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Déliberation - 2026 007
Arrêté - 2026 031
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h26 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberté,
Égalté,
Fraternité
Publié
le
19/02/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-031
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
-— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SAS
MKA
-
L'AMANDINE
8
Avenue
Eugene
Thomas
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le Val
de
Marne
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à compter
du
1er janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
SAS
MKA,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
: 828
692
772
représentée
par
ATMANE
Lounès,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
L’AMANDINE
situé
au,
8,
avenue
Eugène
Thomas,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
l'opportunité
d'installer
des
terrasses
afin
d'animer
l'espace
public
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025 :
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2 :
L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
à
Monsieur
Lounès
ATMANE
sous
l'enseigne
L’Amandine
pour
la
période
du
1°"
janvier
2026
au
31
décembre
2026
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
:
32
m°,
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260213-2026-031-AR Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026 ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la règlementation
en
vigueur
et s’élevant
à
:
2 677,76
€
(deux-mille
six-cent
soixante-dix-sept
euros
et soixante-seize
centimes)
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE
5 :
il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6
: La
Ville
s'autorise
un
contrôle
des
terrasses
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE 7 :
La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
À Monsieur
le Préfet du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
et notifié
à l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
1
9
FEV
308
Le
die
hs
à
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Maxime
VASSEUR
Lt
Ÿ
r
"N
Re —
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Trib
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
&5
15 55 55 - contact@villd-…..,
sms
ve
were nn
2 1G@TTO.fT
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260213-2026-031-AR Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026