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Déliberation - 18.06.0963 approbation de la signature de la convention relative a la mise a disposition d une pla
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0963 approbation de la signature de la convention relative a la mise a disposition d une pla)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Justice et droit,
vaukxevelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Ar 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 29
Objet
18.06.0963
Approbation de la signature de la
convention relative à la mise à
disposition d'une plateforme
métropolitaine mutualisée de
dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN, Saïd
YAHIAOUXI, Philippe ZITTOUN, Mustafa USTA, Bernard
GENIN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
a
PRÉ ke RÉFECTURE
DU RHÔNE
|
le 19 JUIL,
2018
|
FFAIRES RES Ju
TRATION L
nn,
RIDIQUES | OCALE |
— 5) LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 etR2121-10 du Code général des
collectivités territoriales qui concernent le (Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu Particle L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel «Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du
représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés » ;
Vu les articles L5211-4-3 et L3611-4 du Code général des collectivités territoriales selon
lesquels la Métropole de Lyon et les communes du territoire ont la possibilité de se doter de
biens partagés afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre ;
Vu les articles 39 à 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux obligations en matière
de dématérialisation des procédures de marchés publics ;
Considérant l'intérêt d’adhérer à la plateforme externalisée et mutualisée de dématérialisation
des marchés publics mise à disposition par la Métropole de Lyon pour les communes de son
territoire. Cette mise à disposition s’effectue dans le cadre d’un dispositif conventionnel unique
et commun à l’ensemble des communes intéressées ;
Entendu le rapport présenté le 28 juin 2018 par Madame Muriel LECERF, 5°" adjointe
déléguée aux Travaux, aux Marchés publics, à la Proximité et à l’embellissement de la Ville.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :
Abstention :
> approuve la signature de la convention entre la commune, le CCAS et la Métropole de Lyon
définissant les modalités techniques et administratives, ainsi que les conditions financières de cette mise à disposition ;
> autorise Madame la Maire à signer ladite convention ;
> autorise les dépenses de fonctionnement en résultant.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. Convention de mise à disposition d’une plateforme
mutualisée de dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics
Entre
La Métropole de Lyon, représentée par sa vice-présidente déléguée à l'innovation, la Métropole Intelligente et au Numérique, Madame Karine Dognin-Sauze, agissant en cette qualité, en vertu d'un arrêté de son Président, Monsieur David Kimelfeld, n° 2017-07-20-R-0574, en date du 20 juillet 2017, ce dernier agissant lui-même en vertu
de la délibération du Conseil de la Métropole en
date du 10 juillet 2017.
Dénommée ci-après « la Métropole »,
GRANDLYON
&œ
d'une part, —
o
e.
o
+
œ
E Et
œ La Commune de XXX représentée par le maire Monsieur, Madame xxx dûment —
habilité(e) à cet effet en vertu de la délibération n° en date du
Dénommée ci-après, « la Commune »,
d'autre part,
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le i 1 JUIL. 2018
DES AFFAIRES JURIDIQUES
NISTRATION LOCALE 5
Ot
Convention de mise à disposition de communes d'une plateforme dématérialisation des procédures de passation des MP/ DINSI/SAF2017 Page 1 sur 8 PRÉAMBULE
Conformément à l’article L.3633-3 du CGCT, la Métropole de Lyon a adopté
par délibération n° 2015-
0938 du Conseil de la Métropole du 10 décembre 2015, un Pacte de Cohérence Métropolitain qui
prévoit 21 thématiques devant permettre « de faciliter la mutualisation et le
partage des moyens, des
équipements et des expertises, pour développer les synergies et accélérer le développement des
coopérations infra-métropolitaines ».
Parmi ces thématiques, une fiche action du Pacte vise la mutualisation des plateformes
et outils
numériques dans différents domaines dont la commande publique.
Dans le cadre des obligations prévues aux articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics, la Métropole de Lyon et les communes de son territoire
recourent à des
plates-formes externalisées pour mettre en œuvre la dématérialisation des procédures de passation
des marchés publics. Cet outil permet la mise à disposition des dossiers de consultation
auprès des
opérateurs économiques intéressés, qui peuvent remettre leurs offres par ce même canal.
