Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEC2024 06 M. RAMAT Chapelle MO restauration
Acte - DEC2024 23 Tarifs marchés nocturnes Place du Cro
Acte - DEC2024 23 Tarifs marchés nocturnes Place du Cro
Compte-Rendu - DEC2024 07 fixation tarifs droits de place march
Acte - DEC2024 21 Fixation tarifs droits de place march
Compte-Rendu - Règlement de fonctionnement validé Restauration
Compte-Rendu - DEC2022 73 SMACL ASSURANCES Attribution marché
Compte-Rendu - Règlement de fonctionnement validé Restauration
Acte - DEC2024 34 Reprise concessions temporaires&cid=1
Acte - DEC2024 24 BATELEC luminaires gymnase&cid=1870
Acte - DEC2024 27 API Restauration CVL Avenant 3 au marché
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DEC2024 27 API Restauration CVL Avenant 3 au marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
} Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 4 037-213702038-20240729-DEC2024-27-AU Re Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/08/2024 Publication : 06/08/2024 DECISION n° 2024-.2"}- Portant sur la conclusion de l'avenant n° 3 du marché de service de restauration scolaire, Accueil de Loisirs et crèche en liaison chaude API Restauration Centre-Val de Loire Le Maire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant installation du Conseil Municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a reçu délégation de compétences du Conseil Municipal, Considérant la nécessité de conclure l'avenant n° 3 au marché de service de restauration scolaire, Accueil de Loisirs et crèche en liaison chaude avec la Société API restauration représentée par Monsieur Didier DELVA, sise Parc A10 Sud-ouest - 17, rue COPERNIC - 41260 LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR Considérant que cet avenant vise à modifier l’article 4.5 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP), DECIDE : Article 1: de conclure l'avenant n° 3 avec la Société API restauration représentée par Monsieur Didier DELVA, sise Parc A10 Sud-ouest - 17, rue COPERNIC - 41260 LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR. Article 2 : Précise que cet avenant modifie l’article 4.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont la rédaction est désormais la suivante : « Les prix sont révisables semestriellement par application au prix du marché d'un coefficient donné par la formule suivante : P=Po x ((W10) Où : Pest le prix révisé PO est le prix en vigueur au moment de la révision 1: indice INSEE : valeur de l'indice repas dans les écoles pour le mois de révision ou le dernier indice connu. 10 : Indice INSEE : repas dans les écoles (valeur de l'indice de la dernière revalorisation). Ainsi, après chaque révision, les valeurs P et ! deviennent les valeurs Po et lo de la révision suivante. Les prix ainsi révisés resteront constants pour le règlement des prestations du tributaire du marché pendant le semestre intéressé. » Page 1 sur 2 Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire. Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet d'Indre et Loire, -_ La Société API RESTAURATION l sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision. Fait à Rochecorbon, le 29 juillet 2024 Le Maire Ü Emméndel. DUMENIL Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contacte @mairie-rochecorbon.fr // Site internet : www.mairie-rochecorbon.fr Page 2 sur 2