Compte-Rendu - 30 mai 2022

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Compte-Rendu - 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Urcisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-URCISSE

SEANCE DU : 30 Mai 2022

Convocation du : 13/05/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE: 11

PRESENTS : 10

VOTANTS: 10

L’'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE MAI, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-URCISSE, DUMENT CONVOQUE S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE, DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MR DOUMERGUE. MAIRE.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 13/05/2022

PRESENTS : MRS DOUMERGUE. BRENNE. MOREAU. GUILBAUD. LABERNADE. MESSINES. MMES BONNETTIS.

RENNAULT. DOTTOR. BISSIERE.

POUVOIRS : Néant

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Mme Bertaux

SECRETAIRE DE SEANCE : RENNAULT

Il est fait lecture pour approbation et signature du compte-rendu de la séance précédente. Pas d’observations.

1-Convention de partenariat avec l’'ALSH « LES AMIS DU RPT » de Saint-Nicolas-de-la-Balerme (délibération n° 18/2022)

Suite à la fusion de la CCPAPS et l’Agglomération d’Agen en date du ler janvier 2022, la commune de Saint-Urcisse a repris la compétence Accueil de loisirs sans Hébergement (ALSH) avec l'association « les Amis du RPI » de St-Nicolas-de-la-Balerme - St-Sixte - Sauveterre-St-Denis.

Une convention entre la mairie et l'ALSH « Les Amis du RPI » doit donc être établie. Cette convention a pour objet de déterminer le co- financement d’une partie du coût de présence des enfants résidant sur la commune de St-Urcisse et fréquentant l'ALSH « Les Amis du RPI ».

Sachant que le coût de la journée est de 6.50 € par enfant pour l’année 2021, il est proposé que la mairie participe à hauteur d’un forfait de 5 € par jour et par enfant avec la répartition suivante :

- 8 € pour le fonctionnement de l'ALSH- 2 € en déduction de la majoration appliquée aux enfants résidents hors RPI

StNicolas-de-la-Balerme - St-Sixte - Sauveterre-St-Denis.

Le reste à la charge des familles serait donc de 1.50 € par jour et par enfant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

A l’unanimité,

Approuve le partenariat avec l'ALSH « Les Amis du RPT »,

Autorise Mr le Maire à signer cette convention de partenariat,

Dit que la dépense sera prévue au budget de l’année en cours et suivants.

2-Dossier litige Chemins Ruraux

Mr le Maire fait part du délibéré relatif au litige concernant les Chemins Ruraux.

Mr Labernade souhaite avancer quelques observations. Mr le Maire prend la parole pour faire valoir son droit de réponse.

8- Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (délibération n° 17/2022)

Vu le CGCT,

Considérant qu'il convient de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin d’y représenter la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

A l’unanimité,

Désigne les délégués comme suit :

-Délégué titulaire : Richard DOUMERGUE

-Déléguée suppléante : Jany DOTTOR.

4-Schéma Touristique

Le but de ce schéma touristique est le développement touristique de l’Agglomération d'Agen.

En tant que sites :

- remarquable a été portée: la Chapelle d’Aureillac (parvis à refaire, toiture à voir)

- majeur : Église de Ste Croix.

Pour information les Chemins Clunisiens iront de Moissac à Morax. Des boucles thématiques seront constituées. Pour Saint-Urcisse, une boucle reliant Ste Croix - Chapelle d’Aureillac - Bourg sera créée. Les balisages seront à charge des Chemins Clunisiens.5- Désignation des représentants à la 14ème Nouvelle Commission Permanente « Accessibilité et place du handicap » (délibération n° 19/2022)

Vu le CGCT,

Considérant qu’il convient de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant à la Idème Nouvelle Commission Permanente « Accessibilité et place du handicap »afin d’y représenter la commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

À l’unanimité,

Désigne les délégués comme suit :

-Déléguée titulaire : Jany DOTTOR

-Délégué suppléant : Richard DOUMERGUE

6-Point travaux Eglise de Ste Croix

Une mise au point est faite sur le planning prévisible des futurs travaux de l'église Ste Croix, ainsi que l’état des subventions acquises et en cours. Le début des travaux est estimé à début 2023.

