Conseil Municipal - Procesverval23septembre

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Conseil Municipal - Procesverval23septembre Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Guilherand-Granges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procesverval23septembre)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport, PROCES VERBAL DU CONSSL MUNICIPAL bU 23/09/2024 à 19h00

Commune de GUILHERAND-GRANGES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCEDU CONSEIL MUNICIPALDU

LUNDI23 SEPTEMBRE 2024 à 19HOO

(articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conseillers en

exercice :

33

Quorum :

17

Présents :

22

Représentés :

11

Absents

0

Etaient résents : Mmes GAUCHER, BSERENI, MALLET, CHEBBI, RENAUD, CLADIERE, DARNAUD, CHOSSON-RAMETTE, ADRAGNA, INAUDI, DIDIER, et MM. RANG, COQUELET, GOUNON, RODRIGUEZ, CREMILLIEUX, MEUNIER, CHARTOIRE, MIENVILLE (à partir de 19 heures 30), BERNAUD, COVATO, LESAGE.

Etaient excusés : Mmes RIFFARD, ESCOFFIER, COSTEROUSSE, SALLIER, EILER, et MM. DARNAUD, PONSICH, MARCON, CLOUE, MIENVILLE (avant 19 heures 30), COURTEIX, MASTORAKIS

Les conseillers ci-a rès avaient délé ué leur mandat : M. DARNAUD à Mme GAUCHER, M. PONSICH à M. RANG, Mme RIFFARD à M. CREMILLIEUX, M. MARCON à M. BERNAUD, Mme ESCOFFIERà Mme CHOSSON-RAMETTE, Mme COSTEROUSSEà M. GOUNON, M. CLOUE à M. MEUNIER, Mme SALUER à Mme CHEBBI, Mme EILER à Mme BSERENI, M. MIENVILLEà Mme DARNAUD, M. COURTEIXà M. COQUELET, MASTORAKISà Mme RENAUD.

Secrétaire de Séance : Kévin RANG

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 4 juillet 2024.

Arrivée de Michel MIENVILLE à 19 heures 30.PROCES VERBAL DU CONSEILMUNICIPALDU 23/09/2024 à 19h00

DÉLIBÉRATION 24-077

OBJET : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE REPARATION SECTION POTERIE DE L'AMICALE LAÏQUE

RAPPORTEUR: S Me ADRAGNA

L'atelier Poterie de l'Amicale Laïque a informé la mairie que les deux fours avaient besoin de réparations et a transmis les devis de réparation. Le montant des réparations s'élève à 786, 94 . Concernant notamment le four appartenant à la Mairie, dont l'âge est d'environ 15 ans, il s'agit principalement de remplacer les résistances pour prolonger sa durée de vie.

Il vous est proposé de prendre en charge les réparations pour un montant de 786, 94 .

Le Rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

CONSIDERANT la facture présentéepar la section poterie de l'Amicale ,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération

DÉLIBÉRATION 24-078

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DES RESIDENTS DE L'EHPAD

RAPPORTEUR : S Me GAUCHER

Conformément à la demande de Monsieur CHALAYE lors de son legs et à rengagement du conseil municipal de financer des actions en faveur des personnes âgées, il vous est proposé de verser une subvention de 13 450 à l'Amicale des résidents de l'EHPAD Marcel COULET. Il s'agit de la somme en espèces retrouvée dans la maison.

Le Rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

VU le legs de M CHALAYE accepté par le Conseil municipal en date du 4 avril 2023 et notamment son souhait qu'une partie de la somme léguée puisse accompagner des actions en faveur des personnes Egêes;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-079

OBJET : ATTRIBUTIOND'UNESUBVENTION POUR L'ACCA POUR L'ANNEE2024

RAPPORTEUR : Alain BERNAUDPROCES VERBAL DU CONSEILMUNICIPALDU 23/09/20Z4 à 19h00

L'ACCA a déposé une demande de subvention pour l'année 2024 d'un montant de 200 (identique à l'année 2023).

