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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024227floro tp creation du reseau de chauffage urbain rue du chemin vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
©
_—.
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
FLORO
TP-
CREATION
DU
RESEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
- RUE
DU
CHEMIN
VERT
ARRETE
N°
2024/227
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
6
septembre
2024
de
la société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
création
du
réseau
de
chauffage
urbain
rue
du
Chemin
Vert
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Fait
à Ifs,
le
10
septembre
2024
ARRETE
La
société
FLORO
TP
est
autorisée à
réaliser,
à partir
du
23
septembre
2024
et
pour
une
durée
de
6
semaines,
des
travaux
de
création
du
réseau
de
chauffage
urbain
rue
du
Chemin
Vert,
entre
le
chemin
aux
Bœufs
et
la
rue
Aristide
Briand à
Ifs.
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
rue
sera
barrée
à
la
circulation
sauf aux
riverains,
véhicules
de
services
et secours.
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Après
les
travaux,
la
société
FLORO
TP
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.