR code sur le site Internet du SICTOM pour :
- les lieux de dépôts (carte interactive en cours de création), les horaires d’ouverture et les règles régissant l'usage des déchèteries.
- les obligations concernant le compostage et le traitement des déchets organiques,
- les modalités pour se procurer un composteur auprès du SICTOM et les informations pour l’utiliser de manière optimale.
- le réemploi, le don ou le troc, et listera les associations de type recycleries en précisant leurs coordonnées et les horaires d'ouvertures. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la CCHB pour la réalisation des travaux d’implantation de points d’apport volontaire (Tranche 2),
- AUTORISE le Président à signer la convention afférente qui prévoit 130 demi- journées d’intervention maximum,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EM Signé BU
Elisabeth MIQUEU Bernard UTHURRY