Le Rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

CONSIDERANT la demande en date du 6 septembre 2024 de l'association ACCA de Guilherand- Granges ;

CONSIDERANT l'activité de l'association sur la commune, avec l'abattage de 3 chevreuils et de 4 sangliers, parfois responsables de dégâts dans les propriétés privées et les terrains agricoles ;

A L'UNANIIWITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-080

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE BASSIN DE CRUSSOL RUGBY (BCR) POUR LA SAISON2024/2025

RAPPORTEUR : Claude COVATO

Pour la saison 2024/2025, il est proposé de signer une convention d'accompagnement au haut niveau amateur au club Bassin de Crussol Rugby (BCR) pour sa participation au championnat de Fédérale3, avec notamment une aide d'un montant de 3 500 . La fédérale3 est le premier échelon national, après le niveau régional. Il a été convenu par la ville un accompagnement à hauteur de 3 500 par niveau national atteint.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

A L'UNANIIVIITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-081

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE HAND BALL GUILHERAND - GRANGES (HBGG) POUR LA SAISON 2024-2025

RAPPORTEUR : Kévin RANG

Pour la saison 2024/2025, il est proposé d'accorder une aide pour le haut niveau amateur au club de Hand-Ball (HBGG) pour sa participation au championnat Nationale 2 d'un montant de 7000 . Il est précisé qu'il s'agit du deuxième niveau national (2X3 500 )

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

A L'UNANIIWIITE,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICTPAL DU 23/09/2024 a 19h00

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-082

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLUB HANDI VALIDEGUILHERAND- GRANGES (CHVGG)

RAPPORTEUR: Kévin RANG

Pour la saison 2024/2025, il est proposé d'accorder une aide de 600 au Club Handi Valide Guilherand Granges, identique à l'année précédente. Elle permettra de financer une partie des déplacements du club et du matériel spécifique nécessaire à la pratique du handisport.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-083

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR -BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR: Alain BERNAUD

Un certain nombre de titres de recettes du budget sur les / exercices antérieurs doivent être déclarés irrécouvrables. Pour cette année le montant est de 213, 44 . II vous est proposé de décider d'admettre en non-valeur sur le budget général les sommes non recouvrables sur les exercices antérieurs, figurant sur les états établis par le Service de Gestion Comptable pour un montant de 213, 44 au compte 6542 « Créances éteintes ».

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-084

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT COMMUNAL

RAPPORTEUR : Jessica INAUDI

Le directeur adjoint du centre de loisirs a fait l'avance de frais dans des commerces qui ne prenaient pas les mandats. Il vous est proposé de le rembourser pour un montant de 110, 20 .PROCES VERBAL bU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2024 à 19h00

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

A L'UNANinfllTE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-085

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAISA UN APICULTEUR

RAPPORTEUR : Alain BERNAUD

L'apiculteur en charge des ruches de la commune, Monsieur Pascal BINON, a dû faire l'avance des frais d'achat de muselières en bois anti-frelons asiatiques. Il vous est proposé d'approuver le remboursement de ces frais d'un montant de 116, 76 à Monsieur Pascal BINON. Cela a permis de préserver en grande partie les ruchers communaux,

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

CONSIDEFîANT que la facture a été payée par Monsieur Pascal BINON ,

A L'UNANIIVIITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-086

OBJET : PARTICIPATION INTERCOMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ÉCOLES PUBLIQUES ÉLÉMENTAIRES ET PRÉ-ÉLÉMENTAIRES

RAPPORTEUR : Sté hanie DIDIER

Comme chaque année, il convient de fixer les montants de participation aux frais des écoles élémentaires et maternelles demandée aux communes de résidences des élèves extérieurs. Il vous est proposé pour 2024 de fixer les montants à 443 pour les classes élémentaires et 1071 pour les classes maternelles.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024,

A L'UNANIIWITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2024 à 19h00

DÉLIBÉRATION 24-087

OBJET : CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES DE GUILHERAND-GRANGES ET DE SAINT-PERAY

RAPPORTEUR : Michel MIENVILLE arrivé à 19 heures 30

Depuis 2015, dans un souci d'efficacité, les communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray ont souhaité mettre en commun leurs moyens humains et matériels pour des missions de surveillance et de sécurité de voie publique ou lors de manifestations sur l'une ou l'autre commune. Les axes principaux retenus au titre de cette mutualisation sont les contrôles routiers, les services de surveillance nocturne, la mise en commun des forces de police municipale dans le cadre des plans Vigipirate lors de grands rassemblement festifs et ou sportifs. La dernière convention de mutualisation avait été signée en octobre 2021. Il vous est proposé d'autoriser Madame la Maire à signer la nouvelle convention.

