Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CompteRendu CM 220221
Conseil Municipal - Compterendu CM 280921
Conseil Municipal - Procesverval23septembre
Conseil Municipal - Compterendu CM 190922
Conseil Municipal - PVDU4AVRIL2024
Procès Verbal - pv 29 juin
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Procès Verbal - PROCESVERBAL13112025
Conseil Municipal - PVCMDU25102023
Conseil Municipal - CompteRendu CM 290620
Conseil Municipal - PVSIGNE15052023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVSIGNE15052023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport,
PROCES VERB/»L OU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/2023 à 19h
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023 à 19HOO
(articles L.2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conseillers en
exercice .
33
Quorum .
17
Présents :
25
Représentés :
7
Absents
1
Etaient présents: Mmes GAUCHER, RIFFARD, MALLET, GATTEGNO, BSERENI, ESCOFFIER, CHEBBI, RENAUD, CLADIERE, CHOSSON-RAMETTE, DIDIER, INAUDI, ADRAGNA, EILER, MM. CREMILLIEUX, GOUNON, PONSICH, COQUELET, CLOUE, RODRIGUEZ, BERNAUD, COVATO, MEUNIER, MIENVILLE, COURTEIX.
Etaient excusés : Mmes DARNAUD, COSTEROUSSE, MM. DARNAUD, RANG, MARCON, MASTORAKIS, CHARTOIRE.
Etaient absent : Mme Brigitte SALLIER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme DARNAUD à Mme MALLET ; Mme COSTEROUSSE à Mme RENAUD ; M. DARNAUD à Mme GAUCHER ; M. RANG à Mme GATTEGNO ; M. MARCON à Mme RIFFARD ; M. CHARTOIRE à M. COQUELET ; M. MASTORAKIS à M. CREMILLIEUX. Secrétaire de Séance : Jessica INAUDI
Madame la Maire prend la parole, et informe qu'avant de commencer la séance du Conseil Municipal, (premier conseil après le décès du docteur ARNAUD), pour lequel un hommage municipal lui a été rendu te soir de ses obsèques dans le salon d'honneur, elle souhaite lui rendre un nouvel hommage en observant une minute de silence.
Le Conseil Municipal a approuvé le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 03 avril 2023.
Avant de passer à l'ordre du jour, Léo Flenet, nouvel arrivant dans l'équipe de CCRC, en charge du PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) est présent pour faire un point d'avancement pour Guilherand-Granges.
Monsieur FLENET prend la parole et rappelle l'objectif : faire un tour des communes par rapport au PCAET (projet commencé il y a longtemps et en perte d'inertie). Le but est de répondre également aux questions et de rappeler et informer des prochaines étapes et échéances.
IL précise que c'est un document obligatoire d'orientation qui s'appuie sur d'autres documents tel que le PLU afin d'agir sur le territoire dans la transition environnemental. Ces objectifs sont « National » et « plus locaux »
DÉLIBÉRATION 23-40
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE LA DEVIATION DE GUILHERAND-GRANGES / SAINT-PERAY
RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER
En date du 11 février 2014, une convention initiale a été signée entre la Communauté de Communes Rhône-Crussol, le Département de l'Ardèche et les communes de Guilherand- PROCES VERBAL E>U CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/2023 à 19h
Granges, Saint-Péray et Cornas relative au financement pour la réalisation de la Déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray.
Cette convention concernait la réalisation de cet itinéraire de liaison entre le pont des Lônes, le secteur Pôle 2000 et le raccordement à la RD86 au Nord de Saint-Péray, ainsi que le transfert de domanialité des voiries concernées.
Elle avait pour objet de définir les engagements réciproques des parties en ce qui concerne les modalités de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, notamment l'exécution des études et des travaux de chacune des sections, et du principe de financement de celles-ci.
Un avenant à cette convention, en date du 13 mars 2017, a pris en considération l'augmentation du coût estimé des sections 1 et 2 de l'opération de déviation de Guilherand-Granges/Saint-Péray.
Le 25 avril 2018 la Région Auvergne Rhône-Alpes a transmis un courrier informant qu'en application de son règlement des subventions, la Communauté de Communes pourra seule être bénéficiaire de la subvention régionale.
En conséquence, une nouvelle convention a été établie le 1 7 janvier 2019 ayant pour signataire la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, la Communauté de Communes Rhône-Crussol et les communes de Guilherand-Granges, Saint-Péray et Cornas.
Depuis cette date il a été procédé à une actualisation du coût des travaux qui se traduit par une augmentation de plus de 6 millions d'euros sur la section 3 (liée au franchissement inférieur de la voie ferrée). Il est donc nécessaire de signer un avenant à la convention du 17 janvier 2019 pour : Prendre en considération l'augmentation du coût de la section 3 de la déviation et tout particulièrement du coût de l'ouvrage du Pont Rail SNC, faisant passer le montant global de l'opération de 17.3 millions d'euros à 23. 63 millions d'euros HT.