Dans ce contexte et dans le cadre des travaux du Réseau Ressources et Territoires (RRET), il a
été étudiée la mise en œuvre d'une plate-forme de dématérialisation des
marchés publics
mutualisée (ci-après « la Plate-forme »} entre la Métropole de Lyon et les communes intéressées,
la métropole s'engageant à piloter le projet d'achat d'une telle solution.
Une telle plate-forme mutualisée a vocation à :
° faciliter la soumission par les entreprises via un portail unique des marchés
publics à
l'échelle métropolitaine pour simplifier et encourager l'acte de soumissionner et d'enrichir
la connaissance des fournisseurs
° améliorer la visibilité des avis de marché
° rendre plus efficient les achats de plus faibles montants via la constitution d'une
base de
données fournisseurs
Considérant la possibilité offerte à la Métropole de Lyon et aux communes du territoire
par le code
général des collectivités territoriales, de se doter de biens partagés (articles L 5211-4-3 et L3611-4 métropole RANDELYON
du Code Général des Collectivités) afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de
rationaliser Cr)
les moyens mis en œuvre, la Métropole de Lyon a souhaité permettre la mise à disposition
de
ladite plate-forme dans un cadre conventionnel unique et commun à toutes les communes de son
territoire qui se montreront intéressées, par le biais d'une convention type établie selon les mêmes
modalités pour tous les contractants.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition par la Métropole
aux communes du territoire, d'une plate-forme externalisée de dématérialisation des marchés publics
ayant fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence pour un accès
mutualisé par plusieurs
utilisateurs.
Elle définit également les modalités d'utilisation de l'outil, les responsabilités réciproques ainsi que les
relations de chacun avec le titulaire du marché.
Convention de mise à disposition de communes d’une plateforme dématérialisation des procédures de passation des MP/ DINSI/SAF2017 Page 2 sur 8 Cette mise à disposition par la Métropole à la Commune est réalisée à titre non exclusif, non
transmissible et strictement limitée à l'usage et aux conditions définis par la présente convention.
2. DESCRIPTION DU BIEN MIS À DISPOSITION
2.1 Description de la Plate-forme
La Plate-forme mise à disposition de la Commune est une solution permettant le dépôt et
l'hébergement de façon dématérialisée des marchés publics.
La Plate-forme a été acquise à la suite d'une mise en concurrence effectuée par la Métropole et de
l'attribution du marché à la société XXXXXXXXXXXXX. Ledit marché prévoit en outre la maintenance
de l'outil, à savoir l'évolutif, le correctif et le support. Cette maintenance emporte également la veille réglementaire et les évolutions associées. La maintenance évolutive porte sur les versions de la Solution fournie dans le cadre de la prestation forfaitaire, et les nouveaux modules qui pourraient faire l'objet de commandes séparées. Elle comprend également les prestations associées.
La Plate-forme comprend en particulier :
e Un module de gestion des marchés publics :
- pour les procédures formalisées (obligation de mettre en ligne le dossier de
consultation des entreprises (DCE) et d'accepter les réponses électroniques et les
réponses papier) ;
-__ pour les procédures adaptées de plus de 90 000 euros HT (obligation de mettre en
ligne le dossier de consultation des entreprises (DCE) et d'accepter les réponses
électroniques et les réponses papier) :
-__ pour les procédures relatives spécifiquement à des marchés informatiques de plus
de 90 000 euros HT (obligation de mettre en ligne le dossier de consultation des
entreprises (DCE) et d'accepter uniquement les réponses électroniques) ;
- pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT (possibilité de mettre en ligne le
dossier de consultation des entreprises (DCE) et d’accepter les réponses
électroniques et les réponses papier).
+ Un module d'envoi des publicités au BOAMP et au JOUE.
La solution déployée sera unique et identique pour toutes les Communes; il n'y aura pas
d'évolution individuelle.
2.2 Accès à la Plate-forme
La Plate-forme est totalement externalisée (hébergement, exploitation et maintenance) et accessible
par les utilisateurs via un navigateur Internet. Les prérequis techniques (version de java, version
minimum de chacun des navigateurs accessibles, ….) sont clairement identifiables et testables par les
entreprises utilisatrices et les agents des Communes identifiés.
Les échanges se font impérativement en HTTPS, avec un certificat reconnu par une autorité de
certification officielle.