Le rapporteur entendu,

VU l'article L2212-1 du Code Généraldes Collectivités Territoriales ;

VU l'article L. 512-4 du Code de la sécurité intérieure;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-088

OBJET : CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LA POLICE NATIONALE DE LA COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES

RAPPORTEUR : Michel MIENVILLE

Localement, les services de police municipale et de police nationale travaillent en collaboration depuis la création du Commissariat sur la commune en 2005. Ce travail de coordination a été acte par une convention en 2010, renouvelée en 2015 puis en 2018. La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat précise les missions complémentaires prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Il vous est proposé d'autoriser Madame la Maire à signer la convention.

Le rapporteur entendu,

VU l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ,

VU l'article L512-4 du Code de la sécurité intérieure ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICTPAL DU 23/09/2024 a 19h00

DÉLIBÉRATION 24-089

OBJET : ATTRIBUTION D'UNESUBVENTIONEXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT AU COMITE MUNICIPALDES FETES

RAPPORTEUR: S Me ADRAGNA

Le Comité municipal des fêtes sollicite un complément de subvention de fonctionnement de 4 000 pour financer une partie du salarié engagé par le comité des fêtes, conformément à rengagement pris une fois que l'agent mis à disposition par la commune n'intervenait plus pour eux.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances du 16 septembre 2024 ;

CONSIDERANT la demande de l'association ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-090

OBJET : RECONDUCTION DU CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT

RAPPORTEUR : Jessica INAUDI

Afin de poursuivre sa politique en faveur de la jeunesse, la municipalité souhaite prolonger le Contrat Municipal Etudiant mis en place en 2019, pour encourager la poursuite d'études postbac et permettre auxjeunes Guilherandais-Grangeoisd'obtenir une aide financière. En contrepartie, les étudiants devront s'impliquer dans la vie de leur commune en réalisant des actions au service de la Ville et s'engageront à faire preuve d'assiduité dans leur formation. Le montant de l'aide est de 500 , pour 35h de travail. Il vous est proposé de reconduire le contrat municipal étudiant.

Ste//a BSERENI précise que le bilan est très favorable et que les jeunes ont apprécié ouvrer pour la vie communale. Pour cette année, une quarantaine de dossiers sont identifiés. Jusqu'à présent les jeunes qui ont demandé un contrat CME ont eu leur place.

Isabelle RENAUD informe que certains CM J se sont déjà renseignés sur le dispositif.

Le rapporteur entendu,

VU la délibération 19-045 du 27 mai 2019 instaurant la mise en place du contrat municipal étudiant et ses reconductions successives,

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre l'accompagnement des jeunes de la commune dans la poursuite de leurs études postbac,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICTPAL DU 23/09/2024 à 19h00

DÉLIBÉRATION 24-091

OBJET : CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS AVEC LES ASSOCIATIONS

RAPPORTEUR : Claude COVATO

De très nombreuses associations utilisent et bénéficient de locaux mis à disposition par la ville (salle, bureaux, stades... ). La convention proposée a pour objet de définir les modalités juridiques, techniques et financières de mise à disposition d'un espace au profit d'une association pour la pratique de ses activités sportives ou culturelles et de ses besoins administratifs, selon certaines modalités et dans le respect des plannings établis chaque année.

SyM'e GAUCHER précise que ces conventions permettront de clarifier l'utilisation des équipements pour chaque association.

