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Déliberation - DELIB0707 Unicef Convention Droits de Lenfant
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0707 Unicef Convention Droits de Lenfant)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2023
Publié le
Oxfb
REZ
ID
: 083-218301208-20230727-DELIB0707-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
07/07
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
27 juillet
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
présents
:
18
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20 juillet 2023
pour :
27
PRESENTS
:
|
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
éditié
:
0
ROYER
Carole,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
BOTTERO
Emilie,
dbatention
:
0
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge,
USSEGLIO
Caroline.
ABSENTS
REPRESENTES :
Mme
COLETTA
Eliane
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
M.
POLLUS
Alfred
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
MARCHAND
Charlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
INES
Claude,
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
BAYLE
Magali.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COLLABORATION
TERRITORIALE
POUR
LES
DROITS
DE
L’ENFANT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ZACHARIE
ET
UNICEF
FRANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
25
mai
2023
relative
à l’institution
d’un
partenariat
entre
la Commune
de
Saint-Zacharie
et UNICEF
France ;
Considérant
l’engagement
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
de
soutenir
les
actions
dans
le
cadre
de
la Petite
Enfance,
de
l’Enfance
et de
la Jeunesse
;
Considérant
l’engagement
de
la Commune
à faire
de
l’éducation
l’une
de
ses
priorités
;
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
sa politique
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
la
Commune
a
affirmé
son
intention
de
développer
le
partenariat
avec
UNICEF
France
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
Mai
2023.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
partenariat,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
signature
d’une
convention
de
collaboration
pour
les
droits
de
l’enfant
(cf.
charte
jointe),
entre
la
Commune
et UNICEF
France.
vel var Envoyé
en
préfecture
le 02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2023
Publié le
£/OÙ$
Zoo
S
ID
: 083-218301208-20230727-DELIB0707-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
eo
Autorise
M
le
Maire
à
signer
avec
UNICEF
France
la
convention
de
collaboration
territoriale
pour
les droits
de
l’enfant,
e
Autorise
M
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Le
Secrétaire
Claude
FABRE