Les systèmes d'exploitation de Win XP à Windows 10 ou supérieur sont supportés, c'est-à-dire
permettent l'utilisation d'au moins une version d'un navigateur pour accéder à la Plate-forme.
Les pages d'accueil secondaires (propre à chacune des Communes) utilisent l'habillage spécifique de chaque Commune (logo ….) et permettent :
- le retour en un clic vers la page d'accueil principale
-__ l'identification des agents de la Commune et des entreprises
la
métropole
GRANDLYON
Convention de mise à disposition de communes d’une plateforme dématérialisation des procédures de passation des MP/ DINSI/SAF2017 Page 3 sur 8 - la recherche par les entreprises des consultations par mot-clef et/ou domaine localisées sur le territoire de la Commune
- _ L'accessibilité directe depuis le site institutionnel de chaque Commune (par son url).
4 LES OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS
4.1 Engagements de la Commune
La Commune s'engage à :
- à ne pas recourir directement au prestataire choisi par la Métropole pour la mise en œuvre
de la solution ou pour commander à titre individuel des prestations complémentaires
d'assistance et d'accompagnement ou des modules complémentaires ;
- à faire remonter ses besoins potentiels de prestations au Club utilisateur chargé de fédérer
les évolutions éventuelles qui devront, en cas d'acceptation, pouvoir être mutualisées ;
- nommer au moins une personne qui sera titulaire du compte administrateur au sein de la
Commune et qui disposera d'habilitations avancées d'administration de la Plate-forme. Ce
dernier effectuera l'accompagnement et l'assistance de premier niveau des utilisateurs de la Commune ;
- Utiliser directement si besoin, la hotline du titulaire du marché dans le cadre d'une
assistance de deuxième niveau ;
= fournir l'accès internet à ses agents ainsi que l'équipement adéquat pour utiliser la Plate- forme.
- s'acquitter auprès de la Métropole de la redevance annuelle telle que définie à l’article 5 « conditions financières ».
4.2 Engagements de la Métropole
La Métropole s'engage à :
mettre à disposition une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à
la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires éventuelles. La solution de
dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par la Métropole à l'issue de la
consultation effectuée à cet effet ;
métropole
GRANDELYON la
- assurer l'hébergement et les prestations d’infogérance, d'assistance et de maintenance
associées de la solution retenue à l'issue de la procédure d’achat ;
- mettre en place une cellule de pilotage du déploiement de la solution sous responsabilité de
son administrateur ;
- former un pool de formateurs avec le concours des Communes afin de former tous les
utilisateurs de la Plate-forme ;
= commander sur le cadre d’achat retenu et mettre à disposition de la Commune les éventuels
modules complémentaires qui auront été entérinés par le Club utilisateur et qui ont vocation
être mutualisés.
Convention de mise à disposition de communes d’une plateforme dématérialisation des procédures de passation des MP/ DINSI/SAF2017 Page 4 sur 8 5. CONDITIONS FINANCIERES
L'acquisition de la solution, des prestations complémentaires, de la maintenance et de l'hébergement
sont effectuées par la Métropole auprès du titulaire du marché. Ces dépenses incombent en totalité à la Métropole.
La Commune bénéficiaire s'engage à s'acquitter d'une redevance forfaitaire sur la base de 10 € par tranche de 1 000 habitants. Le montant de cette redevance fait l'objet de l'annexe 1.
Cette redevance fera l'objet d'un titre de recette annuel émis par le trésorier de la Métropole, établi en
début d'année et pour le premier titre en début d'année 2019. Les titres des années suivantes seront
également émis en début d'exercice.
6. INSTANCES
6.1 Cellule de pilotage
Pour le déploiement de la solution est créée au sein de la Métropole, une cellule de pilotage du déploiement sous responsabilité de l'administrateur de la Métropole.
Cette cellule effectuera :
-__ L'accompagnement des Communes ;
- L'animation d’un Club utilisateurs incluant les Communes pour fédérer les évolutions
éventuelles ;
- La formation d’un pool de formateurs (avec les communes importantes) ;
- La formation des utilisateurs de la Commune.
