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Déliberation - Liste des délibérations du 10042025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 10042025)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
MAIRIE DE HEUGAS
(Département des Landes)
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION DECISION
2025-04-01 FINANCES - Budget Principal Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2024 Approuvée - 13 pour
2025-04-02 FINANCES - Budget Principal Délibération portant approbation du Compte Administratif 2024 Approuvée - 12 pour
2025-04-03 FINANCES - Budget Principal Délibération votant l’affectation du résultat 2024 sur l’exercice 2025 Approuvée - 13 pour
2025-04-04 FINANCES - Budget Principal Délibération approuvant le budget principal - Exercice 2025 Approuvée - 13 pour
2025-04-05 FINANCES - Budget Annexe Forêt Délibération approuvant le budget annexe « Forêt » - Exercice 2025 Approuvée - 13 pour
2025-04-06 FINANCES - Budget Annexe Logements Sociaux de Maisonnave Délibération approuvant le budget annexe « Logements Sociaux de Maisonnave » - Exercice 2025 Approuvée - 13 pour
2025-04-07 FINANCES - Budget Annexe Lotissement Petit Bordenave Délibération approuvant le budget annexe « Lotissement Petit Bordenave » - Exercice 2025 Approuvée - 13 pour
2025-04-08 FINANCES - Budget Annexe Extension ZA Hayet du Mouliot Délibération approuvant le budget annexe « Extension ZA Hayet du Mouliot » - Exercice 2025 Approuvée - 13 pour
2025-04-09 FINANCES Délibération pour vote de la fiscalité - Exercice 2025 Approuvée - 13 pour
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2025
PUBLIÉ LE 22/04/2025