Modifier l'article 7. 2 « répartition des financements » pour s'établir comme suit :
Le financement de
l'opération s'établit
comme suit :
Montant M HT
Section l 7, 65
Section 2 2, 65
Section 3 13, 33
TOTAL 23,63
Département de
l'Ardèche
2, 63
0, 30
5, 86
8,79
34, 38 %
11,32 %
43,93 %
37,20%
Région Auvergne
Rhône-Alpes
2, 63 34,38 %
0,30 11,32 %
5.86 43,93 %
8,79 37,20 %
Communauté de
Communes
2, 39
2,05
1, 61
6, 05
31,24%
77,36%
12, 14%
25,60 %
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération
DÉLIBÉRATION 23-41
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES DE L'ARDECHE (GDSA)
RAPPORTEUR : Rodolphe MEUNIER
En date du 8 mai 2009, la Collectivité s'est engagée dans le cadre de sa politique de développement durable et a signé une convention de partenariat, avec le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de 2 PROCES VERBAL t>U CONSEIL MUNICIPAL t>U 15/05/2023 à 19h
l'Ardèche (G. D. S.A) en vue de mener en commun des actions favorisant la biodiversité par la constitution d'un rucher sur un terrain approprié de la commune, à titre gratuit.
A ce titre, la ville a adhéré au groupement et renouvelé son adhésion chaque année. Compte-tenu du concours apporté par ce groupement à l'action de biodiversité, une subvention annuelle de 1 000 est versée chaque année depuis la signature de la convention de partenariat. Pour renforcer ce partenariat, il est proposé d'inscrire ce montant dans la convention signée le 8 mai 2009, par avenant.
Le rapporteur entendu,
VU la Commission des Finances du 4 mai 2023 ;
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération
DÉLIBÉRATION 23-42
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES DE L'ARDECHE (GDSA)
RAPPORTEUR : Jessica INAUDI
Dans le cadre du partenariat institué depuis 2019 entre le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du département de l'Ardèche et la Ville de Guilherand-Granges, la somme de 1 000 est versée chaque année en contrepartie de l'entretien des ruchers.
La subvention n'ayant pas été attribuée en 2022 mais le groupement ayant dû engager des frais importants dus à une forte surmortalité des abeilles, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1000 au titre de la saison 2022.
Pour les années suivantes, un avenant à la convention d'avril 2009 a été proposé au Conseil Municipal afin d'inscrire le versement de cette somme dans le cadre de ladite convention.
Le rapporteur entendu.
VU l'avis de la Commission des Finances du 04 mai 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner le GDSA dans la gestion des ruchers de la ville ;
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération
DÉLIBÉRATION 23-43
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'EQUIPEE
RAPPORTEUR : Sylvie ADRAGNA
L'association l'Equipée sollicite une subvention pour l'organisation de 8 séances du Festival d'un Jour au cinéma l'Agora à Guilherand-Granges en 2023. L'Equipée est une association qui occupe une place de premier rang dans le domaine de l'initiation, de la formation et de l'ouverture au cinéma d'animation.
Il est proposé d'attribuer la subvention suivante : PROCES VERBAL DU CONSSt MUNICIPAL DU 15/05/2023 à 19h
ORGANISME
Association l'Equipée
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
1 000
Z-e rapporteur entendu,
VU l'avis de la Commission des Finances du 04 mai 2023,
CONSIDERANT la demande de l'association en date du 28 mars 2023 ;
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération
DÉLIBÉRATION 23-44
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DU GROUPEMENT DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE L'ARDECHE
RAPPORTEUR : Brigitte COSTEROUSSE
L'association du Groupement des lieutenants de Louveterie de l'Ardèche sollicite une subvention dans le cadre de ses missions et de ses interventions sur la commune de Guilherand-Granges. L'association veille à la régulation des animaux nuisibles et à la destruction si nécessaire de ceux susceptibles d'occasionner des dégâts. Elle peut être consultée pour tous problèmes de gestion de la faune sauvage.
est proposé d'attribuer la subvention suivante .
ORGANISME
Association « Groupement des lieutenants
de Louveterie de l'Ardèche »
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
200
Le rapporteur entendu,
VU l'avis de la Commission des Finances du 04 mai 2023 ,
CONSIDERANT la demande du Groupement des Lieutenants de Louveterie en date du 20 avril 2023 ;
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération PROCES VERBAL t)U CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/2023 à 19h
DÉLIBÉRATION 23-45
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GROUPEMENT D'ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL (GEPC)
RAPPORTEUR : Brigitte SALUER
Le GEPC (Groupement d'Entraide du Personnel Communal) compte fin 2022 124 adhérents et accompagne les adhérents et leurs familles (chèques vacances, voyages et sorties, bons d'achat... ) mais organise également des moments conviviaux de rencontre (tournoi de pétanque, fête de Noël... ).