6.2 Désignation d’un administrateur local par commune
Il'effectuera :
- Le paramétrage local ;
-__ L'accompagnement et l'assistance de premier niveau des utilisateurs de la Commune ;
- Les appels de la hot line du Titulaire si nécessaire en second niveau.
la
6.3 Un club Utilisateurs
Il est composés de représentants des Communes utilisant la solution mutualisée. Il valide et fédère
notamment les demandes d'évolutions faites par les Communes.
7. DUREE ET RESILIATION
La présente convention prendra effet à la date de sa notification à la Commune et est conclue pour
une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction de même durée, sous réserve de l'application
des stipulations relatives à sa dénonciation où résiliation.
Chaque partie pourra dénoncer la convention à date anniversaire sous réserve d'un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception par la
Métropole faisant foi. À défaut de respect de ce délai, la convention sera réputée reconduite
tacitement pour un an.
Dans le cas d'une dénonciation ou résiliation de la convention, les accès à la Plate-forme seront
supprimés à la date d'échéance du préavis.
Convention de mise à disposition de communes d’une plateforme dématérialisation des procédures de passation des MP/ DINSI/SAF2017
métropole
GRANDLYON
Page 5 sur 8 Toute année commencée donnera lieu au paiement de la redevance. Il n'y aura aucun
remboursement en cas de résiliation en cours d'année.
8. RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS
Tout conflit portant sur l'interprétation où sur l'exécution de la présente convention et pour lesquels
une solution amiable ne peut être trouvée, sera soumis au tribunal administratif de Lyon.
Fait à Lyon, le …
En trois exemplaires originaux.
Pour la commune de XXX Pour la Métropole de LYON
métropole
GRANDELYON la
Karine Dognin-Sauze
Vice-Présidente
Convention de mise à disposition de communes d’une plateforme dématérialisation des procédures de passation des MP/ DINSI/SAF2017 Page 6 sur 8 ANNEXE 1 : redevance annuelle des Communes
estimation
(10 €/an
Commune Nb hab par arrondi
tranche de
1000 hab)
Lyon 499 785 4997,85 4 998
Villeurbanne 146 282 1462,82 1 463
Vénissieux 61 791 617,91 618
Vaulx-en-Velin 43 944 439,44 439
Saint-Priest 43 000 430 430
Caluire et Cuire 42 785 427,85 428
Bron 39 782 397,82 398
Meyzieu 31 493 314,93 315
Rillieux-la-Pape 30 387 303,87 304
Décines-Charpieu 26 368 263,68 264
Oullins 26 009 260,09 260
Sainte-Foy-Les-Lyon 22 624 226,24 226
Tassin-la-Demi-Lune 21456 214,56 215
Saint-Genis-Laval 21291 212,91 213
Givors 19 852 198,52 199
Ecully 18 244 182,44 182
Saint-Fons 17 150 171,5 172
Francheville 13 599 135,99 136
Mions 12 103 121,03 121
Corbas 11 140 111,4 111
Craponne 10 361 103,61 104
Pierre-Bénite 10 094 100,94 101
Chassieu 10 007 100,07 100
Feyzin 9 370 93,7 94
Grigny 9 245 92,45 92
Dardilly 9014 90,14 90
rigny 8 451 84,51 85
Neuville-sur-Saône 7 377 73,77 74
Saint-Didier-au-Mont-d'Or 6616 66,16 66
La Mulatière 6 500 65 65
Fontaines-sur-Saône 6 394 63,94 64
Jonage 5927 59,27 59
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 5774 57,74 58
Champagne-au-Mont-d'Or 5 276 52,76 53
Genay 5216 52,16 52
Charly 5 000 50 50
Charbonnières-les-Bains 4 870 48,7 49
Saint-Genis-Les-Ollières 4 674 46,74 47
Vernaison 4 545 45,45 45
Sathonay-Camp 4 339 43,39 43
Collonges-au-Mont-d'Or 3 900 39 39
La Tour-de-Salvagny 3851 38,51 39
NDLYON ropole
Convention de mise à disposition de communes d’une plateforme dématérialisation des procédures de passation des MP/ DINSI/SAF2017 Page 7 sur 8 Marcy-l'Etoile 3611 36,11 36
Limonest 3579 35,79 36
Quincieux 3 203 32,03 82
Lissieu 3 158 31,58 32
Fontaines-Saint-Martin 3 019 30,19 30
Solaize 2 964 29,64 30
Saint-Germain-au-Mont-
d'Or 2 899 28,99 29
Montanay 2 895 28,95 29
Albigny-sur-Saône 2 763 27,63 28
Couzon-au-Mont-d'Or 2561 25,61 26
Cailloux-sur-Fontaines 2518 25,18 25
Sathonay-Village 2 265 22,65 23
