Compte-Rendu - 27 mai 2020

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Séance - SEANCE DU 27 mai 2020 1

Compte-Rendu - 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Urcisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-URCISSE

SEANCE DU : 27 Mai 2020

Convocation du : 20/05/2020

Nombre de conseillers :

Exercice : 11

Présents 41

Votants : 11

L'an deux mille vingt le vingt-sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Mr DOUMERGUE Richard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15/05/2020

Présents : Mrs DOUMERGUE. BRENNE. GUILBAUD. MOREAU. LABERNADE. MESSINES. Mmes BISSIERE. BONNETIS. DOTTOR. RENNAULT. BERTAUX

Pouvoirs : Néant

Absent(s) excusé(s) : néant

Secrétaire de séance : C. Bissière

La séance s’est déroulée à huis clos.

1-Détermination des taux locaux 2020 (délibération n° 22/2020)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les taux de contributions directes pour l’année 2020 restent inchangés et se répartissent comme suit :

Libelles Bases notifiées |Taux appliqué | Produit résultant par décision du | de la décision de

CM l'assemblée

délibérante

T. Habitation 262 200 € 10.00 % 26 220 €

TFPB 160 100 € 5.00% 8 005 €

TFPNB 23 100 € 84.75 % 8027 €

CFE 7 000 € 11.65 816€

Total 16 848 €Total des allocations compensatrices pour l’année 2020 : 4 736 €

Produit taxe additionnelle sur FNB : 256 €

Produit de la CVAE : 931 €

Produit prévisionnel TH (venant en déduction) : 26 220 €

Prélèvement FNGIR : 13 130 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

À l’unanimité,

Accepte de laisser inchangés les taux de contribution directes 2020 (TH. TFPB. TFPNB. CFE) qui se répartissent comme indiqué ci-dessus,

Observation :

Délibération annulée et remplacée par la délibération n° 26/2020 suite à erreur matérielle de rédaction en ce sens que le nombre de présents à la séance est de 11 membres et non 1.

2- Subvention 2020 à la Sté de chasse (délibération n° 15/2020)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2020 le montant de la subvention à la Sté de Chasse de St-Urcisse ainsi

que suit :

-STE DE CHASSE DE ST-URCISSE : 500 euros.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité par 10 voix pour et une abstention,

ACCEPTE de fixer pour 2020 le montant de la subvention à la Sté de

Chasse telle qu'indiquée ci-dessus.

La dépense sera portée au BP 2020 Art. 6574.

8- Subventions 2020 aux associations (délibération n° 16/2020)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 9020 les montants de subventions aux associations tels que suit :

- ADMR Puymirol : 355 Euros

- Ass. Anciens prisonniers de guerre : 40 Euros

- CAUE 47 : 150 Euros

- Association Diocésaine : 120 Euros

- Souvenir français : 20 Euros

- FNACA Canton Puymirol : 80 Euros

- Comice Agricole : 150 Euros

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de fixer pour 2020 les montants de subventions aux associations tels qu'ndiqués ci-dessus,

La dépense sera portée au BP 2020 Art. 6574.4-Subvention 2020 au Comité des Fêtes (délibération n° 17/2020)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2020 le montant de la subvention au Comité des fêtes de St-Urcisse ainsi que suit :

-COMITE DES FETES DE ST-URCISSE : 1 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité par 10 voix,

ACCEPTE de fixer pour 2020 le montant de la subvention au Comité des fêtes telle qu’indiquée ci-dessus.

La dépense sera portée au BP 2020 Art. 6574.

Mme Camille Bissière, partie prenante, ne prend pas part au vote.

5-Commissions municipales et membres (délibération n° 18/2020)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que du fait de la nouvelle installation de l'assemblée, il y a lieu de déterminer les commissions municipales et les membres en faisant partie.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

-Décide de déterminer les Commissions Municipales suivantes :

Travaux bâtiments communaux :

R.Doumergue, C. Bonnetis, C. Bissière, J. Dottor, B. Guilbaud

Fêtes et Cérémonies : R. Doumergue, J. Dottor, P. Brenne, C. Bissière

Voirie rurale et communale : R. Doumergue, J. Dottor, P. Brenne, J.

