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Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024240floro tp travaux sur rcu rue du chemin vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
e
ile
d'
CALVADOS
ne
B.P. 44
14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
FLORO
TP-
CREATION
DU
RESEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
- RUE
DU
CHEMIN
VERT
ARRETE
N°
2024/240
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
6
septembre
2024
de
la
société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
création
du
réseau
de
chauffage
urbain
rue
du
Chemin
Vert
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
23
septembre
2024
et
pour
une
durée
de
6
semaines,
des
travaux
de
création
du
réseau
de
chauffage
urbain
rue
du
Chemin
Vert,
entre
le
chemin
aux
Bœufs
et
la
rue
Aristide
Briand
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
rue
sera
barrée
à
la
circulation
sauf aux
riverains,
véhicules
de
services
et secours
et le stationnement
interdit.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la société
FLORO
TP
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 23
septembre
2024
Pour
le Maire
empêché,
e
1°
Adjoint
au
Maire
Thierry
RENOUF.