Rochetaillée-sur-Saône 1 556 15,56 16
Fleurieu-sur-Saône 1 406 14,06 14
Poleymieux-au-Mont-d'Or 1 350 13,5 14
Saint-Romain-au-Mont-d'Or 1 128 11,28 11
Curis-au-Mont-d'Or 1 069 10,69 11
la
métropole
Convention de mise à disposition de communes d’une plateforme dématérialisation des procédures de passation des MP/ DINSI/SAF2017
GRANDELYON
Page 8 sur 8 Convention de mise à disposition d’une plateforme
mutualisée de dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics
Entre
La Métropole de Lyon, représentée par sa vice-présidente déléguée à l'innovation, la Métropole Intelligente et au Numérique, Madame Karine Dognin-Sauze, agissant en cette qualité, en vertu
d'un arrêté de son Président, Monsieur David Kimelfeld, n° 2017-07-20-R-0574, en date du 20 juillet 2017, ce dernier agissant lui-même en vertu de la délibération du Conseil de la Métropole en
date du 10 juillet 2017.
Dénommée ci-après « la Métropole »,
NDLYON
œ
d'une part, —
o
2
o La Commune de XXX représentée par le maire Monsieur, Madame xxx dûment =
n° en date du o
Dénommée ci-après, « la Commune », E CE
d'autre part, © ( )
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de XX représenté par son Président, Monsieur, Madame XX... dûment habilité(e) à cet effet en vertu de la délibération n° en
date du
Dénommé ci-après, « le CCAS »,
d'autre part,
Convention plateforme dématérialisation des MP Métropole-Commune-CCAS Page 1 sur 8 PRÉAMBULE
Conformément à l'article L.3633-3 du CGCT, la Métropole de Lyon a adopté par délibération n° 2015-
0938 du Conseil de la Métropole du 10 décembre 2015. un Pacte de Cohérence Métropolitain qui
prévoit 21 thématiques devant permettre « de faciliter la mutualisation et le partage des moyens, des
équipements et des expertises, pour développer les synergies et accélérer le développement des
coopérations infra-métropolitaines ».
Parmi ces thématiques, une fiche action du Pacte vise la mutualisation des plateformes et outils
numériques dans différents domaines dont la commande publique.
Dans le cadre des obligations prévues aux articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016
relatif aux marchés publics, la Métropole de Lyon et les communes de son territoire recourent à des
plates-formes externalisées pour mettre en œuvre la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cet outil permet la mise à disposition des dossiers de consultation auprès des
opérateurs économiques intéressés, qui peuvent remettre leurs offres par ce même canal.
Dans ce contexte et dans le cadre des travaux du Réseau Ressources et Territoires (RRET), il a
été étudiée la mise en œuvre d'une plate-forme de dématérialisation des marchés
publics
mutualisée (ci-après « la Plate-forme ») entre la Métropole de Lyon et les communes intéressées, la métropole s'engageant à piloter le projet d'achat d'une telle solution.
Une telle plate-forme mutualisée a vocation à :
° faciliter la soumission par les entreprises via un portail unique des marchés publics
à
l'échelle métropolitaine pour simplifier et encourager l'acte de soumissionner et d'enrichir la connaissance des fournisseurs
°__ améliorer la visibilité des avis de marché
° rendre plus efficient les achats de plus faibles montants via la constitution d'une base de o
données fournisseurs 5
pole NDLYON
< Considérant la possibilité offerte à la Métropole de Lyon et aux communes du territoire par le code ue il
général des collectivités territoriales, de se doter de biens partagés (articles L 5211-4-3 et L3611-4 du Code Général des Collectivités) afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre, la Métropole de Lyon a souhaité permettre la mise à disposition de
ladite plate-forme dans un cadre conventionnel unique et commun à toutes les communes de son
territoire qui se montreront intéressées, par le biais d'une convention type établie selon les mêmes
modalités pour tous les contractants.
