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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
vaubrvelin
EXTRAIT
DURFGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 25
juin
2015
Compte
rendu
affiché
le 02
juillet
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
19
juin
2015
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Monsieur
Saïd
YAHIAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
ane
Quanps
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
acer
Lénéerce
|
jpatèle
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
43
43
39
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUL
Saïd
YAHTIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Nombre
de
membres Objet
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO.
TT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
15.06.0318
David
TOUNKARA
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Local
associatif
Draisienne
- 20
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à Saïd
YAHIAOUI.
avenue
D'Orcha
- Convention
de
mise
à disposition
temporaire
au
profit
de
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Nordine
GASMI,
Nawelle
la
Commune
par
Alliade
Habitat
CHHIB,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
BERTIN
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
du projet
de renouvellement
du
quartier
du
Mas
du
Taureau,
et par anticipation
des
projets
à venir
dont
celui
de
la Maison
de
quartier
notamment,
il a été
souhaité
la mise
en
place
d’équipements
de proximité
permettant
le développement
d’actions
d’animation.
Dans
le
souci
de
dynamiser
le secteur
et d’offrir
aux
habitants
et associations
locales
des
lieux
de
réunion
et
de
convivialité,
la municipalité
a convenu
avec
Alliade
Habitat,
maître
d’ouvrage
de
l’opération
immobilière
« La
Draisienne
» située
à l’angle
de
la rue
Ernest
Renan
et de
l’avenue
D’Orcha,
l’intégration
d’un
local
collectif résidentiel
au
rez-de-chaussée
de
la nouvelle
résidence
projetée. Fruit
d’un
travail
partenarial
avec
les différents
services
municipaux,
le Grand
Projet
de
Ville
et
les
équipes
d’Alliade
Habitat,
la
création
d’un
local
d’environ
137
m°
a
ainsi
été
validée.
Composé
d’un
hall
d’accueil
avec
accès
sur
l’extérieur
indépendant,
d’une
grande
salle
de
réunion
avec
coin
cuisine,
de
deux
bureaux,
d’un
local
de
stockage
et d’un
sanitaire
équipé
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
le local
est
en
cours
d’achèvement.
Le
chantier
de
construction
de
l’opération
immobilière
portée
par
Alliade
Habitat,
représentant
70
logements
locatifs
sociaux
répartis
dans
trois
bâtiments
distincts,
dont
les
hauteurs
varient
de
R+5
à
R+2,
et
proposant
notamment
5
logements
duplex,
touche
à
sa
fin.
Les
logements
ainsi
que
le local
doivent
être prochainement
livrés.
Afin
d’anticiper
au
mieux
l’ouverture
de
ce
nouvel
équipement,
programmée
pour
le
mois
de
septembre,
il s’agit
aujourd’hui
de
valider
les
conditions
de
mise
à disposition
du
local
au profit
de
la Commune,
telles qu’indiquées
dans
la convention
ci-après
annexée.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D’approuver
la convention
de mise
à disposition
temporaire
au profit de la Commune
ci-jointe
en annexe
;
>
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
dite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité.
>
Approuve
le présent
rapport
;
>
Approuve
la convention
de mise
à disposition
temporaire
au profit de la Commune
ci-jointe
en
annexe
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la dite convention,
ainsi
que
tous
les documents
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
utée
- Maire,
Hélè
Y Alliade
©
Habitat 7
é'Action COgSrIent
Convention
de
Mise
à
Disposition
ALLIADE
HABITAT/COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
LOCAL
La
Draisienne
UG
307
626
69120
Vaulx-en-Velin
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
ALLIADE
HABITAT,
Société
Anonyme
d'HLM
au
capital
de
24
716
608
€,
dont
le
siège
social
est
situé
173
avenue
Jean
Jaurès
à
Lyon
7°",
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
n°
B
960
506
152,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Patrice
TILLET,
Ci-après
dénommé
"Le
Propriétaire"
D'une
part,
ET
:
La
Commune
de
Vaulx-en-Velin
Représentée
par
Madame
la
Députée-Maire,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2015
Ci-après
dénommé
"l'Occupant"
D'autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
1/4 ARTICLE
1
-
DESIGNATION
DES
BIENS
La
Société
ALLIADE
HABITAT,
propriétaire
à
Vaulx
en
Velin
d'un
ensemble
immobilier
édifié
par
ses
soins,
20
avenue
d'Orcha,
met
à
la
disposition
de
la
Commune
de
de
Vaulx-en-Velin
un
local
commun
résidentiel
situé
situé
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
A.
Ce
local,
codifié
UG
307
626
est
d'une
superficie
de
137,85m?2
surface
utile.
Il
se
compose
:
-
d'un
hall
d'entrée,
-
d'une
salle
de
réunion
avec
un
espace
kitchinette,
-
de
deux
bureaux
-
d'un
local
de
stockage
d'un
sanitaire
équipé
PMR
(Personne
à
Mobilité
Réduite)
d'un
local
poubelle
(commun
avec
les
logements
de
la
même
allée)
Aucune
place
de
stationnement
n'étant
affectée
au
local,
les
participants
aux
activités
développées
dans
le
local
ne
devront
pas
stationner
sur
le
parking
de
la
résidence
afin
de
ne
pas
créer
de
désagréments
aux
occupants
de
l'immeuble.
