Procès Verbal - PROCESVERBALDU22SEPTEMBRE2025

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Procès Verbal - PROCESVERBALDU22SEPTEMBRE2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guilherand-Granges. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCESVERBALDU22SEPTEMBRE2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Énergies, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

Commune de GUILHERAND-GRANGES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 à 19H00

(articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conseillers en Quorum : Présents : Représentés : Absents : exercice : 17 23 10 0 33

Etaient présents: Mmes GAUCHER, BSERENI, MALLET, COSTEROUSSE, SALLIER, CHEBBI, RENAUD, DARNAUD, CLADIERE (arrivée à 19h10), CHOSSON-RAMETTE, ADRAGNA, INAUDI, DIDIER et MM. PONSICH, RANC, COQUELET, CREMILLIEUX, MEUNIER, COURTEIX, MIENVILLE (arrivé à 19h31), CHARTOIRE, BERNAUD, COVATO.

Etaient excusés : Mmes RIFFARD, ESCOFFIER, EILER, et MM. DARNAUD, MARCON, GOUNON, CLOUE, RODRIGUEZ, MIENVILLE, MASTORAKIS, LESAGE.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. DARNAUD à Mme GAUCHER, Mme RIFFARD à Mme MALLET, M. MARCON à M. PONSICH, Mme ESCOFFIER à M. RANC, M. GOUNON à M. CREMILLIEUX, M. CLOUE à M. COQUELET, M. RODRIGUEZ à Mme BSERENI, Mme EILER à Mme RENAUD, M. MASTORAKIS à M. MEUNIER, M. LESAGE à Mme SALLIER.

Secrétaire de Séance : Kévin RANC

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2025.

RRkRAEKPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION N°25-079

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR : Brigitte COSTEROUSSE

Il s'agit principalement de modifier le niveau de l'emprunt. Initialement prévu au moment du vote du BP à 1ME, il est proposé de le passer à 2M€ notamment pour absorber le surcoût de Dunant (via le fonds de concours), de finaliser la Savine et le RSI.

Le Rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 9 septembre 2025 ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal approuve la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-080

OBJET : FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE VOIRIE RUE HENRI DUNANT

RAPPORTEUR : Alain BERNAUD

D'importants travaux de voirie sont en cours rue Henri Dunant à Guilherand-Granges. Afin de finaliser le budget de l'opération et permettre la réalisation de cet équipement, la commune de Guïlherand-Granges souhaite verser un fonds de concours à la Communauté de Communes Rhône Crussol qui a la compétence voirie. Cette participation correspond à la différence entre le montant initialement chiffré par la CCRC dans le cadre des droits de tirage et le montant final de l'opération.

Le montant de ce fonds de concours est de 650 000 €.

Sylvie GAUCHER précise que les travaux rue Henri Dunant avancent normalement voire sont même un peu en avance par rapport au planning.

Le Rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 9 septembre 2025 ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal approuve la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-081

OBJET : REMBOURSEMENT D'UN INTERPHONE SUITE A DES DEGRADATIONS SUR UN CHANTIER

RAPPORTEUR : Alain BERNAUD

A la suite des travaux devant le portail de Monsieur Thierry ANATER, rue Henri Dunant, le son de son interphone ne fonctionne plus. Le creusement d'une tranchée a sectionné un câble. Îl doit acheter un interphone auprès de SONEPAR pour le remplacer pour un montant de 318,77 € et la ville prend en charge ce changement, imputable aux travaux. Il est proposé de rembourser l'interphone à Monsieur ANATER pour un montant de 318,77 €.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

Sylvie GAUCHER souligne que ce sont des aléas qui peuvent arriver sur un chantier et que, malgré tout, ils ont été très limités sur le chantier.

Le Rapporteur entendu ;

VU l'avis de la Commission des Finances du 9 septembre 2025 :

CONSIDERANT la demande de Monsieur ANATER ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-082

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ACCA

RAPPORTEUR : Rodolphe MEUNIER

L'ACCA demande une subvention exceptionnelle de 300€ pour la participation à l'achat de leur cabane de chasse. Pour information, elle sera installée à proximité du Mialan, vers les ruchers.

Sylvie GAUCHER précise que c'est une subvention exceptionnelle qui vient compléter la subvention de fonctionnement versée annuellement. Un complément sera sollicité auprès du Département.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 9 septembre 2025 :

CONSIDERANT la demande de l'association ACCA de Guilherand-Granges ;:

A L’UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-083

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RCF07

RAPPORTEUR : Sylvie ADRAGNA

Le RCF 07 demande une subvention de 1000 € pour participer à l'organisation des 20 ans du club. Il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de 1000€ au RCF 07 au titre des dépenses liées à cet

évènement, notamment la communication et les différents prestataires.