CECI EXPOSÉ, IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
1... OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition par la Métropole aux communes du territoire et à leurs CCAS, d'une plate-forme externalisée de dématérialisation des
marchés publics ayant fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence pour un accès mutualisé par plusieurs utilisateurs.
Elle définit également les modalités d'utilisation de l'outil, les responsabilités réciproques ainsi que les
relations de chacun avec le titulaire du marché.
Convention plateforme dématérialisation des MP Métropole-Commune-CCAS
CO
Page 2sur8 Cette mise à disposition par la Métropole à la Commune et à son CCAS est réalisée à titre non exclusif, non transmissible et strictement limitée à l'usage et aux conditions définis par la présente convention.
2. DESCRIPTION DU BIEN MIS À DISPOSITION
2.1 Description de la Plate-forme
La Plate-forme mise à disposition de la Commune et du CCAS est une solution permettant le dépôt et
l'hébergement de façon dématérialisée des marchés publics.
La Plate-forme a été acquise à la suite d'une mise en concurrence effectuée par la Métropole et de l'attribution du marché à la société AWS. Ledit marché prévoit en outre la maintenance de l'outil, à
savoir l’évolutif, le correctif et le support. Cette maintenance emporte également la veille réglementaire et les évolutions associées. La maintenance évolutive porte sur les versions de la solution fournie
dans le cadre de la prestation forfaitaire, et les nouveaux modules qui pourraient faire l'objet de commandes séparées. Elle comprend également les prestations associées.
La Plate-forme comprend en particulier :
+ Un module de gestion des marchés publics :
-_ pour les procédures formalisées (obligation de mettre en ligne le dossier de
consultation des entreprises (DCE) et d'accepter les réponses électroniques et les
réponses papier) ;
-__ pour les procédures adaptées de plus de 90 000 euros HT (obligation de mettre en
ligne le dossier de consultation des entreprises (DCE) et d'accepter les réponses
électroniques et les réponses papier) ;
-_ pour les procédures relatives spécifiquement à des marchés informatiques de plus
de 90 000 euros HT (obligation de mettre en ligne le dossier de consultation des
entreprises (DCE) et d'accepter uniquement les réponses électroniques) ;
- pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT (possibilité de mettre en ligne le
o dossier de consultation des entreprises (DCE) et d'accepter
les réponses à
+ électroniques et les réponses papier).
pole NDLYON
T + Un module d'envoi des publicités au BOAMP et
au JOUE. E (7
Le périmètre de la Plate-forme recouvre notamment les prestations suivantes : personnalisation
du portail membre, interface avec Lia où Marco, consultations, devis et LRE enillimité. En revanche,
ne sont pas incluses les prestations suivantes : suivi des attestations renforcé, authentification par
jeton, rétention illimitée des DCE, archivage annuel et envoi au contrôle de légalité.
La solution déployée sera unique et identique pour toutes les Communes et leurs CCAS ; il n’y aura
pas d'évolution individuelle.
2.2 Accès à la Plate-forme
La Plate-forme est totalement externalisée (hébergement, exploitation et maintenance) et accessible par les utilisateurs via un navigateur Internet. Les prérequis techniques (version de java, version
minimum de chacun des navigateurs accessibles, ….) sont clairement identifiables et testables par les entreprises utilisatrices et les agents des Communes et CCAS identifiés.
Les échanges se font impérativement en HTTPS, avec un certificat reconnu par une autorité de
certification officielle.
Convention plateforme dématérialisation des MP Métropole-Commune-CCAS
CD
Page 3 sur 8 Les systèmes d'exploitation de Win XP à Windows 10 ou supérieur sont supportés, c'est-à-dire permettent l'utilisation d'au moins une version d'un navigateur pour accéder à la Plate-forme.
Les pages d'accueil secondaires (propre à chacune des Communes) utilisent l'habillage spécifique de chaque Commune (logo ….) et permettent :
le retour en un clic vers la page d'accueil principale
l'identification des agents de la Commune et des entreprises
la recherche par les entreprises des consultations par mot-clef et/ou domaine localisées sur le territoire de la Commune et du CCAS
L'accessibilité directe depuis le site institutionnel de chaque Commune (par son url).
Le CCAS gérera ses propres consultations qui apparaîtront sur la page d'accueil de la commune de rattachement et sur le portail général.