Le budget global du GEPC avoisine les 60 000 et la subvention demandée est identique à l'année précédente, à savoir 28 500 .
Le rapporteur entendu,
VU l'avis de la Commission des Finances du 04 mai 2023 ;
CONSIDERANT la demande du Groupement d'Entraide Du Personnel Communal en date 2023 ;
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération
du 5 avril
DÉLIBÉRATION 23-46
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE POUR L'ORGANISATION DU 25ème ANNIVERSAIRE AVEC BAD SODEN SALMÙNSTER
RAPPORTEUR : llhem CHEBBI
Le jumelage constitue une ouverture particulièrement enrichissante sur l'Europe et l'amitié entre les peuples.
La ville a ainsi noué des liens très forts dès 1996 avec la commune allemande de Bad Soden Salmùnster.
Elle s'est également liée par la suite, en 2011, avec la ville italienne de Casalmaggiore située en Lombardie.
Les 25 ans d'amitié entre Guilherand et sa ville jumelle allemande avaient « officiellement » lieu en 2021. Mais la crise sanitaire liée à la Covid avait conduit à l'annulation d'une grande partie des cérémonies officielles et il a été convenu, entre les deux municipalités, de reporter ces festivités sur deux années, en 2022 en Allemagne et 2023 à Guilherand, du 8 au 11 juin.
Plusieurs temps forts et visites sont au programme des 4 jours de présence de la délégation allemande. Malgré l'investissement sans faille du comité de jumelage et de ses membres, il convient d'accompagner cette association pour assurer cet anniversaire dans de bonnes conditions.
Il est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle au comité de jumelage d'un montant de 10 000 , permettant de couvrir les frais d'hébergement, les visites et les repas (dont le repas des officiels) tout au long du séjour.
Un bilan financier sera réalisé à l'issue de ce week-end et le montant de la subvention de fonctionnement
au comité de jumelage sera ajustée le cas échéant.
Le rapporteur entendu, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/Z023 a 19h
VU le code général des collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission Finances du 4 mai ;
CONSIDERANT le caractère exceptionnel de cette manifestation symbolique avec notre ville jumelle allemande ;
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération
DÉLIBÉRATION 23-47
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES AUX PARTICULIERS
RAPPORTEUR : Rodolphe MEUNIER
Le rapporteur expose,
La CCRC a mis depuis deux saisons un dispositif d'aide aux particuliers devant détruire un nid de frelons asiatiques sur leurs parcelles et le renouvelé cette année, aux même conditions (50% du montant de l'intervention, plafonnée à 75 ). Compte tenu de la dangerosité de l'opération, il convient de procéder à la destruction des nids de frelons par une entreprise spécialisée.
La prolifération de ces nids peut causer un risque pour les habitants. Ces nids ne sont visibles qu'à la chute des feuilles et sont difficilement accessibles. Cette espèce invasive est classée par arrêté ministériel dans la liste des dangers sanitaires au regard de l'impact environnemental avéré sur la santé des populations d'abeilles, et sur l'entomofaune locale (autres pollinisateurs). Elle menace par ailleurs, de plus en plus, la sécurité publique (risque d'accès involontaire aux nids dangereux).
Afin d'accompagner davantage les Guilherandais-Grangeois dans la lutte contre l'expansion du frelon, il est proposé d'abonder à l'identique l'offre de la CCRC, soit 50% du coût d'intervention sans pouvoir excéder 75 .
Les bénéficiaires peuvent être des particuliers propriétaires fonciers ou ayant droit de la commune.
L'aide sera versée sur facture d'une entreprise agréée, après acceptation du dossier par la CCRC.
Pour information, en 2022, 8 nids ont été déclarés et 5 ont été détruits dans la commune.
Le rapporteur entendu,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral AP 07-2021-03-29-0004 concernant la lutte contre le frelon asiatique.
CONSIDERANT que le frelon asiatique est inscrit sur la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie,
CONSIDERANT que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune sont avérés.
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL t)U 15/05/2023 à 19h
DÉLIBÉRATION 23-48
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SOCIETE ORKANE.
RAPPORTEUR : Catherine CHOSSON
La Ville de Guilherand-Granges est propriétaire des parcelles AS66 et AS72 à usage de terrains de sports accueillant notamment les courts de tennis, relevant de son domaine privé.
La société « ORKANE » a candidate à l'Appel à Manifestation d'Intérêt organisé par la ville et en a été lauréate. Il s'agissait de faire une proposition permettant de réaliser la couverture de deux terrains de tennis et d'un court de padel et de les couvrir de panneaux photovoltaïques.