André COQUELET précise que le nombre d'adhérents du club est important car ils sont environ 600

licenciés et que ce club est très dynamique.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 9 septembre 2025 :

CONSIDERANT la demande transmise par le RCF 07,

A L’UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

3PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION N°25-084

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNICEF

RAPPORTEUR : Stéphanie DIDIER

L'UNICEF fait une demande de subvention exceptionnelle de 500 € pour participer au fonctionnement de la structure et aux nombreuses actions menées sur la commune sur ces deux dernières années. La commune est labellisée "Ville amie des Enfants”.

Sylvie GAUCHER précise que toutes ces demandes de subventions sont étudiées par la commission finances en amont du conseil municipal.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 9 septembre 2025 ;

CONSIDERANT la demande transmise par l'UNICEF,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-085

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT HAUT NIVEAU AVEC CLUB BASSIN DE CRUSSOL RUGBY POUR LA SAISON 2025/2026

RAPPORTEUR : Richard COURTEIX

Depuis plusieurs années, la ville accompagne spécifiquement les clubs de la ville qui atteignent le niveau national, à travers l'aide pour le haut niveau amateur. Le BCR est dans ce cas et, comme pour la saison 2024/2025, il est proposé d'accompagner le club pour sa participation au championnat de Fédérale 3, premier échelon national, à hauteur de 3 500€.

Sylvie GAUCHER précise que c'est un des plus gros clubs de Drôme Ardèche, avec plus de 500 licenciés.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 9 septembre 2025 ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-086

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT HAUT NIVEAU AVEC CLUB HAND BALL GUILHERAND GRANGES POUR LA SAISON 2025/2026

RAPPORTEUR : Richard COURTEIXPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

Le HBGG est également dans ce cas et, comme pour la saison 2024/2025, il est proposé d'accompagner le club pour sa participation au championnat Nationale 2, 2" niveau national, à hauteur de 7000 €. Il est proposé d'accorder cette subvention pour le haut niveau du HBGG et d'autoriser la signature de la convention.

Pour information, ce montant vient en complément de la subvention versée par l'OMS.

Sylvie GAUCHER souligne que le club vient de fusionner avec le GGAHB, club féminin, que ce l’un des plus gros clubs ardéchois et qu'il y a une mixité filles/garçons désormais.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 9 septembre 2025,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-087

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT HAUT NIVEAU AVEC LE CLUB HANDI VALIDE h GUILHERAND GRANGES

RAPPORTEUR : Richard COURTEI

Le Club Handi Valide participe à plusieurs compétitions de niveau national, ce qui génère des besoins spécifiques en matériel et en déplacements. Pour mémoire, pour la saison 2024/2025, cette aide a été de 600 €, identique aux années précédentes. || est proposé de maintenir le même niveau.

Le rapporteur entendu,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 9 septembre 2025,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-088

OBJET : ATTESTATION DE MAINTIEN DE GARANTIE A UN BAILLEUR SOCIAL

RAPPORTEUR : Alain BERNAUD

Suite au projet de fusion de la SA HLM Logement Alpes Rhône (SOLLAR) avec sa société mère 1001 Vies Habitat au 31 décembre 2025, la société mère "1001 Vies Habitat" se verra transférer l'intégralité des droits et obligations de la société absorbée comprenant les financements octroyés par les établissements

bancaires dont la Caisse des Dépôts et Consignations.

La société d'HLM 1001 Vies Habitat confirme son engagement à honorer l'ensemble des obligations découlant de ces garanties et à maintenir les conditions d’origine des emprunts garantis transférés. A cet effet, il convient que les garanties d'emprunt accordées à la société HLM Logement Alpes Rhône (SOLLAR) soient également transférées à la société absorbante 1001 Vies Habitat

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

5PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION N°25-089

OBJET : CESSION EN USUFRUIT D'UNE PARCELLE HEBERGEANT UNE ANTENNE A LA SOCIETE CELLNEX

RAPPORTEUR : Alain BERNAUD

La société CELLNEX propose à la commune une cession d’usufruit temporaire de 30 ans pour une portion de 35 m’ de la parcelle cadastrée numéro 5 et numéro 6 section AC sis 1278 rue Henri Dunant sur laquelle est implantée l'infrastructure de téléphonie mobile d'HIVORY. Cette antenne est implantée dans l'enceinte du Centre Technique Municipal.

L'accès piéton et véhicule s'effectuera en établissant une servitude d'accès notamment sur les parcelles AE82, AC2 et ACS.

En contrepartie de la cession d’usufruit de cette micro parcelle, il sera versé à la commune la somme de 53 100 €.

A l'issue des 30 ans, la commune récupérera la pleine propriété de la parcelle.