Labernade, J. Messines

Finances : R. Doumergue, J. Dottor, F. Moreau, P. Brenne

Agriculture : R. Doumergue, C. Bonnetis, J. Messines, J. Labernade

Bulletin municipal - Communication - Site internet :

R. Doumergue, S. Rennault, N. Bertaux, C. Bissière, P. Brenne

Déléguée défense : J. Dottor

Commission Sociale : N. Bertaux, $. Rennault, R. Doumergue

Sécurité routière : P. Brenne

Cédralis : R. Doumergue, J. Dottor, P. Brenne

Natura 2000 : C. Bonnetis6- Participation communale pour les séjours linguistiques et pédagogiques des enfants domiciliés à St-Urcisse (délibération n° 19/2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 18/04/2014, la commune de Saint-Urcisse avait décidé l'octroi d’une participation communale pour les séjours linguistiques et pédagogiques des enfants domiciliés sur notre commune.

Cette aide était fixée à 100 Euros par an et par enfant.

Monsieur le Maire soumet au nouveau Conseil Municipal la reconduction de cette mesure dans les conditions indiquées ci-dessus, pour l'intégralité du mandat.

Le Conseil Municipal de SAINT-URCISSE

Mr le Maire entendu,

Et après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ACCEPTE que soit reconduite la participation communale de 100 Euros pour les séjours linguistiques et pédagogiques des enfants domiciliés à Saint-Urcisse, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 29/2014 du 18/04/2014.

La dépense sera portée à l’article 6713 du Budget de l’année en cours.

7-Reconduction de la prise en charge par la commune de St Urcisse du différentiel du coût repas appliqué par la commune de Puymirol aux enfants domiciliés à St-Uraisse (délibération n° 20/2020)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération n° 39/2018 du 17/19/2018, le Conseil Municipal de Saint-Urcisse avait reconduit la prise en charge annuelle du différentiel du tarif cantine appliqué aux enfants domiciliés à Saint-Urcisse.

Il sollicite l'avis du Conseil Municipal pour la reconduction de cette prise en charge annuelle de ce différentiel sur présentation par la commune de Puymirol, d’un état détaillé des prestations ; la commune de St-Urcisse se réservant le droit de reconduire cette prise en charge par délibération, chaque année.

Le Conseil Municipal de SAINT-URCISSE

Mr le Maire entendu,

Et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Accepte que St-Urcisse prenne en charge le différentiel du coût repas appliqué aux enfants de notre commune tel qu’indiqué ci-dessus.

La dépense sera portée à l’article 657348 du Budget de l’année en cours.8-Constitution de la Commission d’appel d'offres de la commune de St Urcisse (délibération n° 21/2020)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat, Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de cette commission d’appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Décide de procéder à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission d'appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Suppléant du Maïre : Philippe Brenne

Membres titulaires

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 3.66

Proclame élus les membres titulaires suivants :

Jacques Labernade

-Bernard Guilbaud

-Catherine Bonnetis

Membres suppléants

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 8.66

Proclame élus les membres suppléants suivants :

-Camille Bissière

Jeannine Dottor

-Fabrice Moreau

9-Autorisation donnée au Maire pour signature convention de mise à disposition d’un agent titulaire affilié à la CNRACL auprès de la commune de Clermont-Soubiran (délibération n° 24/2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition de Mme Gallina Laurence, Secrétaire de mairie affiliée à la CNRACL, auprès de la commune de Clermont-Soubiran avait été adoptée à compter du ler février 2019.

Il soumet une nouvelle convention à l'approbation du nouveau Conseil Municipal, pour la durée de l'intégralité du mandat, et sous les dispositions suivantes :La secrétaire de mairie est mise à la disposition de la commune de Clermont-Soubiran, à raison d’un nombre d’heures et d’une répartition horaires définis entre les deux communes par la voie d’un ordre de mise à disposition co-signé par les deux autorités. Ceux-ci seront fonction du surcroît de travail dans la commune d’accueil.

Les modalités relatives aux conditions d'emploi, à la rémunération et à son

remboursement, ainsi que l’ensemble des dispositions régissant cette mise à disposition sont établies dans ladite convention.