Les
espaces
extérieurs
sont
des
espaces
d'agréments
ouverts
aux
locataires
Alliade
et
aux
utilisateurs
du
local
dans
le
respect
du
site
et
du
voisinage.
Tout
évenement
exceptionnel
organisé
par
un
utilisateur
du
local
devra
faire
l’objet
d'une
autorisation
de
la
part
du
propriétaire
Alliade
Habitat. ARTICLE
2
-
UTILISATION
DU
LOCAL
La
société
ALLIADE
HABITAT
convient
de
mettre
à
disposition
le
local
désigné
ci-dessus
à
la
Commune
de
Vaulx-en-Velin,
dont
le
représentant
est
Madame
la
Députée-Maire.
L'Occupant
s’oblige
à
utiliser
ledit
local
uniquement
pour
des
activités
d'ordre
associatif,
social,
cuturel
ou
sportif
et
pour
des
activités
liées
aux
actions
de
la
commune.
La
destination
du
local
mis
à
disposition
est
par
conséquent
exclusive
de
toute
activité
d'ordre
confessionnel,
commercial
ou
économique.
Alliade
Habitat
garantie
que
le
local
répond
aux
normes
d'un
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public)
de
5"
catégorie.
La
capacité
maximale
d'accueil
dudit
local
est
de
195
personnes
debout.
L'occupant
s'engage
à
ne
pas
dépasser
cette
limitation.
Le
Propriétaire
n'est
pas
garant
de
la
conformité
du
local
à
l'égard
des
dispositions
administratives
actuelles
ou
futures,
applicables
à
l'utilisation
projetée
du
local.
L'Occupant
devra
faire
son
affaire
personnelle
du
respect
des
dites
dispositions
et
de
l'obtention
de
toute
autorisation
administrative
éventuellement
nécessaire.
L'usage
et
la
gestion
du
local
sont
exclusivement
confiés
à
la
Commune
de
Vaulx-en-Velin.
Néanmoins
Alliade
pourra
utilisé
le
local
sous
réserve
d’en
avoir
fait
la
demande
par
écrit
(y
compris
par
courriel)
à
la
Commune
et
de
la
disponibilité
dudit
local.
Il
est
convenu
qu'Alliade
sera
toujours
considéré
comme
prioritaire
pour
pouvoir
disposer
du
local
Le
local
étant
situé
dans
un
immeuble
résidentiel,
la
fin
des
activités
devra
être
effective
à
22H30.
L'Occupant
s'engage
à
veiller
à
ce
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
occupants
du
local
voisin
et
des
tiers
ne
soient
troublés
en
aucune
manière
par
leur
fait
ou
celui
des
utilisateurs
du
focal
mis
à
leur
disposition.
ARTICLE
3
-
DUREE
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
à
compter
de
sa
date
de
signature
pour
une
durée
de
UN
AN,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
2/4 ARTICLE
4
-
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
ET
CHARGES
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
contre
un
loyer
mensuel
de
7,18
euros
/
m2,
soit
de
989,76
euros,
en
sus
de
l'ensemble
des
charges
locatives
(eau
froide
et
charges
générales).
Le
montant
prévisionnel
de
ces
dernières
s'élève
à
environ
1082,59€
par
an
comprenant
les
charges
générales
et
l’eau
froide.
ARTICLE
5
- CONDITIONS
L'Occupant
s'engage
à
prendre
les
lieux
dans
l'état
où
ils
se
trouvent
le
jour
de
l'entrée
en
jouissance
sans
pouvoir
exiger
d'ALLIADE
HABITAT
aucun
travail
de
finition
ou
de
remise
en
état.
Aucune
plaque,
pancarte,
enseigne
ne
pourra
être
installée
sur
la
façade
ou
dans
les
parties
communes
sans
l'accord
préalable
du
Propriétaire.
Les
aménagements
déjà
réalisés
par
le
Propriétaire
à
la
date
de
mise
à
disposition,
profiteront
à
l'Occupant
pendant
toute
la
durée
de
mise
à
disposition.
L'Occupant
aura
la
charge
des
travaux
destinés
à
réparer
les
dégradations
des
lieux
ci-dessus
désignés
résultant
de
son
fait
ou
de
celui
des
utilisateurs.
L'Occupant
ne
pourra
rien
faire
ni
laisser
faire
qui
puisse
détériorer
les
dits
lieux
et
devra
prévenir
immédiatement
et
par
écrit
le
Propriétaire
de
toute
atteinte
à
la
propriété
et
de
toute
dégradation
et
détérioration
qui
viendraient
à
se
produire
dans
les
lieux
et
qui
nécessiteraient
des
travaux
incombant
à
celui-ci.