Il est mis en avant le problème de l’état d’entretien du cimetière de Ste Croix, malgré le nettoyage intensif réalisé par J. Dottor et son conjoint. Le Maire propose que les élus de St Urcisse, et éventuellement ceux de Grayssas Mme le Maire de la commune voisine sera sollicitée), réalisent une opération groupée de nettoyage.

7- Adoption du référentiel M57 (délibération n° 16/2022)

L'instruction budgétaire M14 est actuellement le cadre juridique qui règlemente la comptabilité de la commune.

À compter du ler janvier 2024, la nomenclature M57 deviendra le référentiel de droit commun et s’appliquera à toutes les collectivités locales et leurs établissements administratifs. Ce référentiel remplacera donc notamment l'instruction budgétaire et comptable M14.

Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la DGCL et la DGFIP, en concertation avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il est un préalable indispensable pour les collectivités visant la certification de leurs comptes, ainsi que pour les collectivités souhaitant expérimenter le compte financier unique.

Ce référentiel apporte des évolutions aux règles budgétaires et comptable. Il assouplit les règles budgétaires en termes de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. II a des conséquences sur les règles comptables en termes de comptabilisation et d'amortissement des immobilisations, et de présentation des états financiers.

LLe passage à ce référentiel requiert des écritures comptables spécifiques (apurement du compte 1069), des travaux préalables (rédaction d’un règlement budgétaire et financier (RBF), ventilation des comptes, apurement de actif, construction d’une nouvelle architecture comptable...), et des délibérations de l’assemblée (adoption du référentiel, validation du RBF, amortissements.…..).

L'article 106-IT de la loi NOTRE permet d’adopter le référentiel M57 avant le ler janvier 2024 par délibération de l’assemblée. Les collectivités peuvent opter pour ce référentiel à compter du Ler janvier 2022.

Après consultation favorable du comptable public compétent en date du 17 mai 2022, il est proposé que la commune de Saint-Urcisse adopte le référentiel M57 à compter du Ler janvier 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Saint-Urcisse,

A l’unanimité,

ADOPTE le référentiel M57 comme instruction budgétaire et comptable pour la commune à compter du ler janvier 2028.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr le Maire fait part que Mme Ingrid Delpuch a été recrutée en contrat

temporaire au poste d’agent polyvalent des espaces publics et service

technique et donne entière satisfaction.

Il est proposé qu’un compteur indépendant de consommation électrique

de la salle des fêtes soit installé. Renseignements seront pris.

Point Ombrières : Les travaux de la structure sont terminés. Il reste à

remettre en état le goudron au pied des piliers et raccorder l’ombrière au

réseau.

Subvention Assurances Groupama : Dans le cadre des dégâts causés par la

tempête Myriam, aucun secours financier ne sera apporté par l’État ou les

assurances. Mr le Maire a transmis un courrier à Groupama pour

bénéficier d’une aide exceptionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le présent compte-rendu de séance contient les quatre délibérations suivantes:

-Convention de partenariat avec l’ALSH « LES AMIS DU RPT » de Saint- Nicolas-de-la-Balerme (délibération n° 18/2022)

ms.-Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (délibération n° 17/2022)

-Désignation des représentants à la 14ème Nouvelle Commission

Permanente « Accessibilité et place du handicap » (délibération n°

19/2022)

-Adoption du référentiel M57 (délibération n° 16/2022)

Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les

membres présents à la réunion du 30/05/2022

\

DOUMERGUE MOREAU

Richard. Maire Fabrice. CM

DOTTOR dE 7 | BISSIERE

Jeannine. 1" de Camille. CM

Adjointe C2 $

BRENNE Philippe. BERTAUX absente 2** Adjoint DT Nathalie. CM

MESSINES Julien. - GUILBAUD

CM Bernard. CM mn Ne ' Fi

BONNETIS LABERNADE

Catherine. CM Jacques. CM

RENNAULT

Sandrine, CM