4 LES OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS
4.1 Engagements de la Commune et du CCAS
La Commune et le CCAS s'engagent à:
ne pas recourir directement au prestataire choisi par la Métropole pour la mise en œuvre
de la solution. Si la Commune ou le CCAS souhaitent commander à titre individuel des
prestations complémentaires d'assistance et d'accompagnement ou des modules
complémentaires elle devra le faire sur ses propres cadres d'achat ;
faire remonter ses besoins potentiels de prestations au Club utilisateur chargé de fédérer
les évolutions éventuelles qui devront, en cas d'acceptation, pouvoir être mutualisées ;
nommer au moins une personne qui sera titulaire du compte administrateur au sein de la
Commune et qui disposera d'habilitations avancées d'administration de la Plate-forme.
Ce dernier effectuera l'accompagnement et l'assistance de premier niveau des utilisateurs de la Commune et du CCAS ;
Utiliser directement si besoin, la hotline du titulaire du marché dans le cadre d'une
assistance de deuxième niveau ;
fournir l'accès internet à ses agents ainsi que l'équipement adéquat pour utiliser la Plate- forme. GRANDLYON la
métropole
La Commune s'acquitte auprès de la Métropole de la redevance annuelle telle que définie à l'article 5 « conditions financières ».
4.2 Engagements de la Métropole
La Métropole s'engage à :
mettre à disposition une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à la
réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires éventuelles. La solution de
dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par la Métropole à l'issue de la
consultation effectuée à cet effet ;
assurer l'hébergement et les prestations d’infogérance, d'assistance et de maintenance
associées de la solution retenue à l'issue de la procédure d’achat ;
mettre en place une cellule de pilotage du déploiement de la solution sous responsabilité de
son administrateur;
Convention plateforme dématérialisation des MP Métropole-Commune-CCAS Page 4 sur 8 -_ former un pool de formateurs avec le concours des Communes afin de former tous les
utilisateurs de la Plate-forme ;
- commander sur le cadre d'achat retenu et mettre à disposition de la Commune et du CCAS
les éventuels modules complémentaires qui auront été entérinés par le Club utilisateur et qui
ont vocation être mutualisés.
5. CONDITIONS FINANCIERES
L'acquisition de la solution, des prestations complémentaires, de la maintenance et de l'hébergement sont effectuées par la Métropole auprès du titulaire du marché. Ces dépenses incombent en totalité à la Métropole.
La Commune bénéficiaire s'engage à s'acquitter d’une redevance forfaitaire sur la base de 10 € par
tranche de 1 000 habitants. Le montant de cette redevance fait l'objet de l'annexe 1.
Cette redevance fera l'objet d'un titre de recette annuel émis par le trésorier de la Métropole, établi en
fin d'année et pour le premier titre en fin d'année 2019. Les titres des années suivantes seront également émis en fin d'exercice. En cas de sortie d'une commune du dispositif conventionnel, le montant forfaitaire est dû dans son intégralité même en cas d'année non pleine. Il ne sera pas
appliquer de prorata temporis.
6. INSTANCES
6.1 Cellule de pilotage
LYON Pour le déploiement de la solution est créée au sein de la Métropole, une cellule de pilotage du déploiement sous responsabilité de l'administrateur de la Métropole. °C)
o
Cette cellule effectuera :
-_ L'accompagnement des Communes et des CCAS :
27 - L'animation d’un Club utilisateurs incluant les Communes et les CCAS pour fédérer les 2
évolutions éventuelles ; + ST
- La formation d’un pool de formateurs (avec les communes importantes) ; E [Te
- La formation des utilisateurs de la Commune et du CCAS. œ ( )
6.2 Désignation d’un administrateur local par commune et par CCAS
Il'effectuera :
- Le paramétrage local;
-_ L'accompagnement et l'assistance de premier niveau des utilisateurs de la Commune et du
CCAS ;
- Les appels de la hot line du Titulaire si nécessaire en second niveau.
6.3 Un club Utilisateurs
l'est composé de représentants des Communes et des CCAS utilisant la solution mutualisée. Il valide et fédère notamment les demandes d'évolutions faites par les Communes et les CCAS.
