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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 30 août 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
4) COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse — Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 — courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE — MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°" étage
LE MARDI 30 AOÛT 2022
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2022. . «Fonds climat nouvelle donne environnementale » Convention de financement avec m2A. . Convention de partenariat Bus France Connect avec le Centre socio culturel Lavoisier. Adhésion au service commun de secrétariat de mairie itinérant (convention avec m2A). Subvention exceptionnelle à l’association « Les Mulhousiennes ».
. Déplacement de Mme le Maire au Salon des Maires.
. Jumelage Petit-Landau / Labouheyre.
Point sur le tableau des effectifs.
Gobelets réutilisables: fixation des modalités et des tarifs de location. Modalités de remboursement à la Commune.
10. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 11. Documents d'urbanisme & droit de préemption urbain.
12. Divers
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=
Petit-Landau, le 26 août 2022.
Le Maire
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00 et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.