Ils
feront
leur
entière
affaire
de
toute
contravention,
ou
plainte
ou
réclamation,
émanant
notamment
des
occupants
des
locaux
d'habitation
voisins,
sans
qu'à
aucun
moment
ALLIADE
HABITAT
puisse
être
inquiété
à
ce
sujet.
L'Occupant
s'engage
à
maintenir
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
En
fin
d'occupation,
les
locaux
devront
être
vidés
de
tous
meubles
et
objets
appartenant
à
l'Occupant
et
nettoyé.
Toutes
les
clés
du
local
mis
à
disposition
seront
remises
au
représentant
du
Propriétaire,
à
l'exclusion
de
toute
autre
personne.
Tous
les
travaux
que
l'Occupant
estimerait
devoir
entreprendre
lors
de
son
installation,
et
pendant
la
durée
des
présentes,
et
qui
intéresseraient
le
gros-oeuvre
du
bâtiment,
tous
aménagements
intérieurs
importants
(percement
de
murs,
changement
de
la
distribution
du
local,
changement
des
revêtements
muraux
et
des
sols
ou
plafonds,
etc.)
ne
pourront
avoir
lieu
sans
l'accord
préalable
et
écrit
du
Propriétaire,
et
sous
la
surveillance
d’un
architecte
désigné
par
lui.
Tous
les
frais
occasionnés
par
ces
travaux,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
honoraires
d'architecte,
seront
à
la
charge
de
l'Occupant.
Tous
changements
de
distribution
ainsi
que
toutes
améliorations
ou
embellissements
ainsi
exécutés
reviendront
à
ALLIADE
HABITAT,
en
fin
de
mise
à
disposition,
sans
indemnité
pour
l'Occupant,
à
moins
que
le
rétablissement
des
lieux
dans
leur
état
primitif
ne
soit
exigé
par
ALLIADE
HABITAT.
La
détention
de
produits
explosifs
où
inflammables
autres
que
ceux
d'usage
domestique
courant
ou
autorisé
par
les
règiements
de
sécurité
est
formellement
interdite.
ARTICLE
6
- ASSURANCES
Dès
la
signature
de
la
présente
convention,
l'occupant
s'engage
à
faire
son
affaire
de
toutes
polices
d'assurances
nécessaires
pour
l’utilisation
du
local
et
à
maintenir
celui-ci
assuré
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
3/4 L'occupant
s'engage
en
sa
qualité
de
locataire
d'ALLIADE
HABITAT
à
dégager
celui-ci
de
toutes
responsabilités
vis
à
vis
des
usagers
en
se
garantissant
par
les
assurances
nécessaires.
ARTICLE
7
-
RESPONSABILITE
ET
RECOURS
L'Occupant
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
tous
les
dommages
résultant
directement
ou
indirectement
de
son
occupation.
Le
Propriétaire
ne
pourra
en
aucun
cas
et
à
aucun
titre
être
responsable
des
vols
ou
détournements
dont
l'Occupant
pourrait
être
victime
dans
les
lieux
mis
à
disposition,
ce
dernier
devant
faire
son
affaire
personnelle
d'assurer,
comme
il
le
jugera
convenable,
là
garde
et
la
surveillance
des
lieux.
ARTICLE
8
-
CLAUSES
PARTICULIERES
Une
tolérance
relative
à
l'application
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention
ne
pourra
jamais,
qu'elles
qu'en
soit
la
fréquence
et
la
durée,
être
considérée
comme
une
modification
ou
suppression
de
ces
clauses
et
conditions.
Par
conséquent,
toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
accord
commun
entre
les
deux
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Il
est
toutefois
expressément
convenu
qu'en
aucun
cas
f'avenant
ne
pourra
avoir
pour
effet
de
remettre
en
cause
les
dispositions
définies
à
l'article
2
des
présentes.
ARTICLE
9
-
RESILIATION
Si
l’une
des
parties
voulait
mettre
fin
à
la
présente
convention,
elle
devrait
avertir
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
trois
mois
avant
l'expiration
de
la
période
annuelle
en
cours.
Lorsque
l'initiative
de
la
dénonciation
émanera
de
la
société
ALLIADE
HABITAT,
pour
quelques
motifs
que
ce
soit,
l'Occupant
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
au
maintien
dans
les
lieux
ni
réclamer
la
moindre
indemnité.
En
cas
d'utilisation
du
local
non-conformes
aux
dispositions
ci-dessus
évoquées,
le
Propriétaire
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
présente
convention
après
lettre
de
mise
en
demeure
de
se
conformer
à
son
objet
restée
infructueuse
pendant
15
jours.
FAIT
À
BRON,
le
en
deux
exemplaires,
Société
ALLIADE
HABITAT
Ville
de
Vaulx-en-Velin
Patrice
TILLET
Hélène
GEOFFROY
Directeur
Général
La
Maire,
«
Lu
et
Approuvé
»
«
Lu
et
Approuvé
»
«
Bon
pour
accord
»
«
Bon
pour
accord
»
Par
Délégation
Valérie
LEROY-RENAC
Directrice
Pôle
Locatif
Nord
4/4