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Déliberation - 2024 025
Arrêté - 2024 376
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 376)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicéètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-376
Autorisation
enseigne
FRALO
: « LE
SING
BAR
»
34
rue
Roger
Salengro
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Chapitre
1°
Titre
V
et
notamment
les
articles
R.581-7,
R.581-9,
R.581-
10,
R.581-13
et
R.581-16
et
suivants
fixant
les
dispositions
générales
relatives
aux
autorisations
d'enseigne, Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
du
Grand
Orly
Seine
Bièvre
approuvé
le
13/12/2022, Vu
l'arrêté
n°2024-110
du
26/02/2024
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Frédéric
Raymond,
premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
questions
relatives
à
l'aménagement
urbain,
l'habitat
et
le
patrimoine,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
déposée
en
mairie
le
18/07/2024
par
FRALO,
représentée
par
Madame
Yingyi
WEN,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP
094-043-24W-7024,
en
vue
de
modifier
des
enseignes
Sur
un
local
sis
34,
rue
Roger
Salengro,
Vu
les
compléments
reçus
en
mairie
le
26/08/2024,
Vu
l'accord
avec
prescriptions
émis
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
14/08/2024,
annexé
au
présent
arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:La
demande
d'autorisation
préalable
d'un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
est
accordée.
ARTICLE
2
:Le
demandeur
devra
respecter
les
prescriptions
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
:«
Les
lettres
des
enseignes
bandeaux
ne
dépasseront
pas
30
cm
de
haut
pour
limiter
leur
impact
Sur
la
composition
générale
de
la
devanture.
Elles
seront
métalliques
pour
respecter
davantage
les
caractéristiques
architecturales
et
traditionnelles
de
l'immeuble.
Une
teinte
plus
claire
que
le
gris
foncé
ou
le
noir,
à
l'exception
du
blanc
pur
et
des
teintes
vives
ou
brillantes,
sers
retenir
fdeaux
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250212-2024-376-AR Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250212-2024-376-AR Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 et
le
reste
de
la
devanture
pour
ne
pas
créer
des
contrastes
de
teintes
trop
forts
entre
le
commerce
et
son
environnement
urbain.
»
ARTICLE
3
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à
l'Unité
réglementation
de
l'urbanisme
et
de
la
publicité
extérieure
de
la
DRIEAT-IF
-
et
notifié
au
demandeur
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
1
2
FEY
202
Pour
le
Mâjre
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Premiéf
Maire
Adjoint
chargé
de
Frédéric
RAY
Délais
et
voies
de
recours
:le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
:www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
!place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremun-bicetre.fr
- wwwkremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250212-2024-376-AR Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250212-2024-376-AR Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025