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Arrêté - 2026 122
Arrêté - 2026 092
Arrêté - 2026 164
Procès Verbal - 2026 344
Arrêté - 2026 316
Arrêté - 2026 072
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h26 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Publié
le
Bic
ê tre
19/02/2026
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-072
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
- PERMIS
DE
STATIONNEMENT
CASH
EXPRESS
- AYLEM
RESTAURANT
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
:
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le Val
de
Marne
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la demande
formulée
par
la SARL
Cash
Express,
enregistrée
au
RCS
sous
le registre
: 825
122
591
représentée
par
le
gérant
Mr
Mehmet,
Ali
MERCAN,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
AYLEM
sis,
28
Avenue
de
Fontainebleau,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
l'opportunité
d'installer
des
terrasses
afin
d'animer
l'espace
public ;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 : La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2 :
L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
à
Monsieur
Mehmet,
Ali
MERCAN
sous
l'enseigne
AYLEM
pour
les
périodes
:
du
1 er
au
31
décembre
2026 pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 5,6
m°,
et
du
1 er
avril au
31
octobre
2026
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 13,57
m2,
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260213-2026-072-AR Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026 ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à
:
1
130,68
€
(Mille
cent
trente
euros
et soixante-huit
centimes)
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE
5 :
il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6 :
La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE
7 :
La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
et
notifié
à
l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le
7} 3
FE
7075
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Maxime
VASSEUR
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
Mairie
du
Kremlin-Bicôêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
Of
45
15 55
55
- contact@ville-kremun-picerre.rr
- www.kreminpicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260213-2026-072-AR Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026