Le rapporteur entendu,

CONSIDERANT l'offre proposée par CELLNEX en date du 22 aôut 2025,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-90

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC AGORASTORE

RAPPORTEUR : Brigitte COSTEROUSSE

La Ville de Guilherand-Granges est propriétaire de nombreux biens mobiliers, lesquels constituent un patrimoine conséquent. Pour autant, à l'instar d'autres collectivités, il s'avère qu'elle n'a plus l'usage de certains de ses biens et matériels, ou bien, qu'en raison de leur vétusté ils ne sont plus utilisés. Aussi, la Commune souhaite poursuivre sa collaboration avec la Société Agorastore, leader pour la revente, par internet, des biens des collectivités aux enchères.

La rémunération de la Société Agorastore serait établie par une commission sur toute vente conclue et adressera à la Ville une facture d'un montant de 15 % HT sur le prix final du produit vendu.

Pour information, la commune a vendu pour plus de 27 000€ sur Agorastore ces 3 dernières années.

Sylvie GAUCHER informe que sur les 3 dernières années, les ventes sur Agorastore ont rapporté 27 000 euros.

Le rapporteur entendu,

A L’'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

DÉLIBÉRATION N°25-091

OBJET : CONVENTION MAIRIE DE GUILHERAND GRANGES ET IME DE SOUBEYRAND POUR MISE EN SITUATION DE TRAVAIL AVEC LES JEUNES DE L'IME

RAPPORTEUR : Rodolphe MEUNIER

L'Institut Médico Educatif Soubeyran a sollicité la Ville pour conventionner avec notamment les services techniques afin de permettre aux élèves accompagnés par l’IME de bénéficier de mises en situation de travail au sein des services techniques. Cela s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement préprofessionnel proposé par l'institut Médico Educatif de la Fédération des Œuvres laïques de l'Ardèche « Château de Soubeyran ».

Cette mise en situation s'inscrit dans un objectif pédagogique, sans but lucratif ni relation contractuelle de travail.

La présente convention a pour but de fixer les modalités d'accueil des élèves de l’'IME au sein des services de la Ville de Guilherand-Granges et des modalités de fonctionnement de cette mise en situation.

Sylvie GAUCHER précise que ce partenariat permet d'accueillir des stagiaires autour des espaces natures.

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-092

OBJET : CONVENTION AVEC LE CCAS DE SOYONS ET MAIRIE DE SAINT SYLVESTRE POUR PARTICIPATION FINANCIERE A LECOLE DE MUSIQUE

LL

RAPPORTEUR : Kévin RANC

Depuis la création de l’école de musique municipale, la commune de GUILHERAND-GRANGES assure l'enseignement artistique des élèves inscrits quel que soit leur domiciliation. Depuis 2022, afin de ne pas faire porter aux ménages qguilherandais des coûts trop importants, la commune de GUILHERAND- GRANGES a sollicité les différentes communes de domiciliation des élèves inscrits pour participer aux frais de scolarité de l’école de musique municipale.

Par conséquent, le conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre et le conseil d'administration du CCAS de Soyons ont prévu de définir les montants par élève et les modalités de participation financière au travers de conventions. Il est proposé d'autoriser Madame la Maire, à signer lesdites conventions avec chacune des communes concernées, comme l'année précédente.

Le rapporteur entendu,

A L’UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-093

| OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

RAPPORTEUR : Brigitte SALLIER

Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu'à l'évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux.

Le rapporteur entendu,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

A L’UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-094

OBJET : DEVELOPPEMENT DU SYSTEME VIDEO SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

RAPPORTEUR : Michel MIENVILLE

Dans le cadre de sa politique de sécurité publique et de prévention de la délinquance, la commune de Guilherand-Granges a engagé depuis 2013 la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection. 54 caméras ont ainsi été installées en différents points stratégiques de la ville afin de renforcer la surveillance des espaces publics, de dissuader les actes de délinquance et d'apporter une aide précieuse aux forces de sécurité en cas d'événement.

En 2024 et 2025, pour rester dans cette démarche de sécurisation, la collectivité souhaite réaliser une extension du système de vidéo protection avec 12 caméras supplémentaires et un changement de place d'une caméra. Le système envisagé serait ainsi composé de 67 caméras pour 80 vues sur 37 sites. Il vous est proposé d'approuver la régularisation et l'installation de douze caméras de vidéoprotection sur 7 sites en 2024/2025 sur le territoire communal, conformément à l'avis favorable du référent sûreté départemental et d'autoriser Madame la Maire à solliciter l'autorisation préfectorale pour l'ensemble du dispositif, à signer toutes convention, avenant ou contrat nécessaires à la mise en œuvre et à déposer les demandes de subventions éventuellement mobilisables (FIPD -Fonds interministériel de prévention de la délinquance, Région, Département, etc ).