Le rapporteur entendu,

VU le décret le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-14, L2123-18 et suivants, R 2123-12 et suivants ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU la commission des finances du 26 juin 2024 ,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-092

OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION VALANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAINE DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE AVEC LE BASSIN DE CRUSSOL - PARCELLE AE83

RAPPORTEUR: Kévin RANG

Le club de rugby le BCR a accédé en Fédérale 3 la saison dernière et ce développement sportif nécessite une recherche de financements plus importante, notamment auprès des partenaires privés. Pour ce faire, le club a fait l'acquisition d'un chapiteau réceptif installé à côté du nouveau terrain synthétique, afin de dynamiser sa politique partenariale. Il convient pour ce faire que la mairie autorise l'occupation sur domaine privé sur la parcelle AE83, correspondant au stade Mistral. Il vous est donc proposé de valider la convention d'occupation temporaire du domaine privé de la commune au profit du BCR pour l'installation du chapiteau réceptif.

Isabelle RENAUD demande si ce chapiteau peut être prêté ou loué. Sylvie GAUCHER répond que c'est la propriétédu BCR et qu'il faut s'adresser à eux.

Le rapporteur entendu,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-13 et L. 2241-1 , VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 4111-1 et suivants ;

CONSIDERANT l'utilisation du terrain Mistral pour la pratique du Rugby et du Football, mais aussi ponctuellement par autres activités ,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL W 23/09/2024 à 19h00

CONSIDERANT que le Bassin de Crussol Rugby est un utilisateur régulier du site, avec des plages horaires définies sur la base d'un planning annuel, avec notamment plus d'une dizaine de rencontres de FEDERALE 3 à domicile,

CONSIDERANT la demande du club pour installer cet équipement sur ce foncier, qui ne nécessite pas une publicité plus large compte tenu du nombre restreint d'associations utilisatrices de cet espace, CONSIDERANT que le foncier accueillant cet équipement sportif et son environnement est compatible avec l'accueil d'un chapiteau réceptif ;

CONSIDERANTla nature réversible de l'installation,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-093

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Sté hanie DIDIER

Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu'à révolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

VU le tableau des effectifs ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-094

OBJET : ACTUALISATIONDU POSTE DE DIRECTEUR DU CABINET

RAPPORTEUR: S Ivie GAUCHER

En 2014, remploi de directeur de cabinet a été créé et le poste figure depuis au tableau des effectifs. Plusieurs modifications statutaires et réglementaires ont eu lieu depuis et il convient d'actualiser la délibération initiale pour se mettre en conformité avec les différents textes. Il vous est donc proposé d'acter l'actualisation du poste de directeur de cabinet.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ,

VU l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L.1111-2 ; VU le Code généralde la fonction publique, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-11 , VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,PROCES VERBAL DU CONSEILMUNICIPALDU 23/09/2024 à 19h00

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la délibération 14-095 du 26 mai 2014 portant sur la création d'un emploi de directeur de cabinet VU la délibérationrelative au RIFSEEPn°22-13 du 21 février 2022,

CONSIDERANT le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité,

CONSIDERANT qu'il revient de mettre à jour la délibérationn°14-095 du 26 mai 2014 pour tenir compte des obligations réglementaires

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION 24-095

OBJET : ADOPTIONDU PROJETDE TERRITOIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL

RAPPORTEUR: S Me GAUCHER

En 2021, la Communauté de Communes a décidé d'élaborer un projet de territoire. Il s'agit d'un document d'orientations politiques qui s'inscrit dans une démarche prospective à moyen et à long termes. Il définit les axes de développement et les grands enjeux du territoire. C'est une véritable feuille de route de l'action publique pour les prochaines années. Il vous est proposé de prendre acte du projet de territoire et le cas échéant émettre des remarques à transmettre à la communauté de communes Rhône Crussol.

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIIVIITE,

Le Conseil Municipal prend acte du projet de territoire de la Communauté de communes Rhône Crussol.

L'ordre du jour étant épuisé, la séanceest levée à 19 heures 40.

Le Secrétaire de Séance,

Kévin RANG

La Maire,

Sylvie GAUCHER

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