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Arrêté - 112 les arretes 112 st rglementation temporaire de la circulation du stationnement rue du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 112 st rglementation temporaire de la circulation du stationnement rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZanëé
Hôtel de Ville- Ti-Kêr signé électroniquement Le 07/05/2019 BP 7 - 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
S @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2049/112
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue du 8 mai 1945
Le Maire de {a Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Considérant la demande de l’entreprise ATEC, afin de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau EU, rue
du 8 Mai 1945,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, rue du 8 mai 1945, du lundi 6 mai 2019 au vendredi 17 mai 2015.
ARTICLE 2, La circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 4. La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'entreprise et à ses frais.
ARTICIE 5. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : A{\a{ LA Fait à Plouzané,
Le 29 avril 2019
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.