Sylvie GAUCHER précise qu'il y aura effectivement 12 caméras supplémentaires installées fin 2025 comme la commune s'y était engagée.

Le rapporteur entendu,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 et suivants relatifs à la vidéoprotection,

VU la délibération du Conseil municipal relative à la mise en place de caméras de vidéoprotection, VU le rapport établi par le référent sûreté du département en date du 21 mai 2025, concluant favorablement à l'extension du dispositif de vidéoprotection,

VU l'autorisation préfectorale préalable obligatoire pour l'installation de tout système de vidéoprotection sur la voie publique,

CONSIDERANT que le rapport du référent sûreté met en évidence l'efficacité attendue de ce dispositif et préconise son extension,

CONSIDERANT que la municipalité souhaite poursuivre la politique de sécurisation des espaces publics et décide, en conséquence, de compléter le dispositif par l'installation de 12 nouvelles caméras en 2024

et2025,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-095

OBJET : RAPPORT D'ACTIVITE COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL 2024 |

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Madame le Maire présente le rapport d'activité

Sylvie GAUCHER informe que le rapport sur les déchets ménagers sera présenté au prochain conseil municipal.

Le rapporteur entendu,

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-096

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CTG (2026-2030)

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

La Maire présente la convention territoriale globale.

Le rapporteur entendu,

CONSIDERANT que l'ensemble de ce travail réunit dans un document unique édité par la CAF de l'Ardèche,

CONSIDERANT que ce document a été mis à disposition des conseillers municipaux,

A L’UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-097

OBJET : ZONES D ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES

RAPPORTEUR : Jean-Michel CHARTOIRE

Une cartographie concernant la commune a été établie. Elle mentionne que sur la commune de Guilherand-Granges seuls le photovoltaique sur les toits et la géothermie dans la nappe sont autorisés. Il n'y a pas de zone favorable au développement de l'énergie éolienne. Il est proposé de valider l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables et de valider la transmission de cette identification à la Communauté de communes Rhône Crussol pour approbation en conseil communautaire.

Le rapporteur entendu,

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie ;

9PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

VU la concertation du 20/06/2025 au 1/09/2025 organisée avec la population de la commune ;

A L’UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°25-098

OBJET : AVIS SUR LE PLUIH APRES ARRET

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, les communes membres de l'EPCI sont amenés à rendre un avis sur le PLUIHH. Il est proposé d'émettre un avis favorable au document, en proposant un réexamen de la répartition des logements sociaux et en limiter la production totale à 50%.

Le rapporteur entendu,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L.151-1 et suivants, ainsi que les articles R. 151-1 et suivants ; et L153-15 et R153-5 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 120-2019 en date du 27 juin 2019, prescrivant l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIÏH) ; VU la charte de gouvernance définissant les modalités précises de collaboration avec les communes membres de la Communauté de communes Rhône-Crussol ;

VU la délibération du Conseil communautaire n°2022-145 en date du 1° décembre 2022, actant du premier débat sur les orientations générales du PADD du PLUIH ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° 2025-053 en date du 27 mars 2025, actant de la tenue d'un second débat sur les orientations du PADD du PLUIH ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 25-07 en date du 27/02/2025 actant du premier débat sur les orientations générales du PADD du PLUïH ;

VU la délibération du Conseil municipal n°25-078 en date du 18/06/2025 , actant de la tenue d’un second débat sur les orientations du PADD du PLUiH ;

VU les réunions de travail avec les communes, les groupes de travail sur le règlement et le zonage, les conférences intercommunales des maires et les réunions des Personnes Publiques Associées ; VU les assises de l'intercommunalité en date du 3 juin 2025;

VU les différentes pièces composant le projet de PLUIÏH ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2025 arrêtant le projet de PLUIH et tirant le bilan de la concertation ;

CONSIDERANT que le projet de PLUIiH arrêté est soumis pour avis à chaque commune membre de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

CONSIDERANT que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois après la transmission du projet arrêté de PLUIÏH ;

CONSIDERANT que l’ensemble des remarques et propositions formulées lors de la concertation ont été examinés et, dans la mesure du possible, prises en compte dans les orientations du PADD, dans les OAP, ainsi que dans les documents règlementaires ;

CONSIDERANT que le Conseil municipal est invité à formuler un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou les dispositions du règlement (écrit et graphique) le concernant directement ;

CONSIDERANT que la présente délibération constituera une pièce du dossier d'enquête publique et que les remarques seront étudiées à l'issue de l'enquête publique avant l'approbation du PLUÏH ;

A L'UNANIMITE,

Le Conseil Municipal adopte la présente délibération, assortie d’une recommandation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

10PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2025 à 19h00

Le Secrétaire de Séance, La Maire, Kévin RANC Sylvie GAUCHER

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