Arrêté - Fontaine n°2 FTPC demi chaussee 14 10 24

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Arrêté - Fontaine n°2 FTPC demi chaussee 14 10 24 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Yutz. Lien du pdf (Arrêté - Fontaine n°2 FTPC demi chaussee 14 10 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, iN de UTZ République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz 6DST/GB/PL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ; le Code de la Route ; le Code Pénal ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018 ; l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la Ville ; l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la Circulation et de la Mémoire Combattante ; la demande de la société FTPC, en date du 17 septembre 2024. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la Fontaine, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de raccordement électrique. ARRÊTE, Article 1 : A compter du 14 octobre et jusqu’au 31 octobre 2024, l'arrêt et le stationnement seront strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, de part et d'autre de la chaussée, à hauteur de l'immeuble sis, 2 rue de la Fontaine, dans l’emprise des travaux. Article 2: A compter du 14 octobre et jusqu’au 31 octobre 2024, la circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. La circulation sera régulée manuellement par des hommes trafics. Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de l'emprise des travaux.Article4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par l’entreprise FTPC, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 5 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société FTPC. Article 6: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société FTPC, en amont de la date de démarrage des travaux. Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Yutz, le 10 octobre 2024 Adjoint délégué 107 Grand'ria - RD AANN2O - A7071 Viitz ranay - Tél N3 A9 R9 94 A9 - www uwillanvistz fr