Convention plateforme dématérialisation des MP Métropole-Commune-CCAS Page 5 sur 8 7. DUREE ET RESILIATION
La présente convention prendra effet à la date de sa notification à la Commune et au CCAS et est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction de même durée, sous réserve de l'application des stipulations relatives à sa dénonciation ou résiliation.
Chaque partie pourra dénoncer la convention à date anniversaire sous réserve d'un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception par la
Métropole faisant foi. A défaut de respect de ce délai, la convention sera réputée reconduite tacitement pour un an.
Dans le cas d'une dénonciation ou résiliation de la convention, les accès à la Plate-forme seront supprimés à la date d'échéance du préavis.
Toute année commencée donnera lieu au paiement de la redevance. Il n'y aura aucun
remboursement en cas de résiliation en cours d'année.
8. RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS
Tout conflit portant sur l'interprétation ou sur l'exécution de la présente convention et pour lesquels une solution amiable ne peut être trouvée, sera soumis au tribunal administratif de Lyon.
Fait à LYON:16 sr
En trois exemplaires originaux.
NDLYON oo oO ee o B
e œ
Pour la commune de XXX Pour la Métropole de LYON
Karine Dognin-Sauze
Vice-Présidente
Pour le CCAS de XX
Page 6 sur 8
Convention plateforme dématérialisation des MP Métropole-Commune-CCAS ANNEXE 1 : redevance annuelle des Communes
estimation
(10€/an
Commune Nb hab par arrondi
tranche de
1000 hab)
Lyon 499 785 4997,85 4 998
Villeurbanne 146 282 1462,82 1 463
Vénissieux 61791 617,91 618
Vaulx en Velin 43 944 439,44 439
Saint Priest 43 000 430 430
Caluire et Cuire 42 785 427,85 428
Bron 39 782 397,82 398
Meyzieu 31 493 314,93 315
Rillieux la Pape 30 387 303,87 304
Décines Charpieu 26 368 263,68 264
Oullins 26 009 260,09 260
Sainte Foy Les Lyon 22 624 226,24 226
Tassin la Demi Lune 21456 214,56 215
Saint Genis Laval 21291 212,91 213
Givors 19 852 198,52 199
Ecully 18 244 182,44 182
Saint Fons 17 150 171,5 172
Francheville 13 599 135,99 136
Mions 12 103 121,03 121
Corbas 11 140 111,4 111
Craponne 10 361 103,61 104
Pierre Bénite 10 094 100,94 101
Chassieu 10 007 100,07 100
Feyzin 9 370 93,7 94
Grigny 9 245 92,45 92
Dardilly 9014 90,14 90
lrigny 8451 84,51 85
Neuville sur Saône 7377 73,77 74
Saint Didier au Mont d'Or 6616 66,16 66
La Mulatière 6 500 65 65
Fontaines sur Saône 6 394 63,94 64
Jonage 5 927 59,27 59
Saint Cyr au Mont d'Or 5774 57,74 58
Champagne au Mont d'Or 5276 52,76 53
Genay 5216 52,16 52
Charly 5 000 50 50
Charbonnières les Bains 4 870 48,7 49
Saint Genis Les Ollières 4 674 46,74 47
Vernaison 4 545 45,45 45
Sathonay Camp 4 339 43,39 43
Collonges au Mont d'Or 3 900 39 39
La Tour de Salvagny 3 851 38,51 39
Marcy l'Etoile 3611 36,11 36
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GRANDLYON la métropole
Page 7 sur8 Limonest 3 579 35,79 36
Quincieux 3 203 32,03 32
Lissieu 3 158 31,58 32
Fontaines Saint Martin 3019 30,19 30
Solaize 2 964 29,64 30
Saint Germain au Mont
d'Or 2 899 28,99 29
Montanay 2 895 28,95 29
Albigny sur Saône 2763 27,63 28
Couzon au Mont d'Or 2561 25,61 26
Cailloux sur Fontaines 2518 25,18 25
Sathonay Village 2 265 22,65 23
Rochetaillée sur Saône 1 556 15,56 16
Fleurieu sur Saône 1 406 14,06 14
Poleymieux au Mont d'Or 1 350 13,5 14
Saint Romain au Mont d'Or 1 128 11,28 11
Curis au Mont d'Or 1 069 10,69 11
NDLYON ropole
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