Ce projet s'inscrit dans la démarche de transition énergétique de la commune et offrira au club de tennis de la commune de bien meilleures conditions de pratiques et ouvre la possibilité de découvrir la pratique du Padel, sport de raquettes en plein développement.
La mise à disposition du foncier se traduit par une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la société Orkane (l'occupant), dont les conditions sont les suivantes :
- convention constitutive de droits réels ;
- installation de trois bâtiments photovoltaïques de production d'électricité destinés à être raccordés au réseau public de distribution ;
- puissance totale de 356, 40 kWc (kilowatt-crête) ;
- durée : 30 ans ;
- mise à disposition à titre onéreux : la redevance est composée d'une part fixe de 5 000 versée à la mise en service de la centrale ainsi que la réalisation des bâtiments abritant les courts de tennis et de Padel pour le compte de la ville ;
- au terme de la convention, la Ville pourra conserver à son profit de l'installation photovoltaïque ou décider de son démantèlement ;
- l'Occupant contrôlera le bon entretien de la centrale et de ses installations annexes, notamment du dispositif d'éclairage. Il fera exécuter tous travaux nécessaires à leur conservation ; - respect de la réglementation sur les installations photovoltaïques et les établissements recevant du public î
- résiliation pour motif d'intérêt général au bénéfice de la Ville,
- droit de regard de la ville notamment avant tout travaux.
VU l'article L 2122-1-1 du code général de la propriété de personnes publiques ;
VU la convention annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT l'ambition de la commune de s'intégrer dans une démarche vertueuse en matière de développement durable ;
CONSIDERANT le besoin des associations de la commune,
Le rapporteur entendu,
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAI- W 15/05/Z023 à 19h
DÉLIBÉRATION 23-49
OBJET : DENOMINATION DES TERRAINS DE FOOT SITUES AU SUD DE LA COMMUNE « PLAINE DES SPORTS DOMINIQUE CHEVALIER »
RAPPORTEUR : Richard COURTEIX
Le rapporteur expose :
Dans une volonté d'honorer la mémoire des hommes et des femmes qui se sont illustrés au haut niveau mais aussi par leur investissement auprès des jeunes sportifs, les élus ont souhaité rendre hommage à Dominique CHEVALIER, décédé le 16 août 2012.
Footballeur professionnel, il a disputé plus de 100 matches en division 1, avant de terminer sa carrière au club de Valence. Il s'est par la suite largement engagé dans l'accompagnement des jeunes joueurs et s'est investi sans compter dans la formation en tant qu'éducateur reconnu et apprécié par tous.
Le Comité Drôme Ardèche de football avait tenu à lui rendre hommage en créant en 2015 le « Trophée Dominique Chevalier », dans la cadre du tournoi réservé aux catégories de jeunes se disputant au stade des Combes, et accueillant chaque année plusieurs centaines de joueurs. En accord avec la famille et tous les acteurs du football local, il est proposé de dénommer les terrains situés au sud de la commune, appelés communément stade des combes, « Plaine des Sports Dominique Chevalier ».
Le rapporteur entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,
CONSIDERANT qu'il convient de donner un nom à l'espace sportif sud de la commune appelé communément Stade des Combes,
CONSIDERANT la volonté de reconnaître rengagement de Dominique CHEVALIER pour la commune de Guilherand-Granges, et l'ensemble des jeunes footballeurs qu'il a accompagné,
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération
DÉLIBÉRATION 23-50
OBJET ; MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Stéphanie DIDIER
Vu le tableau des effectifs,
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu'à révolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, Madame Sylvie GAUCHER, propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICTPAL bU 15/05/2023 a 19h
CREATION DE POSTES EN LIEN AVEC LES BESOINS DES SERVICES ET POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 2023 :
FILIERE/CADRE D'EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal C 3
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
35 h
TECHNIQUE
Agent de maîtrise
TECHNIQUE
Adjoint technique principal
lÈre classe
TECHNIQUE
Adjoint technique
TECHNIQUE
Technicien territorial
ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal
lère classe
ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal 2ème
classe
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
ADMINISTRATIVE
Attaché principal
SPORTIVE
ETAPS principal 2ème classe
SPORTIVE
CTAPS principal
CULTURELLE
Assistant d'enseignement
artistique principal 2ème classe
e
e
e
B
B
B
A
B
l
2
2
l
2
l
l
l
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
35 h
5h
Le Rapporteur entendu,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
A L'UNANIMITE,
Le Conseil Municipal adopte la présente délibération
La Secrétaire de Séance,
Jessica INAUDI
La Maire,
Sylvie GAU
Gu/^
'.<.-
0;; 4