Mr le Maire sollicite du Conseil Municipal son autorisation à signer cette convention de mise à disposition, dont la durée de validité est fixée pour l'intégralité du mandat.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Habilite Mr le Maire à signer ladite convention.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 43/2018 du 29/01/2018.

10-Délibération approbation RIFSEEP (délibération n° 25/2020) - Extrait Mr le Maire présente à l’assemblée le projet de délibération du RIFSEEP soumis à l’avis du Comité Technique en date du 10 Mars 2020

Le nouveau régime indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

-d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise ((FSE) ;

-d’un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régme indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

-prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

-susciter l'engagement des collaborateurs.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Cette délibération abroge la délibération n° 14/2017 du 11/04/2017

portant mise en place du RIFSEEP en ce sens qu’elle modifie l’'IFSE et qu’elle instaure le CIA.

11- Récupération de la participation auprès de la commune de Clermont- Soubiran des frais afférents à la gestion de la secrétaire de mairie intercommunale (délibération n° 23/2020)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la secrétaire de mairie officie sur deux communes à savoir ; Saint-Urcisse et Clermont- Soubiran.

uIl fait part qu'il y a lieu de lautoriser à signer la convention liant la commune de Saint-Urcisse à la commune de Clermont-Soubiran pour le remboursement des frais afférents à la gestion de la secrétaire de mairie intercommunale. Ces frais concernent le coût des visites médicales, professionnelles, formations de groupe ou individuelles organisées par le CDG47 ou autres, qui sont facturés à la commune de Saint-Urcisse du fait qu’elle est employeur principal.

Il propose un modèle de convention liant les deux communes et définissant les modalités d’application de ce remboursement de participation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

À l’unanimité,

Décide de récupérer la participation de la commune de Clermont- Soubiran pour les frais relevant de la gestion de la secrétaire de mairie en matière de facturation de visites médicales, de formations de groupes ou individuelles,

Accepte la convention établie le 27/05/2020 liant les deux communes telle que présentée.

La recette sera imputée à l’article 74748 du Budget en cours.

Questions diverses :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a obligation de

contracter une assurance pour la responsabilité pénale des élus.

Consultation sera effectuée,

Pour information, la Commission des Impôts Directs Locaux sera

constituée ultérieurement, sur demande du Centre des Impôts.

Mme Bonnetis souhaite avoir des précisions sur les conditions d’entretien

de la voirie par la CCPAPS et notamment sur l’externalisation des travaux

pour le fauchage.

Mme Dottor est chargée de la gestion du cimetière.

Mme Rennault sollicite qu’à chaque séance du Conseil Municipal,

l’assemblée soit tenue au courant des demandes d’urbanisme en cours.

Informations seront remises.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le présent compte-rendu de séance contient les douze délibérations suivantes :

-Détermination des taux locaux 2020 (délibération n° 22/2020)

- Détermination des taux locaux 2020 (délibération n° 26/2020 - annule et

remplace la délibération n° 22/2020 suite à erreur matérielle de rédaction)

-Subvention 2020 à la Sté de chasse (délibération n° 15/2020)

Subventions 2020 aux associations (délibération n° 16/2020)-Subvention 2020 au Comité des Fêtes (délibération n° 17/2020)

-Commissions municipales et membres (délibération n° 18/2020)

- Participation communale pour les séjours linguistiques et pédagogiques des enfants domiciliés à St-Urcisse (délibération n° 19/2020)

-Reconduction de la prise en charge par la commune de St-Urcisse du différentiel du coût repas appliqué par la commune de Puymirol aux enfants domiciliés à St-Urcisse (délibération n° 20/2020)

-Constitution de la Commission d’appel d'offres de la commune de St- Urcisse (délibération n° 21/2020)

-Autorisation donnée au Maire pour signature convention de mise à disposition d’un agent titulaire affilié à la CNRACL auprès de la commune de Clermont-Soubiran (délibération n° 24/2090)

-Délibération approbation RIFSEEP (délibération n° 25/2020)

- Récupération de la participation auprès de la commune de Clermont- Soubiran des frais afférents à la gestion de la secrétaire de mairie intercommunale (délibération n° 23/2020)

Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres présents à la réunion du 27 Mai 2020.

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